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Procès Verbal
Conseil Municipal
Déliberation
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Procès Verbal
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Conseil Municipal
Compte-Rendu
Compte-Rendu
Déliberation -
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Galgon.
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Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 13 Juillet 2023
Compte rendu des délibérations
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS, le treize du mois de juillet à 20 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de GALGON, légalement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie BAYARD, Maire.
Présents : M. Jean-Marie BAYARD, Maire ; M. Alain CHIAROTTO, Mme Nathalie
LOCHON, M. Christian BIGOT, M. Pierre GIRAUD, Adjoints ; Mme Bernadette
GONZALEZ PASQUET, M. Jean-Max FOURNIER, M. Patrick CHAUMEIL, M. Gilles
RABEYROUX, Mme Laurence DARIOL, Mme Murielle MAROY, Mme Michèle
DESSAGNE, M. Serge BERGEON, M. Patrick GOUDIN, Mme Annie GENET et M.
Gilles MACHIN, Conseillers municipaux.
Absents ayant donné procuration :
Mme Caroline LESCOUL à Mme Nathalie LOCHON
M. Pierre CHARRIOT à M. Christian BIGOT
Mme Geneviève NOUVEAU à Mme Bernadette GONZALEZ PASQUET
M. Frédéric FOLGADO PIRES à M. Jean-Marie BAYARD
Absents :
Mme Ghislaine PAMART
M. Yannick LOGEAIS
Mme Astrid BERSON
Désignation de la secrétaire de séance : Mme Bernadette GONZALEZ PASQUET
Adoption du procès-verbal de la réunion du 7 juin 2023 :
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 7 juin 2023 est présenté à
l’assemblée et voté à l’unanimité.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire sollicite auprès de l’ensemble
des Conseillers l’autorisation d’ajouter les points concernant l’éclairage public.
L’objet de ces points a été communiqué le 12 juillet 2023, veille de la séance du
Conseil municipal.
M. BERGEON soulève des questions, à savoir si ce délai est réglementaire.
M. GIRAUD lui répond que cela est réglementaire. 1/OBJET : Approbation et autorisation de signature d’un protocole
transactionnel avec le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de
Valorisation des Déchets Ménagers du Libournais Haute Gironde (SMICVAL)
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie BAYARD, Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code civil, et notamment les articles 2044 et suivants,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment son article
L.423-1,
Vu le code de justice administrative, et notamment ses articles L.213-1 à L.213-14
et R.213-1 à R.213-13,
Vu l’ordonnance de la Présidente du tribunal administratif de Bordeaux en date du
8 décembre 2022 portant désignation de Monsieur Bertrand MARÉCHAUX en
qualité de médiateur et les ordonnances de prolongation de médiation du 5 janvier
2023 et du 25 avril 2023,
Vu la délibération n° 2020-7 du conseil municipal en date du 4 juin 2020 portant
délégation de certains pouvoirs du conseil au maire,
Vu la délibération du comité syndical du SMICVAL en date du 11 juillet 2023
portant approbation et autorisation de signature du protocole d’accord,
Considérant que par plusieurs délibérations en date du 6 septembre 2022, le
comité syndical du SMICVAL a mis en œuvre la réforme « Néo SMICVAL » ; que
l’une des délibérations adoptées (n°2022-36), prévoit notamment l’abandon du
service de collecte en porte-à-porte, remplacée par une collecte en points
d’apport volontaire,
Considérant que par des requêtes en date du 4 novembre 2022, La Cali, 27
communes, 11 usagers du SMICVAL et 2 délégués syndicaux ont demandé au
tribunal administratif d’annuler ces délibérations,
Considérant que par une ordonnance en date du 8 décembre 2022, la Présidente
du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Bertrand MARÉCHAUX,
préfet honoraire, en qualité de médiateur aux fins de parvenir à un accord entre
les parties, Considérant que La Cali, le SMICVAL, les communes et les usagers ont donné leur
accord pour recourir à la médiation et pour être représentés lors de celle-ci,
Considérant que suite aux réunions de médiation organisées le 13 mars 2023, le 24
avril 2023 et le 23 juin 2023, les parties, qui ont toujours exprimé leur volonté de
régler ce litige par voie amiable, sont parvenues à un accord,
Considérant que c’est dans ce contexte que les parties se sont rapprochées dans le
cadre d’un protocole transactionnel d’accord afin de mettre un terme à l’ensemble
des litiges en cours,
Considérant que le projet de protocole d’accord transactionnel annexé à la présente
délibération prévoit que le SMICVAL accepte de maintenir la collecte en porte à
porte pour le territoire de La Cali et des communes requérantes hors membres de
La Cali jusqu’aux élections portant renouvellement général des conseils municipaux
en 2026 ; qu’à cette échéance de 2026, il appartiendra à la nouvelle assemblée
délibérante du SMICVAL, issue des élections municipales, de se prononcer sur le
maintien ou non de la réforme du système de collecte relatif au territoire de La Cali
et des communes requérantes hors membres de La Cali,
Considérant qu’en contrepartie, La Cali et les communes requérantes acceptent de
supporter le coût du maintien de la collecte en porte à porte sur leur territoire, via
la TEOM augmentée de la dynamique des charges et des investissements afférents
à la conservation du modèle, ainsi que le financement des « charges de centralité »
et les coûts liés à la réforme NEO SMICVAL (communication, charges salariales
spécifiques …) ; que La Cali et les autres requérants s’engagent également à se
désister des recours engagés devant le tribunal administratif de Bordeaux,
Considérant que le protocole d’accord transactionnel prévoit en outre la mise en
œuvre d’un groupe de travail sur la refonte des statuts du SMICVAL,
Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 3 juillet 2023
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel
annexé à la présente délibération, ainsi que tous les documents relatifs à cette
délibération. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés accepte le
protocole présenté.
2/ OBJET : Renouvellement foyers vétustes EP 2023
Monsieur le Maire donne lecture du devis estimatif du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la
Gironde pour le remplacement de 48 lampes. Il s’agit des luminaires les plus anciens et consommateurs
d’énergie et sont situés aux lotissements des Morens, de la Morille, au Champ de Louise et à l’Orée des
Vignes, ainsi que la rue Jean Milhade et route de Guîtres.
➢ Version LED pour un montant de : 39 625. 56 € HT
➢ Frais de gestion : 2 773. 79 € HT
➢ TOTAL 42 399. 35 € TTC
Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents ou représentés :
➢ Approuve les travaux à réaliser,
➢ Autorise le maire à signer le devis estimatif,
➢ Décide de demander au SDEEG une aide financière à hauteur de 20% du montant des travaux.
3/ OBJET : Renouvellement commandes EP 2° tranche
Monsieur le Maire fait part, sur avis technique du SDEEG, qu’il serait souhaitable de remplacer toutes les
commandes d’allumage des cellules qui sont installées depuis plus de 30 ans. Ce qui permettrait de maîtriser
au mieux la consommation électrique et d’envisager, éventuellement, une réduction de l’éclairage public.
Pour réaliser ce programme, le conseil municipal a voté, en date du 25 février 2021, la première tranche
de ce renouvellement qui a bien été réalisée.
➢ Commandes EP pour un montant de : 14 905 .15 € HT
➢ Frais de gestion : 1 043.36 € HT
➢ TOTAL 15 948.51 € TTC
Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents ou représentés :
➢ Approuve les travaux à réaliser,
➢ Autorise le maire à signer le devis estimatif,
➢ Décide de demander au SDEEG une aide financière à hauteur de 20% du montant des travaux.
4/ OBJET : Renouvellement commandes EP 3° tranche
Monsieur le Maire fait part, sur avis technique du SDEEG, qu’il serait souhaitable de remplacer toutes les
commandes d’allumage des cellules qui sont installées depuis plus de 30 ans. Ce qui permettrait de maîtriser
au mieux la consommation électrique et d’envisager, éventuellement, une réduction de l’éclairage public.
Pour réaliser ce programme, le conseil municipal a voté, en date du 25 février 2021, la première tranche
de ce renouvellement qui a bien été réalisée.
➢ Commandes EP pour un montant de : 15 667.70 € HT
➢ Frais de gestion : 1 096.74 € HT ➢ TOTAL 16 764.44 € TTC
Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents ou représentés :
➢ Approuve les travaux à réaliser,
➢ Autorise le maire à signer le devis estimatif,
➢ Décide de demander au SDEEG une aide financière à hauteur de 20% du montant des travaux.
5/ OBJET : Décision modificative n° DM23-2
Afin d’intégrer :
➢ Les travaux du SDEEG,
➢ La réaffectation du montant de l’emprunt pour la construction de la caserne du SDIS au profit de
travaux de sécurisation de voirie.
Il convient de procéder à une opération d’ordre budgétaire qui s’équilibre autant en dépenses/recettes qu’en
fonctionnement/investissement.
Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
ou représentés, accepte la décision modificative ci-après :
DESIGNATION
DEPENSES
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Investissement
D-2041823-204 33 000.00 €
TOTAL D 204 : Sub. d’équipements 33 000.00 €
D-2313-023 : Constructions 33 000.00 €
D-2315-023 : Installations 23 321.00 €
TOTAL D 023 : Immobilisations en cours 33 000.00 € 23 321.00 €
TOTAL Investissement 33 000.00 € 56 321.00 €
Fonctionnement
D 023 Virement à la section investissement 23 321.00 €
TOTAL D 023 23 321.00 €
D-6553 Service d’incendie 23 321.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 23 321.00 €
TOTAL Fonctionnement 23 321.00 € 23 321.00 €
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 23 321.00 €
RECETTES
Investissement
R 021 Virement de la section fonctionnement 23 321.00 €
TOTAL R 021 23 321.00 €
TOTAL Investissement 23 321.00 €
Fonctionnement
TOTAL Fonctionnement 0 0
TOTAL GENERAL DES RECETTES 23 321.00 € 6/ OBJET : Demande de subvention au titre du Fonds d’accélération de la
transition écologique dans les territoires (Fonds Vert)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en date du 14
décembre 2022, relative au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les
territoires,
Considérant que le « Fonds Vert » vise à accélérer la transition écologique des collectivités et à les
accompagner dans leurs projets de performance environnementale, d’adaptation au changement climatique
et d’amélioration du cadre de vie,
Considérant que la Commune de Galgon envisage de déployer un programme de rénovation des parcs de
luminaires d’éclairage public qui est éligible au Fonds Vert,
Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du fonds d’accélération de la
transition écologique dans les territoires, communément appelé Fonds Vert, mis en place par le ministère
de la transition écologique et de la cohésion des territoires, piloté au niveau national par la DGPR (direction
générale de la prévention des risques), le RBOP (responsable de budget opérationnel) étant le préfet de
région, le RUO (responsable d’unité opérationnel) étant le préfet de département.
La rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public étant éligible au Fonds Vert, Monsieur le Maire
informe le Conseil Municipal de la programmation des dépenses (évaluées à 255 052.50 € TTC, maîtrise
d’œuvre incluse) envisagées pour le Fonds Vert à savoir :
➢ Pour 2023 :
• Eclairage public renouvellement commande 2ème tranche 15 948.51 € HT
• Eclairage public renouvellement commande 3ème tranche 16 764.44 € HT
• Eclairage public renouvellement foyers vétustes 42 399.35 € HT
➢ Pour 2024 : Eclairage public renouvellement foyers vétustes 131 103.07 € HT
TOTAL 206 215.37 € HT
Le plan de financement est le suivant :
• SDEEG (20% tvx sans MO) 38 544.93 €
• FONDS VERT (40% tvx avec MO) 82 486.15 €
• Autofinancement 85 184.29 €
TOTAL 206 215.37 € HT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, adopte les dépenses et le plan
de financement de la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public et charge Monsieur le Maire de
déposer la demande de subvention Fonds Vert et de signer tous documents administratifs, techniques et
financiers pour la réalisation de cette opération.
7/ OBJET : Projet éducatif périscolaire
Monsieur le Maire fait part à ses collègues d’un Projet Éducatif Périscolaire pour la période 2023-2026. Il s’agit d’un document de référence qui définit les objectifs et les priorités éducatives afin de proposer
une offre de service cohérente et coordonnée en direction des enfants. Réel outil éducatif pour la
Commune, il entre en cohérence avec les projets pédagogiques des accueils périscolaires et s’adresse aux
mineurs fréquentant les écoles communales ainsi qu’à leurs parents, favorisant l’accueil des publics en
situation de handicap. Il recense les objectifs de l’accueil périscolaire, les orientations éducatives, ainsi
que les moyens (humains, financiers et logistiques) nécessaires à sa bonne application.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur ce projet éducatif périscolaire
applicable sur la période 2023-2026.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- adopte le projet éducatif périscolaire pour la période 2023-2026 ci-annexé,
- autorise Monsieur le Maire à signer ledit projet éducatif périscolaire et à faire application des
modalités s’y rapportant.
8/ OBJET : Règlements intérieurs des APS
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que notre Commune organise le matin et le soir deux accueils
périscolaires, respectivement organisés dans les locaux de l’école maternelle et ceux de l’accueil de loisirs
sans hébergement.
A ce titre, il présente les projets de règlements intérieurs de ces deux accueils périscolaires qui exposent
les conditions et modalités d’admission, les horaires d’ouverture, les règles de fonctionnement et le
respect des règles de vie collective, le personnel intervenant, le mode de facturation et les tarifs, ainsi
que certaines dispositions particulières.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur ces deux projets de règlements
intérieurs des accueils périscolaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- adopte les règlements intérieurs des accueils périscolaires organisés dans les locaux des écoles
maternelle et élémentaire ci-annexés,
- autorise Monsieur le Maire à signer lesdits règlements intérieurs et à faire application des
modalités s’y rapportant.
La séance est levée à 21 heures 48.