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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 48 du 1er avril 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 48 du 1er avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°048 DU 01/04/2025
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER 2025 090-0001 - Arrêté du 31 mars 2025 portant
renouvellement de la composition du bureau de l'Association Foncière de
Remembrement d'ORIGNY LE SEC (2 pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aube / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement, aux
sports et à la vie associative
- DSDEN-JESVA-2025073-0001 - Arrêté du 14 mars 2025 relatif à
l'attribution de la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de
l'Engagement Associatif pour la promotion du 14 juillet 2025 (2 pages) Page 6
- DSDEN-JESVA-2025073-0002 - Arrêté du 14 mars 2025 relatif à
l'attribution de la lettre de félicitations de la Jeunesse, des Sports et de
l'Engagement Associatif pour la promotion du 14 juillet 2025 (2 pages) Page 9
Secrétariat général commun départemental / Service Ressources
humaines
- SGCD-SRH-2025-87-0001 - Arrêté du 28 mars 2025 portant
désignation des membres du comité social d'administration de la
préfecture et du Secrétariat général commun départemental (2
pages) Page 12
2 Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2025 090-0001 - Arrêté du 31 mars
2025 portant renouvellement de la composition
du bureau de l'Association Foncière de
Remembrement d'ORIGNY LE SEC
recueil n°048 du 01/04/2025 3 PRÉFET . ,
DE L'AUBE Direction départementale
Bb des territoires de l'Aube Fraternité
Arrêté n° DDT-SAER 2025 0 $O -C004
portant renouvellement dela composition du bureau de l'association foncière de
_remembrèment d'ORIGNY LE SEC
<
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural ancien, notamment les chapitres Ill des titres III des livres 1 (parties législatives et
réglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décret
n° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-
Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des
territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025070-001 du 11 mars 2025 portant subdélégation de signature
aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des
- territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2642 A du 24 mai 1988 constituant l'association foncière de remembrement
d'ORIGNY LE SEC ;
Vu la délibération du conseil municipal d'ORIGNY LE SEC du 24 octobre 2024 ;
Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 28 janvier 2025 ;
Considérant que le mandat des membres du bureau a expiré le 11 octobre 2024 ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné par
lui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'association
foncière de remembrement d'ORIGNY LE SEC comprend six membres désignés par moitié par le
conseil municipal d'ORIGNY LE SEC et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :
Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agriculture
M. OUDIN Régis Mme VERON Valery
M. PAYEN Jean-Christophe M. CONTAT Baptiste
M. MARCILLY Laurent M. MARCILLY Christophe .
Ces membres sont désignés pour six ans du 11 octobre 2024 au 11 octobre 2030.
www.aube.gouv.fr
recueil n°048 du 01/04/2025 4 Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental des
territoires, M. le Maire d'ORIGNY LE SEC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins du
maire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambre
d'agriculture.
Troyes, le MARS 2025
Pour le préfet, par délégation,
le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
le chef du service agriculture et espace rural,
Lau OULLANGER
www.aube.gouv.fr
recueil n°048 du 01/04/2025 5 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aube
DSDEN-JESVA-2025073-0001 - Arrêté du 14 mars
2025 relatif à l'attribution de la médaille de
bronze de la Jeunesse, des Sports et de
l'Engagement Associatif pour la promotion du 14
juillet 2025
recueil n°048 du 01/04/2025 6 Ex PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°DSDEN-JESVA-2025073-0001
relatif à l'attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
| Promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet du département de l'Aube,
VU le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution
de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
VU l'arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la jeunesse et des sports du 5
octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre
1983 portant attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU la circulaire n° 87-197 JS du 10 novembre 1987 du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et des
sports ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal COURTADE ;
VU le décret du 26 janvier 2023 nommant Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture
de l'Aube ;
Sur proposition de la commission départementale d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif ;
ARRÊTE
Article premier : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est
décernée à :
M. ADNET Né le 12/03/1962 à CHALONS-SUR-MARNE (51)
Jean-Philippe Domicilié 4, rue de l’École
10170 DROUPT-SAINTE-MARIE
M. BAKYRYCZ Né le 03/03/1950 à SARON-SUR-AUBE (51)
Claude Domicilié 6, Grande rue
10100 CRANCEY
M. BLAISON Né le 18/11/1961 à TROYES (10)
Pascal Domicilié 2, Impasse des Peupliers
10300 SAINTE-SAVINE
Mme BLEUZE Née le 02/10/1988 à TROYES (10)
Marie Domiciliée 64, B rue Jeanne d'Arc
10180 SAINT-LYÉ
ube.gouv.fr
recueil n°048 du 01/04/2025 7 Mme CHEVALLIER Née le 26/02/1980 à TROYES (10)
Vanessa Domiciliée 44, rue du Bois
10190 AIX-VILLEMAUR-PALIS
Mme DE ARAUJO MACEDO Née le 17/02/1986 à TROYES (10)
Sandra Domiciliée 75, BD Jules Guesde
Bat X - Apt 12
10000 TROYES
Mme GRITTI Née le 12/01/1957 à TROYES (10)
Marie-Claude Domiciliée 34, rue Costel Laurent
10190 ESTISSAC
M. GROSJEAN | Né le 23/10/1954 à LONGWY (54) Patrick Domicilié 9, rue Berthe Morisot 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
M. LEPINE Né le 03/04/1948 à RABAT (Maroc)
Michel Domicilié 5, Impasse Fernand Ragon
10430 ROSIÈRES-PRÈS-TROYES
Mme LUCIDARME Née le 21/07/1961 à CHELLES (77) Astrid Domiciliée 20, rue des Templiers 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSE
Mme MADUR Née le 06/08/1992 à GRENOBLE (38)
Steffi __ Domiciliée 1, rue Jacques Delanoue
10270 LUSIGNY-SUR-BARSE
M. ROBAT Né le 09/10/1944 à TROYES (10)
René Domicilié 7, Impasse des Cortins
10150 CRENEY-PRÈS-TROYES
Article 2 :
Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l’État.
A Troyes, le 14 mars 2025
Le Préfet,
Ca
recueil n°048 du 01/04/2025 8 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aube
DSDEN-JESVA-2025073-0002 - Arrêté du 14 mars
2025 relatif à l'attribution de la lettre de
félicitations de la Jeunesse, des Sports et de
l'Engagement Associatif pour la promotion du 14
juillet 2025
recueil n°048 du 01/04/2025 9 PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°DSDEN-JESVA-2025073-0002
relatif à l'attribution de la lettre de félicitations
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet du département de l'Aube,
VU l'arrêté du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la jeunesse et des sports du 5
octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre
1983 portant attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU l'instruction n°88-112 du 22 avril 1988 (jeunesse et sports) sur la création de la lettre de félicitations.
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal COURTADE :
VU le décret du 26 janvier 2023 nommant Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture
de l’Aube ;
Sur proposition de la commission départementale d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif,
ARRÊTE
Article premier : La lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est
décernée à :
Mme DESFORGES .. Née le 03/03/1962 à TROYES (10)
Brigitte Domiciliée 1, voie de la Basse Loge
10270 MONTREUIL-SUR-BARSE
Mme HEILIGENSTEIN Née le 24/12/1968 à GONESSE (95)
Carole Domiciliée 16, rue de Maquisards
10110 BAR-SUR-SEINE
Mme LEBECQ Née le 12/05/1982 à TROYES (10)
Sophie Domiciliée 10, rue Claude Monet
10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
recueil n°048 du 01/04/2025 10 Article 2 :
Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État.
Troyes, le 14 mars 2025
Le Préfet
Le
PascaLÆE OURTADE
recueil n°048 du 01/04/2025 11 Secrétariat général commun départemental
SGCD-SRH-2025-87-0001 - Arrêté du 28 mars
2025 portant désignation des membres du
comité social d'administration de la préfecture
et du Secrétariat général commun
départemental
recueil n°048 du 01/04/2025 12 EX Secrétariat général
CRE commun départemental
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SGCD - SRH - 2025 - #3- o41
portant désignation des membres du comité social d'administration de la
Préfecture de l'Aube et du Secrétariat général commun départemental de l’Aube
Le préfet de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ; :
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour
l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Considérant la démission en tant que représentante du personnel de madame MAIRE Christelle, dûe à
son changement d'affectation au 1° avril 2025 ;
Considérant la liste des candidats transmise par le SAPACMI ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Arrête :
Article 1°’: QUI
Le comité social d'administration de proximité de la préfecture de l'Aube et du Secrétariat général
commun départemental de l'Aube est composé comme suit :
a). Représentants de l'administration :
- le préfet de l'Aube, président, ou son représentant
- le directeur du secrétariat général commun départemental de l’Aube ou son/ses représentant(s)
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
NN)
Www.a £OUv.fr
recueil n°048 du 01/04/2025 13 Article 2 :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre du SAPACMI
OZTURK Leyla | CONSIGNY André
FEDRONIE Sylvie | LECUYER Cyril
GALLIOT Sandra CLEMENT Karène
Au titre de la CGT
MICO Bruno RAUSSIN Caroline
VAN EXAERDE Siriane MICHELIN Jennifer
Article 3 :
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1er
avril 2025.
Article 4 :
L'arrêté n° SGCD - SRH - n°2025-014-0001 du 14 janvier 2025 portant désignation des membres du
comité social d'administration de la préfecture de l'Aube et du secrétariat général commun
départemental de l'Aube est abrogé. |
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube et notifié à chaque membre.
Fait à TROYES le 9 $ MARS 2023
Le préfet de l'Aube,
Le”
Pascal URTADE
SGCD de Aube - 7, Mail des Charmilles - 10000 Troyes - Téi : 63 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°048 du 01/04/2025 14