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Arrêté - view document.php?id=52
Arrêté - view document.php?id=688
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=688)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie,
Moirie de
Niederhousbergen
www. niederhausbergen.fr
ARRETE N" 65/2026
tE MAIRE DE LA COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L22t3-L et suivants et les articles L2542-L et suivants,
Vu le Code de la Route,
CONSIDERANT
L'organisation de [a Niedergeoise en date du dimanche 27 septembre 2026 de 10h à 14h,
Le parcours prévu,
L'impossibilité d'assurer la sécurité des participants sur le parcours de la manifestation sans prendre des mesures particulières temporaires en matière de Police de circulation,
Qu'il est prévu la mise en place de jalonneurs aux diverses intersections tout au long du parcours,
ARRETE
Art. 1 Pour permettre le bon déroulement de ta Niedergeoise le dimanche 27 septembre 2027 en toute sécurité, la circulation de tout véhicule sera interdite de th à 13h30.
Chemin du Fort Foch
La route est barrée depuis le croisement de la rue du Fort Foch et du chemin du Fort Foch jusqu'au bout du
chemin du Fort Foch en direction de Mundolsheim.
Art 2 Une dérogation concernant la circulation sera accordée aux organisateurs de la manifestation, auxvéhicules communaux et à tous les véhicules de police, gendarmerie, sapeurs-pompiers, ambulance, véhicules d'urgences EDF/GDF/SDEA etc...
Art. 3 : Les services techniques de la Commune mettront en place les éléments techniques (barrières, cônes de
signalisation...) nécessaires à la sécurisation et à la signalisation des parcours au sein du ban communale de
Niederha usbergen.
Art.4: Le présent arrêté peut être contesté par un recours administratif ou contentieux dans un délai de 2 mois à partir de la publication du présent arrêté.
Art.6 Cet arrêté sera transmis pour ampliation à :
Madame la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg,
Service des Voies Publiques - Eurométropole de Strasbourg,
Monsieur le Maire de la Commune de Mittelhausbergen,
Madame la Maire de la Commune de Mundolsheim,
Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mundolsheim,
Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers-Centre Ouest,
Fait à Niederhausbergen,
Le 1"' 2026
Le
Jean Luc HERZOG