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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie,
Mairie
de
Niederhausbergen www.niederhausbergen.fr
ARRETE
N°
42/2025
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Route,
CONSIDERANT
:
-
L'organisation
de
la fête
des
voisins
le vendredi
20 juin
2025,
rue
du
Nord,
-
Que
les
organisateurs,
représentés
par
Mme
Chloé
SCHLIFFER,
ont
demandé
à pouvoir
utiliser
le
domaine
public
dans
l’impasse
au
niveau
du
n°16
rue
du
Nord
jusqu’à
l’entrée
du
passage
des
Tournesols
de
18h
à 23h,
-
La
nécessité
de
prendre
des
mesures
de
police
spéciale
afin
de
garantir
la
sécurité
des
participants,
-
La
nécessité
de
prendre
une
mesure
de
réglementation
particulière
et
provisoire
de
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque,
ARRETE
Art.
1:
Pour
permettre
le
déroulement
de
la
fête
des
voisins
de
la
rue
du
Nord
en
toute
sécurité,
la
circulation
est
soumise
aux
prescriptions
définies
ci-dessous
:
Rue
du
Nord
(entre
le
n°16
jusqu’à
l’intersection
avec
le
passage
des
Tournesols)
:
-
la circulation
sera
interdite
le vendredi
20 juin
2025
de
18h
à 23h,
Art.2:
Une
dérogation
concernant
la circulation
et
selon
les
possibilités
d’accès,
sera
accordée
aux
organisateurs
de
la manifestation,
aux
véhicules
communaux
et à tous
les véhicules
de
police,
gendarmerie,
sapeurs-pompiers,
ambulances
et véhicules
d’urgences
(EDF/GDF/SDEA)
et au
gestionnaire
de
la voie.
Art.3:
Les
services
techniques
de
la Commune
mettront
en
place
les
éléments
techniques
(barrières,
signalisation,
...)
nécessaires
à la sécurisation.
Art.
4:
Le
détenteur
de
l’autorisation
doit
veiller
à la propreté
de
la voie
publique
et
procéder
à son
nettoyage.
Toute
dégradation
causée
au
domaine
public
sera
réfectionnée
par
les
services
compétents,
aux
frais
du
détenteur
de
l’autorisation.
Art.
5:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
un
recours
administratif
ou
contentieux
dans
un
délai
de 2 mois
à partir de
sa publication.
Art.
6:
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
-
Madame
la Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
-
Madame
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
des
Sapeurs-Pompiers-Centre
Ouest,
-
Madame
Chloé
SCHLIFFER.
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
-
Téléphone
03
88
56
20
00
Courriel
: accueilmairie@niederhausbergen.fr