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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (unknown - 02 3 Contributions habitants papier)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
N° ORIGINE REMARQUES REMARQUES COMMUNE
MORET
1 Louis PRIEUR Dépôt d'un dossier papier Dossier reçu via le registre numérique, traité point par point
2 Laurence OLSEM Eric-Laurent OLSEM
Demande de modification de l'article 2.1.5 : Passage de 10m à 11m pour les commerces et activités de service, possibilité de démolition du mur d'enceinte pour construction d'un parking
La commune émet un avis favorable car l’animation des rez-de-chaussée participe à la qualité de vie des habitants.
3 Jean Baptiste LAFFITTE (La Provencale) Le directeur industriel de la société regrette le classement gênant l'activité industrielle L’OAP n’interdit pas à l’ativité de s’exercer dans la zone. Elle anticipe un scenario dans lequel l’usine cesserait son activité. Le quartier évoluera en conséquence.
4 Cyril DRONET Incohérence au niveau des accès inscrits au PA.
Le porteur de projet confirme que l’accès au projet Coucoo se fera via le Chemin de l’Étang, qui rejoint la voie D218, comme précisé dans les pièces suivantes :Pièce PA.04 (Plan Masse projet), Plan cadastral au 1/10 000 (page 07), Plan d’intentions du projet (pages 13-14). Ces documents présentent l’accès prévu dans le cadre du projet, et aucune intervention n’est prévue sur le Chemin de la Croix Saint-Rémy.
Accès existant/actuel :
Dans les pièces relatives à l’état existant/actuel du site (PA.01, PA.02 – page 10), Le porteur de projet a mentionné l’accès actuellement utilisé, à savoir le Chemin de la Croix Saint-Rémy. Proposition pour clarification :
Si cela peut aider à lever toute ambiguïté, Le porteur de projet peut indiquer l’accès via le Chemin de l’Étang sur l’ensemble des plans, qu’ils concernent l’état existant ou le projet.
Incohérence au niveau du nombre de jours d'ouverture entre dossier et
éléments communiqués en réunion publique
Le porteur de projet a indiqué une ouverture sur 270 jours dans la notice descriptive. Cependant, une remarque du public mentionne que Coucoo aurait précisé une période d’ouverture plus large. Nous confirmons que la période d’ouverture est bien prévue entre Mars et Novembre (sachant que ces dates peuvent évoluer à la marge).
5 GOUDARD Cette proposition rejoint une autre proposition du même type. Elle est pertinente et sera intégrée.
VENEUX
1 BARROT La typologie des logements pourra être revue dans une logique globale. 2 Gérard TILLOCHER Message d'encouragement pour le projet sur la parcelle 166D La parcelle 166D est bien en zone UB constructible, en grandes parcelles.
3 Gérard POULAIN Cet habitant propose de revoir les règles d'implantation sur LS selon un principe de proportionnalité L = H Ces remarques, déjà formulées lors de la concertation préalables ont été intégrées au règlement arrêté. Les règles de retrait sont adaptées au tissu urbain existant.
4 Yvonne ERIAUD Demande d'explication des différences de règles au sein de la zone Uxb (parcelle ZB 349). Demande de reclassement du terrain en zone commerciale. La parcelle est classée en Uxb, à vocation commerciale. Les règles pour le stationnement de l'artisanat et commerces de détail seront assouplies en cohérence avec d’autres demandes sur le secteur, de la part des PPA comme des habitants.
5 Béatrice BUFFETEAU Volonté de vérifier que la parcelle ZD285 est bien en zone constructible la parcelle est bien classée en UB. Elle est donc bien constructible.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250306-2025-01-02-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025