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Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Delib. Installation dun conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Sein
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2022-03-02
Date de convocation
22 juin 2022
Date de mise en ligne
05 juillet 2022
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 31
Votants 34
OBJET :
CONSEIL MUNICIPAL
- Installation d'un conseiller
municipal
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
Le vingt-huit juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Cyril DRONET représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. François FORTIN représenté par M. Fabrice ETTORI.
Etait absent : M. Amar OUABDESSELAM
| Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-1 à L2121-4, Vu l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités territoriales,
VU la démission de Madame Clothilde Perriard, Conseillère Municipale, en date du 23 mai 2022, Madame Mathilde Jacquin, figurant en suivant sur la même liste que la conseillère démissionnaire, a donc été appelée pour siéger au Conseil Municipal, fonction qu'elle a acceptée,
Considérant la démission de Mme Mathilde Jacquin en date du 25 juin 2022, Monsieur Patrick Malidor, suivant de liste sur la même liste a donc été appelé pour siéger au Conseil Municipal, fonction qu'il a acceptée,
Considérant la nécessité de remplacer Madame Clothilde Perriard en tant que membre de la Commission Démocratie Locale et de la Commission Environnement,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Y DECIDE de procéder à l'installation de Monsieur Patrick Malidor en qualité de Conseiller Municipal en remplacement de Madame Mathilde Jacquin.
DECIDE de désigner Monsieur Patrick Malidor, comme membre de la Commission Démocratie Locale et de la Commission Environnement en remplacement de Madame Clothilde Perriard.
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 juin 2022.
Dikran ZAKEOSSIAN
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220628-2022-03-02-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022