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Arrêté - N°2026 68 Arrete du Maire autorisant la pose daffiches evenementielles a lassociation Thinker et bella
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 14h21 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - N°2026 68 Arrete du Maire autorisant la pose daffiches evenementielles a lassociation Thinker et bella)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BAL EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
& N° 2026 - 68
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
+
OBJET: AUTORISANT LA POSE D'AFFICHES ÉVÈNEMENTIELLES À
L'ASSOCIATION « THINKER & BELLA» À L'OCCASION DU LOTO DU
PRINTEMPS LE DIMANCHE 3 MAI 2026. Autres actes de gestion du domaine
public 3.56
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande, par laquelle l'association « THINKER & BELLA », sollicite l'occupation du
domaine public communal pour apposer des affiches évènementielles dans le cadre du
Loto du Printemps le dimanche 3 mai 2026.
ARRÊTE
Article 1: L'association « THINKER & BELLA » est autorisée à apposer des affiches
évènementielles, dans le cadre du Loto du Printemps le dimanche 3 mai
2026 afin d'indiquer l'emplacement de cette manifestation (50 affiches
maximum et espacées les unes des autres). Ces affiches ne devront pas
être positionnées ou collées sur les arbres, les transformateurs, les
panneaux de signalisation, les poteaux, les bâtiments, les murs et les
clôtures. L'association veillera également à retirer toutes les affiches après
ledit évènement et laissera le domaine public en bon état de propreté.
Atticle 2: La présente autorisation est valable du 24 avril au 4 mai 2026.
Article3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non
respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr 12 Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- Association « THINKER & BELLA »,
- Le Directeur des Services Techniques d'ESBLY,
- Le Directeur Général des Services d'ESBLY,
- La Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 13 mars 2026
En application des : dispositions du décret Le Maire,
n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28
novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet
d’un recours en annulation
devant le Tribunal
Administratif de Melun
dans le délai de deux mois
à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Affiché le: À Q AVR. 2026
Notifié le : O3 / Ok] tOL6
Signature de l'intéressé : /
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devantie Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un détaide deuxmois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et d&æ
sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.telerecours.fr
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