Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du Maire 2025 64 autorisant la pose daffich
Arrêté - N°2026 68 Arrete du Maire autorisant la pose daffi
Arrêté - Arrete du Maire N°2025 94 Pose daffiches evenement
Arrêté - Arrete 2024 107 Autorisant la pose daffiches evene
Arrêté - Arrete du Maire N°2026 11 Pose daffiches evenement
Arrêté - Arrete du Maire 2023 212 affichage evenementiel Es
Arrêté - Arrete du Maire autorisant la pose daffiches evene
Arrêté - Arrete du Maire N°2025 60 autorisant la pose daffi
Arrêté - Arrete 2022 243 autorisant pose daffiches Passion
Arrêté - Arrete du Maire N°2026 88 autorisant louverture du
Arrêté - Arrete du Maire N°2026 87 Autorisant la pose daffiches evenementielles F.S. Football Esbly
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 14h17 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°2026 87 Autorisant la pose daffiches evenementielles F.S. Football Esbly)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BIEL EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
& N° 2026.87
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
7 me
OBJET: AUTORISANT LA POSE D’AFFICHES ÉVÈNEMENTIELLES À
L'OCCASION DE LA BROCANTE ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION « F.S.
FOOTBALL D'ESBLY » LE DIMANCHE 10 MAI 2026. Autres actes de gestion du
domaine public
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande, par laquelle l'association «F.S. FOOTBALL D'ESBLY », sollicite
l'occupation du domaine public communal pour apposer des affiches évènementielles
dans le cadre de leur brocante le dimanche 10 mai 2026.
ARRÊTE
Article 1 : L'association « F.S. FOOTBALL D'ESBLY » est autorisée à apposer des
affiches évènementielles, dans le cadre de leur brocante le dimanche 10
mai 2026 afin d'indiquer l'emplacement de cette manifestation (50 affiches
maximum et espacées les unes des autres). Ces affiches ne devront pas
être positionnées ou collées sur les arbres, les transformateurs, les
panneaux de signalisation, les poteaux, les bâtiments, les murs et les
clôtures. L'association veillera également à retirer toutes les affiches après
ledit évènement et laissera le domaine public en bon état de propreté.
Atticle2: La présente autorisation est valable du 17 avril au 11 mai 2026.
Article3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non-
respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- Association « F.S. FOOTBALL D'ESBLY »,
- Le Directeur des Services Techniques d'ESBLY,
- Le Directeur Général des Services d'ESBLY,
- La Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 27 mars 2026
En application des
dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28
novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation
devant le Tribunal
Administratif de Melun
dans le délai de deux mois
à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Affiché le: { 7 ANR. 2096
Notiié le : 1 fo4/2c
Signature de l'intéressé :
AT
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantie Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un délaide deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et æ
sa transmission au représentant de l’État Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application infommatque
« Télérecours citoyens » accessible sur internet : wwwtelerecours.fr
2/2