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Arrêté - Arrete 2024 107 Autorisant la pose daffiches evenementielles pour les expositions de lassociation Indigo
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 107 Autorisant la pose daffiches evenementielles pour les expositions de lassociation Indigo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTOS EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
2 N° 2024.107
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
@
OBJET : AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC : AUTORISANT
LA POSE D'AFFICHES EVENEMENTIELLES POUR LES EXPOSITIONS DE L'ASSOCIATION INDIGO - LES SAMEDI 25 MAI ET 15 JUIN.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière :
VU la demande, par laquelle l'association « INDIGO », sollicite l'occupation du domaine public communal pour apposer des affiches évènementielles dans le cadre de leurs
expositions les samedi 25 mai et 15 juin.
ARRÊTE
Article 1: L'association «INDIGO » est autorisée à apposer des affiches évènementielles, dans le cadre de l'organisation de ses expositions, les
samedi 25 mai et 15 juin afin d'indiquer l'emplacement de ces
manifestations (50 affiches maximum et espacées les unes des autres).
Ces affiches ne devront pas être positionnées sur les panneaux de
signalisation y compris sur les poteaux, ni sur les arbres. L'association
veillera également à retirer toutes les affiches après la manifestation et
laissera le domaine public en bon état de propreté.
Article 2: La présente autorisation est valable du 17 mai 2024 au 26 mai 2024 et du 7 juin au 17 juin 2024.
Article 3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non
respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- Association « INDIGO »,
- Le Directeur des Services Techniques d'ESBLY,
- Le Directeur Général des Services d'ESBLY,
- La Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 30 avril 2024
En application des
dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28
novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation
devant le Tribunal
Administratif de Melun
dans le délai de deux mois
à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Affiché le: 07 MAI 2024
Noté le : 72 S Ju
Signature de l'intéressé :
TR
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2