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Arrêté - Arrete du Maire N°2025 94 Pose daffiches evenementielles CPER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°2025 94 Pose daffiches evenementielles CPER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
nee EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
a" N° 2025-94
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: AUTORISANT LA POSE D'AFFICHES ÉVÈNEMENTIELLES À
L'OCCASION DE L'EXPOSITION «ESBLY DE L'OCCUPATION A LA
LIBÉRATION » ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION CLUB PHILATÉLIQUE
D'ESBLY ET RÉGION DU 18 AU 22 JUIN 2025. Autres actes de gestion du domaine
public (3.56)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande, par laquelle l'association « CLUB PHILATÉLIQUE D'ESBLY ET RÉGION »,
sollicite l'occupation du domaine public communal pour apposer des affiches évènementielles
dans le cadre de leur exposition du mercredi 18 au dimanche 22 juin 2025.
ARRÊTE
Article 1 : L'association « CLUB PHILATÉLIQUE D'ESBLY ET SA RÉGION » est autorisée à apposer des affiches évènementielles, dans le cadre de leur
exposition, du mercredi 18 juin au dimanche 22 juin 2025 afin d'indiquer
l'emplacement de cette manifestation (50 affiches maximum et espacées
les unes des autres). Ces affiches ne devront pas être positionnées ou
collées sur les arbres, les transformateurs, les panneaux de signalisation,
les poteaux, les bâtiments, les murs et les clôtures. L'association veillera
également à retirer toutes les affiches après ledit évènement et laissera le
domaine public en bon état de propreté.
Article 2: La présente autorisation est valable du 08 juin au 23 juin 2025.
Article 3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non
respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- Association « CLUB PHILATÉLIQUE D'ESBLY ET SA RÉGION »,
- Le Directeur des Services Techniques d'ESBLY,
- Le Directeur Général des Services d'ESBLY,
- La Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 07 avril 2025
En application des
dispositions du décret n°65-
29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en
annulation devant le
Tribunal Administratif de
Melun dans le délai de deux
mois à compter de la
notification à l'intéressé(e).
Affiché le :
ile (2S
“qu ANR 2075
Signature de l'intéressé :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication, de son affichage ou notificationet dæ sa transmission au représentant de l’Éat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Tlérecours citoyens »accessible sur internet: www.telerecours.ir