Arrêté - A 2026 169 Nomination des membres du CA au CCAS

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Arrêté - A 2026 169 Nomination des membres du CA au CCAS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans. Lien du pdf (Arrêté - A 2026 169 Nomination des membres du CA au CCAS)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Tél. : 04 90 55 99 70

Envoyé en préfecture le 15/04/2026

Reçu en préfecture le 15/04/2026

Vil lec ë D. , 1300447-20260413-A2026169BIS-AR

Gra ns ARRÊTÉ MUNICIPAL

Hôtel de ville 5.3 Désignation des représentants Boulevard Victor Jauffret N° 2026/169

13450 Grans Arrêté de nomination des membres du Conseil d'Administration du CCAS.

Fax : 04 90 55 86 27

WWW. grans.fr

Le Maire de la Commune de GRANS,

Vu l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu les articles R.123-7 à R.123-25 du CASF

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026/22 du 23 mars 2026 fixant à 6 le nombre d'administrateurs du CCAS, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026/48 du 31 mars 2026 désignant les élus en son sein, Vu l'affichage en Mairie du 24 mars 2026,

Vu les propositions faites par les associations, La Vaillante, Les Ateliers de la Crau, l'ES 13, Les Restos du Cœur, Léon le Mouton et Réussir Provence,

Vu qu'après plusieurs sollicitations, l'association familiale UDAF n'a pas répondu à la proposition,

ARRETE

Article 1°":

Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :

- Madame NOGUERA Roselyne: Association de personnes en situation d'handicap: (LA VAILLANTE sise Maison de la vie Associative 55 avenue André-Marie Ampère Boite 28, 13300 SALON DE PROVENCE) - Monsieur BREMOND Jean : Association d'ateliers Chantier d'insertion : (LES ATELIERS DE LA CRAU sis rue du Lavoir, 131430 MIRAMAS)

- Madame SABATIER Mireille : Association de loisirs : (ES 13 L'EXPERT DE LOISIRS POUR SENIORS sis 148 rue Paradis-BP 7, 13254 MARSEILLE)

- Monsieur CAVELIER Jean-Jacques : Association œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (RESTOS DU CŒUR sis 30 avenue de Boisbaudran, 13015 MARSEILLE) - Madame AMATO Valérie : Association humaine et solidaire : (LEON LE MOUTON sis 7 Boulevard Victor Jauffret, 13450 GRANS)

- Madame VAN ELSLANDE Chloé : Association d'accompagnement individualisé à la recherche d'emploi et/ou de formation : (REUSSIR PROVENCE, sis 3 impasse du Rouquier, 13800 ISTRES)

Article 2 :

Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres

nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil Municipal.

Article 3 :

Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la responsable du Centre Communal de l'Action Sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la loi et fera l'objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres et au Centre Communal de l'Action Sociale et à chacune des personnes concernées.

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/

Fait à GRANS, le 13 avril 2026

Publié le

Le Maire,

Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'istres + Canton de Sdlon-de-Provence

15/04/26

15/04/26