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Procès Verbal - Le proces verbal de la seance du conseil municipal
Déliberation - support de la seance du conseil municipal du 21 septembre 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - support de la seance du conseil municipal du 21 septembre 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Salle forum des Quinconces Délibération n° 1 - Fonds de concours exceptionnel 2023 de Le Mans
Métropole pour le fonctionnement des équipements municipaux
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Versement d’une aide exceptionnelle de la Métropole
à hauteur de 1,9 M€ en 2023 pour faire face à
l’augmentation du coût de l’énergie \AANIQG
Métropole
|
" + Miet UE
CL
Délibération n° 2 - Construction d'une salle omnisports (ancien gymnase de la briqueterie) – Convention d'attribution d'un Fonds de Concours Attractivité par LMM
Conseil municipal du 21 septembre 2023
• Versement d’un fonds de concours
de 400 000€ de la Métropole pour le
gymnase de La Briqueterie
• 1er gymnase à stocker de l’énergie
thermique
• Couverture de 40 % des besoins en
énergie du gymnase
• Coût total du projet: 4,5 M€
• Date de livraison: août 2024 ETS TAIE
Délibération n° 3 - Rénovation de l'EHPAD Joliot Curie - Attribution d'un
Fonds de Concours Transition énergétique par Le Mans Métropole
Conseil municipal du 21 septembre 2023
• Octroi d’un fonds de concours de 400 000€ de la
Métropole pour la rénovation énergétique de
l’EHPAD Joliot Curie
• Le projet permettra une amélioration de la
performance énergétique de 43 %
• Economie annuelle de 8 800 tonnes de CO2
• Coût total du projet: 1,4 M€
• Date de livraison: début 2026 Délibération n° 4 - Construction du Boulodrome Claircigny - Attribution
d’un Fonds de Concours Attractivité par Le Mans Métropole
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Versement d’un fonds de concours attractivité de 384 300 € de
la Métropole pour la construction du Boulodrome Claircigny
dont le coût total du projet est estimé à 1,9 M€ Délibération n° 5 - Construction de l'extension du Gymnase du Maroc –
Attribution d'un Fonds de Concours Attractivité par Le Mans Métropole
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Octroi d’un fonds de
concours de 87 611 € pour
l’extension du gymnase
Maroc
• L’extension permettra un accès
principal au site, reliant ainsi le
club house du Club de handball au
gymnase
• Coût total du projet: 438 K€
• Date de livraison prévisionnelle:
début 2024 #
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Délibération n° 6 - Réalisation d'un terrain multisports au complexe sportif Roger Deléon -Attribution d'un Fonds de Concours Attractivité par Le Mans Métropole
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Octroi d’un fonds de concours de
23 664 € pour la réalisation d’un terrain
multisport au complexe Roger Deléon
Coût total du projet: 120 000 €
Date de livraison : octobre 2023 Le F4
Délibération n° 7 - Aménagement de nouveaux locaux pour un relais Petite Enfance avenue Paderborn - Attribution d'un Fonds de Concours Attractivité par La Métropole
Conseil municipal du 21 septembre 2023
• Octroi d’un fonds de concours de 15 930 €
pour l’aménagement de nouveaux locaux
pour le relais petite enfance avenue
Paderborn
• Coût total du projet: 79 K€
• Inauguration d’ici fin 2023 =
gr
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Délibération n° 8 - Restauration des toitures de l'église Notre-Dame-du-Pré - Approbation des études d’Avant-Projet et de l’enveloppe prévisionnelle
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Objectifs du programme:
• Réfection des couvertures
• Restauration des ouvrages de charpente
• Restauration de maçonnerie et de vitraux
Fin des travaux prévue en 2027
Enveloppe prévisionnelle de 2,3 M€ IMPULSEUR DE TERRITOIRE
Délibération n° 9 - Ecosystème Hydrogène - Prise de participation
minoritaire par Cénovia au capital de la SAS Le Mans Hydrogène by Hype
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Création d’une société de projet pour la production et distribution
d’hydrogène sur Le Mans Métropole
Participation de Cénovia: 25 % du capital
• 216 K€ en capital
• 984 K€ d’apports en comptes courants d’associés Délibération n° 10 - Prévention du Bruit dans l’Environnement -
Approbation des cartes de bruit stratégiques
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Obligation pour les agglomérations > 100 000 habitants
Le trafic routier: principale source d’émission
L’approbation de ces cartes permettra la réalisation d’un plan de
prévention visant à réduire les émissions sonores en 2024 Délibération n° 11 - Subventions aux associations sportives
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Soutien à 22 associations sportives à
hauteur de 102 000 €
Soutien en nature uniquement pour
deux autres associations
ASSOCIATION MONTANT SUBVENTION
ASL CE RENAULT 19 500 €
PUNCH LIVE 15 000 €
JALT BASKET 15 000 €
AS MADELEINE BASKET 7 000 €
CSSG VOLLEY 7 000 €
US GLONNIERES 7 000 €
RUGBY 7 000 €
CAÏMANS 72 5 500 €
ECHIQUIER CLUB LE MANS 5 000 €
LE MANS TRIATHLON 3 500 €
ASL BOXING UNITED 3 000 €
GSOS BASKET 2 000 €
ASL COP Rugby 1 000 €
LE MANS SARTHE VÉLO 1 000 €
USM ATHLÉTISME 700 €
LES MANCHOTS 700 €
MANSGE DISC 72 500 €
PÉTANQUE AMICALE CLUB DES SOURCES 400 €
ARC DU MAINE 300 €
ARC DU MAINE 300 €
UNION SPORTIVE DU MANS BASEBALL/SOFTBALL 300 €
JCM JUDO 300 € r
Comité France PARKINSON 72
©
LC
FRANCE
PARKINSON
Délibération n° 12 - Subventions aux associations sportives – Sport santé et handicap
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Subvention de 1 500 € Subvention de 2 000 €
Le Mans Sports et
Communication Délibération n° 13 - Subvention aux collèges qui fréquentent les piscines
municipales-2023
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Encourager la pratique de la natation au sein des collèges
Prise en charge par la ville du Mans des frais de transport des collégiens qui se rendent dans une des trois piscines du Mans
Forfait de 400 € par collège par année
Pour 2023: le collège Costa Gavras est concerné Délibération n° 14 - Accueil de jeunes dans le cadre du Service National
Universel
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Accueil de jeunes tout au long de l’année sur des projets jeunesse (bus jeunesse, rallye citoyen, exposition, etc.) ou bien sur de grands évènements culturels et sportifs (ex: Forever young)
Engagement sur une mission d’intérêt général de 84 h Tranche de quotients 2023/2024
un Début Fin Adhésion Résidant Le
Mans Inférieur ou = à 228,7 609,80 € 1,00 € 1
Résidant Le
Mans 609,80 € supérieur à 1 524,50€ 2,00 € 2
Hors LE 3,00 € MANS
Délibération n° 15 - Tarifs - Activité Jeunesse - Année scolaire 2023-24 -
Complément
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Modification pour répondre aux exigences de la CAF pour les versements de la prestation de service et du Bonus Territoire.
La participation à une activité ou sortie organisée par le secteur Jeunesse
est conditionnée à adhésion annuelle.
Montant: 1 € à 3 € par an LA FÊTE DE LA LECTURE
Délibération n° 16 - Participation financière des libraires et éditeurs au
salon des auteurs "Faites lire !"
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Demande de participation financière des libraires et éditeurs présents à
hauteur de 7 % du chiffre d’affaires réalisés lors des salons 2023 et 2024 LL
- Association l'Elastique à Musique
- Association Les Amis Le Mans Cité Chanson
- Association BEBOP
- Association Musique Municipale
11 000 €
20 000 €
30 000 €
12 000 €
Délibération n° 17 - Subventions de fonctionnement à différentes
associations culturelles
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Subvention pluriannuelle pour 4 associations pour un montant total de
73 000 € Délibération n° 18 - Convention dépôt-vente d'un numéro de la Collection Images Patrimoines en région dans le cadre d'une exposition présentée au Musée Jean-Claude Boulard – Carré Plantagenêt
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Exposition « Mécanique d’une Ville, les Faubourgs du Mans » du
21 octobre 2023 au 5 mai 2024
Edition d’un numéro de la collection « Images, Patrimoines en Région »
qui sera proposé à la vente Délibération n° 19 - LE MANS – ZAC Pontlieue-Vauguyon – Secteurs 2-3-4-5 – Clôture de l’opération – Acquisition à CENOVIA
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Clôture de la concession de la ZAC Pontlieue-Vauguyon
Rétrocession par Cénovia à la ville du Mans d’un terrain de 2 708 m²
pour un euro. Délibération n° 20 - LE MANS – 30 avenue Félix Geneslay – Mise en vente par procédure notariale interactive
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Cession d’un bâtiment inoccupé de
289 m² situé au 30 avenue Félix
Geneslay
Utilisation de la vente notariale
interactive
Prix de réserve: 250 000 € Délibération n° 21 - LE MANS - Avenue du Parc des Expositions - Cession à Le Mans Métropole
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Cession de 2 parcelles de 7 911 m²
à la Métropole pour
l’aménagement de parc de
stationnement
Prix de cession: 138 K€ LE MANS |
Délibération n° 22 - LE MANS – Avenue Pierre Piffault – Cession à
Cartonnages du Maine
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Cession d’un terrain de 1 050 m² à la société
Cartonnages du Maine pour l’extension de son
activité
Prix de cession: 38 K€ AC9 ACI970
968 _ nn A
AC 966
Délibération n° 23 - LE MANS - Rue de la Garenne - Cession à divers
acquéreurs
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Cession d’une bande de terrain divers
acquéreurs au prix de 20€/m² Délibération n° 24 - Le Mans – 2 rue de Toulon – Cession à Le Mans
Métropole
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Régularisation: cession d’un jardin de 32 m² à LMM pour
un euro au 2 rue de Toulon Délibération n° 25 - Le Mans – 4 rue Jacques Brel - Cession établissement d’accueil spécialisé «Maison Alzheimer» et transfert de bail emphytéotique de la «SAS Maison d'accueil Alzheimer Vallon Robin des Bois» au profit de «l'Association Sarthoise Alliance pour l'accueil des personnes âgées»
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Transfert du bail emphytéotique à
l’Association Sarthoise Alliance pour l’accueil
des personnes âgées
Maintien des conditions initiales du bail
Pas d’incidence financière pour la ville V4 SN Ce ÆTRIER ARTHOIS /
Délibération n° 26 - LE MANS - La Lande du Camp - Bail emphytéotique au profit de l'Etrier Sarthois
Conseil municipal du 21 septembre 2023
• Premier club d’équitation de la Sarthe
• 3 labels décernés par la fédération française d’équitation
• Accueil d’un public diversifié: enfants placés, personnes en situation de handicap, pratique de l’équithérapie
Reconduction du bail emphytéotique pour une durée de 18 ans ALLONNES
Où
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Délibération n° 27 - Arnage - Gèmerie - Transfert de domanialité publique - AI n° 21
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Transfert d’une parcelle de 8 085 m²
à Le Mans Métropole à titre gratuit
Parcelle AI n° 21 située rue Ernest
Sylvain Bollée à Arnage et propriété
de la ville du Mans Délibération n° 28 - Désignation du référent déontologue auprès des élus de la Ville du Mans
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Mme Moyan-Jeannard est désignée référent déontologue pour les élus
locaux © © 0 valeurs
| E AM / : fortes
à partager
une administration
une grande équipe
respect
à l'écoute de la population engagement
attentive à ses agents |
dynamique dans son fonctionnement ecoute
volontaire qualité de service
Délibération n° 29 - Projet d'administration TEAM +
D => De QI
2, => Ep ce
al
©
5
s (146 pilotes lésignés pour conduire les actions actions construites ensemble
Nos ambitions: Être une administration…
attentive à ses agents
Qualité de vie au travail
Attractivité
Reconnaissance
À l’écoute de la population
Dialogue
Faire-savoir
Facilitation
dynamique dans son fonctionnement
Simplification
Partage
Adaptation
volontaire
Accélérer la transition écologique dans nos collectivités
pour permettre à chacun d’agir collectivement et
individuellement
Fédérer autour de valeurs communes en renforçant l’égalité
et la lutte contre les discrimination
Structurer une démarche innovation pour favoriser
l’émergence d’initiatives
Nous améliorer en continu
5000 agents exerçant 250
métiers différents
composent notre Team
Le premier projet
d’administration co-
construit par plus de 1300
agents de toutes catégories
et toutes filières. LA VILLE
L =" # L Se Fe Lun p Fa ")
Keiros > DECTIV 2022 vue bi A ) NZ K À L V LU s
ANS = | | ESPACE CULTUREL ET SORTE - T ANS FO el des événements clés
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A l'automne, M ISB
retrouve tous ses fans
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Un nouveau spectacle plus mature
et toujours aussi drôle
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Délibération n° 30 - Délégation de service public pour l'exploitation de l'espace culturel et sportif Antarès- Rapport d'activité 2022 de l'exploitant
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Présentation du
rapport
d’activités 2022 Délibération n° 31 - Société d’Economie Mixte Le Mans Sarthe Basket -
Rapport d’activités 2021/2022
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Présentation du rapport d’activités 2021-2022
• Le MSB se classe 9e à l’issu de la saison
• Affluence moyenne de 4 500 spectateurs/match
• Résultat positif à 90 K€
• Chiffre d’affaire à 4,3 M€ en hausse de 75 % cenvia IMPULSEUR DE TERRITOIRE
Présentation du rapport d’activités 2022
Délibération n° 32 - Société d’Économie Mixte Locale Cénovia – Rapport
d’activités 2022
Conseil municipal du 21 septembre 2023 LC
cenwiacités
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Présentation du rapport d’activités 2022
Délibération n° 33 - Société Publique Locale Cénovia Cités – Rapport
d’activités 2022
Conseil municipal du 21 septembre 2023 Délibération n° 34 - Dérogation à la règle du repos dominical pour l'année 2024 - Avis du Conseil Municipal sur les demandes de la branche Commerce de détail alimentaire et non alimentaire
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Ouverture des commerces de détail alimentaire et non
alimentaire pendant 7 dimanches en 2024:
• Le premier dimanche des soldes d’été
• Les 6 derniers dimanches de l’année Délibération n° 35 - Dérogation à la règle du repos dominical pour l'année 2024 - Avis du Conseil Municipal sur les demandes des branches d'activités : - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - Commerce et réparation de motocycles
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Branche d’activité commerce de voitures et
de véhicules automobiles légers –
dérogations pour les dates suivantes:
• 14 janvier 2024
• 17 mars 2024
• 16 juin 2024
• 15 septembre 2024
• 13 octobre 2024
Branche d’activité commerce et réparation
de motocycles – dérogations pour les dates
suivantes:
• 14 avril 2024
• 12 ou 19 mai 2024 (Grand Prix de France
Moto, les dates ne sont pas encore
communiquées)
• 8 décembre 2024
• 15 décembre 2024
• 22 décembre 2024 Délibération n° 36 - Direction des Solidarités et de la Santé - Création d'un emploi permanent à temps complet d'infirmier en soins généraux
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Création d’un emploi permanent de catégorie A à temps complet
d’infirmier en soins généraux rattaché au service santé Délibération n° 37 - Dispositif de signalement des atteintes à l'intégrité physique, des actes de violence, de harcèlement, de discrimination, d'agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d'intimidation
Conseil municipal du 21 septembre 2023
Mise en place d’un dispositif mutualisé avec Le Mans Métropole et le
CCAS
Information du Comité Social Territorial en juillet 2023