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Déliberation - support de la seance du conseil municipal du 6 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - support de la seance du conseil municipal du 6 avril 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal du 6 avril 2023 Salle forum des Quinconces Délibération n° 1 - Les Restaurants du Coeur - Octroi d'une subvention de 10 000 €
Conseil municipal du 6 avril 2023
Subvention de 10 000 € aux restaurants du cœur
• Achat et denrées alimentaires de première nécessité
• Fonctionnement de la structure en raison de la hausse des carburants et de la fréquentation du centre d’activité du Miroir Pacte
pour le
pouvoir
d’achat
Pas de
hausse
d’impôts
Une
politique
engagée
Investissem
ents
dynamiques
Contexte
eco.
contraint
• Stabilité des tarifs des
services à la population
• 4,7 M€ de subventions aux
associations (reconduction
par rapport à 2022)
Délibération n° 2 - Budget primitif 2023
• Accélérer les transitions
Question énergie centrale (+3,2 M€ en
dépenses de fonctionnement)
32,3 M€
• 40 % classés favorables ou
très favorables à la
transition écologique
• Inflation
• Evolution du point d’indice
(année pleine)
• Baisse du soutien d’autres
collectivités
• 0 % d’évolution de la
fiscalité
1er budget vert de la Ville
• 48 % classés neutre Délibération n° 2 - Budget primitif 2023
Conseil municipal du 6 avril 2023
Présentation du budget primitif 2023
M. Serge CIGANA Synthèse des éléments du BP 2023 : section de fonctionnement
Conseil municipal du 6 avril 2023
• Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 183,854 M€ soit une progression de +13,139 M€ par rapport au BP 2022 avec principalement :
• Une progression des contributions directes de +6 M€ du fait de la revalorisation forfaitaire des bases de +7,1 %
• La mise en place par LMM du fonds de concours exceptionnel en fonctionnement soit une recette attendue de 1,890M€
• Le solde de la participation de l’Etat suite à la mise en œuvre en 2022 du filet inflation soit 1,767M€
• Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 177,077 M€, en progression de +13,303M€ par rapport au BP 2022, cette évolution étant ramenée à 4,829M€ (soit +2,80%) en comparant au total inscrit 2022, avec :
• Une progression des dépenses de personnel avec l’effet en année pleine des mesures nationales prises en 2022
• Une augmentation des dépenses énergétiques suite aux fortes hausses tarifaires
• Un niveau élevé d’inflation qui touche l’ensemble des dépenses courantes (alimentation, fournitures, équipement, pièces détachées, prestations de maintenance)
Une section de fonctionnement qui s’élève globalement à 185 M€
Le solde (recettes-dépenses) de +0,528 M€ est imputé en dépenses imprévues Recettes : les impôts et taxes
Conseil municipal du 6 avril 2023
Des recettes qui enregistrent globalement une évolution de +7,550 M€ par rapport au BP 2022 (+ 4 M€ par rapport au total 2022)
Hausse du produit fiscal avec la revalorisation des bases de +7,1% et une hypothèse d’enrichissement physique de +1%
Nouvelle recette de TVA en remplacement de CVAE, basée sur l’évolution de la TVA au niveau national
projections BP 2023 BP 2022 total inscrit 2022 CA 2022
IMPÔTS ET TAXES 107 530 825 99 979 970 103 505 413 104 747 131
taxes foncières et d'habitation 81 213 360 75 230 760 76 206 487 76 783 983
CVAE (remplacé par fraction de TVA au
01/01/2023) 6 865 158 5 767 140 5 874 477 5 874 474 Recettes : les dotations, subventions et participations
Conseil municipal du 6 avril 2023
projections BP 2023 BP 2022 total inscrit 2022 CA 2022
DOTATIONS SUBVENTIONS
PARTICIPATIONS 57 485 340 52 684 121 53 368 657 54 674 680
DGF 28 600 000 28 246 000 28 440 851 28 440 851
DSU 7 584 112 7 200 000 7 184 132 7 184 132
Participation de LMM
(dont fond énergie en 2023) 2 857 437 1 108 531 1 108 531 1 081 906
Autres attributions et participations
(dont participation Etat filet inflation) 3 511 322 889 670 889 670 2 950 160
Des recettes qui enregistrent globalement une évolution de +4,7M€ par rapport au BP 2022 :
Les inscriptions 2023 comprennent deux recettes exceptionnelles :
- Le solde du filet inflation de l’Etat : 1,767 M€ (déjà perçu en 2022 : 2,062 M€)
- Le nouveau fonds de concours énergie de LMM : 1,890 M€ Recettes : les produits des services et du domaine
Conseil municipal du 6 avril 2023
La hausse des dépenses de personnel impacte la recette de refacturation à LMM qui a fait l’objet d’un complément en décision modificative 2022, celle-ci est reconduite sur cette base en 2023
Les recettes des piscines sont réajustées selon le réalisé 2022 compte tenu d’une reprise de la fréquentation. Les locations de salles municipales enregistrent également une augmentation
Prise en charge par la Ville des dépenses d’énergie pour les Quinconces l’Espal, celles-ci font l’objet d’une refacturation à hauteur de 276 000 €, ce montant est inscrit en recette dès le BP 2023
projections BP 2023 BP 2022 total inscrit 2022 CA 2022
PRODUITS DES SERVICES ET DU
DOMAINE 15 613 031 14 429 287 15 045 267 15 190 097
refacturation de personnel à LMM 3 384 000 2 765 400 3 335 400 3 127 364
redevance des services à caractère sportif 1 658 000 1 489 000 1 489 000 1 641 041 Dépenses : une évolution des charges à caractère général liée à l’inflation
Conseil municipal du 6 avril 2023
Les charges à caractère général sont proposées à hauteur de 36,970 M€ au BP 2023, soit une évolution de +5,979 M€ par rapport au BP 2022, ramenée à +2,600 M€ en comparant avec le total inscrit 2022
Evolution de BP 2022 à BP 2023 : +18,15 %
Evolution de total inscrit 2022 à BP 2023 : +7,56 %
projections BP 2023 BP 2022 total inscrit 2022 CA 2022
CHARGES A CARACTERE GENERAL 36 970 720 31 291 285 34 370 865 30 357 093
SART énergie 11 109 000 6 252 580 7 717 580 7 291 125
alimentation service P-Repas 4 668 274 3 856 574 4 292 174 4 193 891
protocole relations extérieures 744 500 428 500 742 450 672 484
éducation 1 620 800 1 103 500 1 106 550 1 010 647
nature en Ville 2 051 905 1 791 625 1 953 825 1 831 789 Dépenses : une évolution des charges à caractère général liée à l’inflation
Conseil municipal du 6 avril 2023
Les principales évolutions se situent sur les postes suivants :
• Dépenses d’énergie : crédits complémentaires liés à la forte hausse du prix de l’énergie soit +4,597M€ (+3,211 M€ par rapport au total inscrit 2022)
• Alimentation : inflation constatée sur de nombreuses denrées entrainant une augmentation des inscriptions de +0,812 M€ (+0,376 M€ par rapport au total inscrit 2022)
• Nature en Ville : augmentation des coûts des prestations notamment de l’élagage ainsi que de diverses fournitures et équipements +0,260 M€ (+0,098 M€ par rapport au total inscrit 2022)
• Relations extérieures : inscriptions dès le BP des crédits pour Faites Lire et de diverses manifestations qui avaient fait l’objet d’inscription en DM soit +0,340 M€ (reconduction par rapport au total inscrit 2022)
• Education : mise en œuvre en 2023 de la maintenance du plan numérique dans les écoles +0,517 M€ Dépenses : le personnel
Conseil municipal du 6 avril 2023
Les dépenses de personnel sont proposées à hauteur de 102,780 M€ soit +4,5 M€ par rapport au BP 2022 et +2,170 M€ par rapport au total inscrit 2022
Evolution de BP 2022 à BP 2023 : +4,57 %
Evolution de total inscrit 2022 à BP 2023 : +2,15 %
Les inscriptions tiennent compte de l’effet en année pleine de l’augmentation du point d’indice (+3.5% au 01/07/2022), ainsi que de l’impact des augmentations du SMIC
projections BP 2023 BP 2022 total inscrit 2022 CA 2022
FRAIS DE PERSONNEL 102 780 350 98 289 050 100 610 150 100 374 093 Dépenses : les autres charges de gestion courante
Conseil municipal du 6 avril 2023
Evolution de BP 2022 à BP 2023 : +15,65 %
Evolution de total inscrit 2022 à BP 2023 : +10,85 %
Les inscriptions intègrent un ajustement de la subvention versée au CCAS et un complément pour les Quinconces Espal (délibération du 01/12/2022)
A noter l’inscription des deux nouvelles dotations de compensation pour le Stade Marie Marvingt et Antarès consécutives au transfert des équipement au 1er juillet 2023, elles sont inscrites au titre du second semestre 2023. Pour le 1er semestre la Ville continue de verser les contributions contractuelles , celles-ci étant inscrites à un chapitre budgétaire différent (cf page 12)
=> hors cette modification, ces charges évoluent de +1,72% par rapport au total inscrit 2022
projections BP 2023 BP 2022 total inscrit 2022 CA 2022
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE dont : 29 282 967 25 320 556 26 416 432 26 148 741
subvention versée au CCAS 11 000 000 10 172 570 10 522 570 10 522 570
contribution Quinconces Espal 4 017 600 3 889 600 4 017 600 4 017 591
nouvelle dotation Stade et Antarès 2 412 000 Dépenses : les subventions de fonctionnement versées au milieu associatif
Conseil municipal du 6 avril 2023
Le soutien de la municipalité envers le monde associatif est reconduit avec une enveloppe globale de 4,700 M€.
A l’intérieur de cette enveloppe les éléments suivants sont à souligner :
=> la poursuite dans le secteur de la petite enfance de la réservation de places en crèche via des marchés publics notifiés en mai 2022 (- 50 740 €).
=>une subvention complémentaire à Superforma de + 75 000 € (délibération du 20 octobre 2022)
=> dans le domaine de la solidarité, des subventions sont allouées sur la base d’une convention avec la DDETS à hauteur de 47 000 € et font l’objet d’une recette équivalente pour la Ville.
=> une aide particulière est apportée à l’Espace de Vie Sociale Nord (MJC Prévert) par la mise à disposition de personnel (40 000 €). Dépenses : les charges exceptionnelles
Conseil municipal du 6 avril 2023
Elles comprennent notamment les subventions versées aux fermiers et aux concessionnaires
Le périmètre de l’exercice 2023 est modifié compte tenu du transfert au 01/07/2023 du Stade Marie Marvingt et d’Antarès à LMM. Les subventions versées sont donc proposées uniquement pour le 1er semestre 2023 ce qui explique la diminution au BP (pour le second semestre la Ville versera une dotation de compensation à Le Mans Métropole)
La subvention versée au Plongeoir tient compte de l’avenant n° 3 (délibération du 8 février 2023) et des dépenses liées aux intermittents auparavant intégrées dans le budget de la Ville (soit +0,280 M€) de subvention versée à l’EPIC par rapport au total inscrit 2022
projections BP 2023 BP 2022 total inscrit 2022 CA 2022
CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 672 590 7 366 150 8 800 995 8 552 174
Le Plongeoir 1 680 280 247 100 1 401 780 1 401 780
Le Mans Stadium 2 700 000 5 630 000 5 680 000 5 542 089
Antarès 190 000 389 600 389 600 345 514 La dette et son annuité
Conseil municipal du 6 avril 2023
L’annuité évolue de +0,975 M€ compte tenu de la progression de l’encours de dette ainsi que de la remontée des taux d’intérêts
Au 1er janvier 2023, l’encours global d’emprunt s’établit ainsi à 81,059 M€. Il enregistre une hausse de 7,448 M€ par rapport au 1er janvier 2022 suite à l’amortissement du capital (- 8,653 M€) et la souscription d’emprunts nouveaux (+ 16,100 M€).
Cet encours est à rapprocher du ratio de dette par habitant, établi à 553 €/habitant au 31 décembre 2022, demeurant inférieur à la moyenne des communes de + 100 000 habitants (1 088 € en 2021, derniers chiffres connus).
BP 2022 BP 2023
Capital (investissement) 8,665 M€ 8,852 M€
Intérêts de la Dette
(fonctionnement) 0,984 M€ 1,772 M€
Total annuité 9,649 M€ 10,624 M€ La section d’investissement
Conseil municipal du 6 avril 2023
L’équilibre de la section d’investissement s’effectue par l’inscription d’un
programme prévisionnel d’emprunts de 26,944 M€
• Des recettes propres prévues à hauteur de 8 M€ (FCTVA 4 M€, subventions 3,4M€, taxe d’aménagement et produits des amendes de police 0,538M€)
• L’autofinancement brut constitué des dotations aux amortissements soit 7,833M€
• Des investissements proprement dits d’un montant de 32,271 M€
• Le remboursement du capital de la dette qui s’ élève à 8,852 M€
• Des opérations de gestion active de la dette de 14,950 M€ (dépenses et recettes)
❖ Une section d’investissement qui s’élève globalement à 58 M€
❖ Les dépenses :
❖ Les recettes : La section d’investissement
Conseil municipal du 6 avril 2023
Les investissements répartis
par politique publique
Libellé axe politique BP 2023
ACTION SOLIDAIRE 381 000
CULTURE 2 913 680
ECOLE ET VIE SCOLAIRE 6 761 300
ENFANCE ET PETITE ENFANCE 637 360
JEUNESSE, VIE ETUDIANTE ET EDUCATION ARTISTIQUE 138 610
LE HANDICAP 26 000
LE PATRIMOINE ET L'EQUIPEMENT 4 784 990
NATURE EN VILLE ET VEGETALISATION 1 681 500
PATRIMOINE CULTUREL 808 680
PREVENTION, MEDIATION, SECURITE 333 400
PRODUCTION DES REPAS 535 000
PROXIMITE, DEMOCRATIE LOCALE 1 299 900
RESSOURCES HUMAINES - MOYENS TRANSVERSAUX 18 000
SANTE 49 600
SPORTS ET ACTIVITES SPORTIVES 11 650 500
URBANISME-FONCIER 252 000
Total : 32 271 520 La section d’investissement
Conseil municipal du 6 avril 2023
Les principales opérations par montant :
➢ Atlantides générateurs et panneaux photovoltaïques ............................................. 3,370 M€
➢ Reconstruction du gymnase de la Briqueterie ........................................................ 2,050 M€
➢ Antarès - remplacement des tribunes escamotables grande salle.......................... 1,200 M€
➢ Complexe Coubertin - rénovation complète ........................................................... 1,000 M€
➢ Elémentaire Jean Mermoz - réaménagement de la cour ........................................ 0,905 M€
➢ Centre aquatique des Atlantides ............................................................................ 0,720 M€
➢ Informatique et télécommunications....................................................................... 0,658 M€
➢ Plan numérique...................................................................................................... 0,584 M€
➢ Interventions sur bâtiments divers.......................................................................... 0,528 M€
➢ Maison pour tous Jean Moulin ............................................................................... 0,520 M€
➢ Locaux scolaires (dépenses non programmées) .................................................... 0,433 M€
➢ Maternelle Chappe - élémentaire Dulac - réaménagement cour ............................ 0,420 M€
➢ Equipement tous services ...................................................................................... 0,408 M€
➢ Maternelle Montaigu - réaménagement cour .......................................................... 0,370 M€
➢ Véhicules particuliers tous services........................................................................ 0,356 M€
➢ Elémentaire Gazonfier : rénovation intérieure ........................................................ 0,350 M€ La section d’investissement
Conseil municipal du 6 avril 2023
La nouvelle classification des investissements selon l’axe budget climat
TRES FAVORABLE dépenses permettant de réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre et compatibles avec un territoire neutre en carbone
FAVORABLE
dépenses permettant la réduction des gaz à effet de serre par rapport à une alternative plus carbonnée mais insuffisantes pour atteindre la neutralité carbone
NEUTRE dépenses sans impact significatif sur les émissions de gaz à effet de serre et pouvant subsister dans un territoire neutre en carbone
DEFAVORABLE dépenses induisant des émissions de gaz à effet de serre significatives et incompatibles avec un territoire neutre en carbone
INDEFINIE
dépenses pouvant avoir un impact positif ou négatif sur le climat, mais qui, par manque de données ou de méthodologie, ne peuvent pas être catégorisées. Elles seront amenées à évoluer dans leur classement au fur et à mesure de la construction de l'outil
•Le BP 2023 présente une classification
des investissements selon leur impact en
matière de transition énergétique. La
méthode I4CE a été appliquée sur
l’ensemble des opérations d’équipements
présentant une inscription budgétaire en
2023, les catégories sont les suivantes : La section d’investissement
Conseil municipal du 6 avril 2023
Investissements proprement dits par axe budget climat (en M€)
3,539 M€; 11% 1,013 M€; 3%
15,387 M€; 48%
7,186 M€; 22%
5,146 M€; 16%
Très favorable
Favorable
Neutre
Indéfini
Défavorable
Total : 32,271 M€
Les investissements classés « très favorable »
et « favorable » représentent un montant
prévisionnel de 12,332 M€ soit près de 40% du
total inscrit
La classification des investissements pour le BP 2023 est la suivante : La section d’investissement
Conseil municipal du 6 avril 2023
Les principaux
investissements
des axes « très
favorable » et
« favorable » :
Axe très favorable 5 146 060
Atlantides générateurs et panneaux photovoltaïques 3 370 000
Acquistions véhicules tous services et PL 621 000
Cuisine centrale étanchéïté installation photovoltaïque 290 000
Restaurant scolaire Louis Blériot raccordement réseau de
chaleur 135 000
Végétalisation Place de la République 100 000
Axe favorable 7 185 830
Complexe Courbertin rénovation complète 1 000 000
Elémentaire Jean Mermoz rénovation de la cour 905 000
Maternelle Chappe-Elémentaire Dulac réaménagement de la
cour 420 000
Elémentaire Gazonfier rénovation intérieure 350 000
Maternelle Montaigu réaménagement de la cour 370 000
Chauffage gestion technique centralisée 300 000
Elémentaire Jules Ferry remplacement menuiseries extérieures 280 000
Elémentaire Garnier Pagès remplacement chaudière 220 000 Délibération n° 3 - Budget primitif 2023 – Subventions à verser et fonds de concours à percevoir
Conseil municipal du 6 avril 2023
La Ville reconduit son
soutien au milieu associatif
avec une enveloppe globale
qui s’élève à 4,667 M€.
Écoles et Vie Scolaire 13 720 150
Enfance 211 810 161 070
Jeunesse, Vie étudiante 605 900 605 900
Sports 826 500 826 500
Culture 1 044 175 1 111 100
Rayonnement dans la Ville 139 300 113 700
Nature en Ville 100 800 100 500
Solidarité 198 960 269 700
Handicap 35 900 35 900
Égalité, droits des femmes et lutte
contre les discriminations 63 700 73 200
Sécurité, Prévention 131 219 136 850
Santé 126 100 126 100
Vie des quartiers, participation
citoyenne 1 064 250 1 104 250
Administration Générale, Finances 4 575 2 075
4 566 909 4 666 995
Commissions BP 2022 BP 2023 Délibération n° 4 - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales – Année 2023
Conseil municipal du 6 avril 2023
Taux votés en 2022 Taux 2023 Variation
Taxe d’habitation 17,19 % 17,19 % 0%
Foncier bâti 34,71 % 34,71 % 0%
Foncier non bâti 22,23 % 22,23 % 0%
Cotisation foncière des
entreprises 15,87 % 15,87 % 0%
Aucune hausse d’impôts pour 2023
Reconduction des taux de l’année 2022 Délibération n° 5 - Refonte du parcours muséographique et amélioration architecturale, fonctionnelle et technique du musée Jean-Claude-Boulard - Carré Plantagenêt – Approbation du programme
Conseil municipal du 6 avril 2023
Le premier Projet Scientifique et Culturel (PSC) du Mans
• Qualité du projet soulignée par l’Etat, la Région, le service des musées de France
• Une réorganisation autour :
➢ Du Carré Plantagenêt – musée Jean-Claude Boulard: musée de l’histoire naturelle et culturelle du Mans et son territoire. Ouverture horizon 2026
➢ Du musée des Beaux-Arts – Tessé: restructuration globale, agrandissement des espaces d’exposition, inscrire le musée dans son parc et le cœur de ville. Ouverture horizon 2029
➢ Construction d’une réserve externalisée pour libérer les espaces de stockage à Tessé. Ouverture horizon 2027
• Enveloppe
financière
prévisionnelle:
14,4 M€
• Délai global de
réalisation de
l’opération: 42
mois Délibération n° 6 - Présentation de la programmation prévisionnelle des
expositions temporaires et des partenariats des musées du Mans 2023- 2025
Conseil municipal du 6 avril 2023
Carré Plantagenêt
Au pied du mur - L’enceinte romaine du
Mans
14 mai 2022 – 14 mai 2023
21 avril -27 août 2023 : présentation autour de
Bollée dans le cadre du centenaire des 24h
Mécanique d’une ville : les faubourgs du
Mans
Restitution des travaux du Service Régional du
Patrimoine
20 octobre 2023 – 27 février 2024
Cirque
Collection Jeanne Yvonne et Gérard Borg
17 Mai 2024 – décembre 2024
Musée TESSE
Philippe Cognée : Le réel sublimé
12 mai 2022–Toussaint 2023
Abstraction, paradoxes et renouveaux des années
1960 aux années 1980
Février – juin 2024
Iris Levasseur
Peinture contemporaine Début octobre 2024 – février 2025
L’enfant dans l’art, peinture et sculpture, XIXe siècle
Mai – fin septembre 2025 (journées du patrimoine)
Partenariat avec le musée du Louvre
Musée VERT
« Géants»
Exposition semi permanente Septembre 2022 – jusqu’à la
fermeture du Musée Vert Des partenariats au
rayonnement mondial
• Musée du Louvre
• Musée du Quai Branly
Jacques Chirac
• Universités de Turin,
Cologne, Bonn,
Mexico, Barcelone,
académie des
sciences de St
Pétersbourg Délibération n° 7 - Aménagement d'une aire de glisse et de ses abords
Quai Louis Blanc
Conseil municipal du 6 avril 2023
Création d’un « Street Plaza » et une aire
de jeux pour enfants
• Résultat de la mutualisation de 2
projets retenus dans le budget
participatif
• Un espace intergénérationnel
• Investissement de 900 K€
• 600 K€ sur le Street Plaza
• 340 K€ sur l’aire de jeux et les
aménagements paysagers Délibération n° 8 - Subventions aux associations sportives
Conseil municipal du 6 avril 2023
Subvention à 22 associations sportives
Pour un montant total de 42 640 € Délibération n° 9 - Nouveau groupement de commande TREMPLIN pour la cuisine centrale – Adhésion – Articles L2113-6 et 7 du CCP
Conseil municipal du 6 avril 2023
• Adhésion au groupement de commande TREMPLIN avec
d’autres collectivités
• Objectif: achat de contenants alternatifs à l’usage du
plastique dans la restauration
• Montant de l’adhésion: 7 500€ Délibération n° 10 - Adhésion de la Ville du Mans à l’association des Directeurs de la Restauration Collective Territoriale (AGORES) et à sa charte Qualité
Conseil municipal du 6 avril 2023
• Un réseau de + 700 adhérents
• Qui développe des outils permettant de faire progresser la restauration collective
• Participation à des travaux sur les futures évolutions de la restauration collective (imposées par les lois EGALIM, AGEC et Climat Résilience) Délibération n° 11 - Tarifs – Accueils périscolaires du matin et du soir, accueils de loisirs du mercredi, restauration scolaire et classes en milieu marin/volcan au sein des écoles publiques – Année scolaire 2023-2024
Conseil municipal du 6 avril 2023
Fréquentation Sept.2022 – Fev . 2023
• Retour au niveau d’avant crise sur les temps périscolaires
• Une tarification attractive avec une forte participation de la
Ville
Accueil
périscolaire
Coût: 2,8 M€
Recette: 1,2 M€
Matin
33 accueils
582 enfants / jour
(5,3% des enfants)
Soir
36 accueils
818 enfants / jour
(7,4%)
Accueil de loisirs
mercredi
1 000 enfants / semaine Coût Ville: 1,7 M€
Recettes: 343 K€
Classes
découverte
Env. 200 élèves
Classe de mer et volcans
(en Auvergne)
Coût Ville: 410 € / élève
Participation Ville: 50% à
88% du coût
Restauration
scolaire
2 485 enfants mat./ jour
(59% des élèves)
4 618 enfants élém. /
jour (68 %)
Coût d’un repas: 10€
Participation de la Ville:
49% à 93% du coût
Maintien des tarifs pour 2023-2024
• Une politique permettant l’accès de tous les enfants aux activités
• Une tarification progressive en fonction des revenus des familles
Horaires au sein des écoles inchangés: 8h30-11h45 et 13h50-16h35
Accueil périscolaire du
matin 7h30-8h20
Ouvert à tous les élèves
Petit-déjeuner jusqu’à 8h
Accueil périscolaire du soir 16h35-18h30
18h45 pour 3 sites
Tarification spécifique après
17h35 (études surveillées)
Accueil de loisirs mercredi Aux Etangs Chauds + 8 structures de quartier Plusieurs formules disponibles Accueil sectorisé
Accueil pré-loisirs matin ou
soir
7h30-8h30 ou 17h30-
18h30
Sur chaque structue
Acheminement avec les Etangs
Chauds proposé
Restauration scolaire 11h45-13h40 53 restaurants
Classes découvertes À partir du CE2 Milieu marin ou Auvergne Délibération n° 12 - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques
Calcul des modalités de refacturation intercommunale
• 42 élèves scolarisés au Mans et domiciliés à l’extérieur (6 maternelles et 36 primaires)
• 24 élèves domiciliés au Mans et scolarisés à l’extérieur
• Base de calcul du coût moyen pour un élève
o Dépenses de fonctionnement
o Coûts des bâtiments
o Masse salariale des agents
Maternelle Primaire
Ancienne tarification demandées aux autres
communes 734 € 424 €
Coût moyen pour un élève (2019-2021) 1 290 € 290 €
Nouvelle tarification proposée 2022/2023 1 000 € 360 €
Nouvelle tarification proposée 2023/2024 1 290 € 290 €
Evolution progressive compte tenu de
l’incidence financière pour les autres
communes Délibération n° 13 - Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
Conseil municipal du 6 avril 2023
Calcul des modalités de refacturation intercommunale
• Accord entre la Ville et la direction diocésaine pour une évolution de la contribution forfaitaire de la Ville aux établissements privés pour chaque élève
• Base de calcul du coût moyen pour un élève
o Dépenses de fonctionnement
o Coûts des bâtiments
o Masse salariale des agents
Maternelle Primaire
Ancienne tarification demandées aux autres
communes 734 € 424 €
Coût moyen pour un élève (2019-2021) 1 290 € 290 €
Nouvelle tarification proposée 2022/2023 1 000 € 360 €
Nouvelle tarification proposée 2023/2024 1 290 € 290 €
Evolution progressive compte tenu
de l’incidence financière pour la
Ville Délibération n° 14 - Conventions avec les Établissements d’Accueil du
Jeune Enfant associatifs – Années 2023 - 2025
Conseil municipal du 6 avril 2023
Etablissement de conventions pour une offre de garde en complément de l’offre municipale
Association CABRIOLE – crèche parentale
Réservation de 9 places
Participation de 26 800€
Association AIDOM – multi-accueil Diabolo
Réservation de 15 places
Participation de 1 770 € Délibération n° 15 - Convention de subvention et de mise à disposition de locaux avec l'Association LOISIRS PLURIEL – Années 2023-2025
Conseil municipal du 6 avril 2023
Accueil loisirs pour les enfants porteurs de handicap
Renouvellement de la convention 2023-2025
• L’association agréée propose 35 places à parité pour les enfants porteurs de handicaps et valides
• Programme CAP’ADOS pour l’extension des activités aux adolescents
• Participation de la Ville de 58 900€ dont 11 700€ pour CAP’ADOS
• En cohérence avec le volet handicap de la convention territoriale globale 2023-2025 signée avec la CAF Délibération n° 16 - Convention avec l'Association PLANET’ JEUX – Années 2023-2025
Conseil municipal du 6 avril 2023
Nouvelle convention 2023-2025 portant sur la ludothèque
• L’Association gère la ludothèque près de la halte garderie
• Activités: accueil intergénérationnel, prêt de jeux, évènements culturels, etc.
• Participation de 56 100 € Délibération n° 17 - Secteurs Bords de l'Huisne et Gazonfier -
Renouvellement du conventionnement avec les copropriétaires
Conseil municipal du 6 avril 2023
Contexte: mesure transitoire suite à la dissolution des syndicats de gestion et d’entretien des Sablons et Gazonfier
Prise en charge par la Ville de 50 % des dépenses annuelles d’entretien des espaces à la charge des copropriétaires
Les transferts fonciers étant toujours en cours, il est proposé de reconduire ces mesures transitoires jusqu’en 2024 Délibération n° 18 - Adoption de l'avenant n° 1 à la Convention de Relance Territoires – Département 2020/2022
Conseil municipal du 6 avril 2023
Fonds territorial de relance du Département – 500 K€ pour la Ville sur 2020-2022
• 250 K€ sur la construction du chapiteau permanent à la cité du cirque. Travaux achevés et subvention du Département débloquée en totalité
• 250 K€ sur la rénovation du complexe sportif Pierre de Coubertin: début des travaux en mars 2023
Extension de la convention au 31/06/24 pour permettre le déblocage des fonds sur le complexe sportif Pierre de Coubertin. Délibération n° 19 - Délégation de Service Public pour la gestion du Palais des Congrès et de la Culture du Mans - avenant n° 2
Conseil municipal du 6 avril 2023
Prolongation de 7 mois du contrat de DSP avec Le Mans Evènement
Afin d’assurer une continuité de l’offre de service avant fermeture pour
travaux, il est proposé de prolonger le contrat de DSP du 01.06.23 au
31.12.23 Délibération n° 20 - Délégation de Service Public pour l’exploitation de
l’Espace Culturel et Sportif Antarès - avenant n° 3
Conseil municipal du 6 avril 2023
Modification n°1
• Le MSB a proposé au délégataire un projet de modernisation des
espaces et le développement d’une offre d’hospitalités « Bar Rond »
• Prise en charge intégrale de l’investissement par le MSB
• Ajout des aménagements en biens de retour dans le contrat de DSP
Modification n°2
• Possibilité de réviser 2 fois par an les tarifs et la contribution de la
Ville au délégataire Délibération n° 21 - Site de la Pincenardière – Modification du bail
emphytéotique
Conseil municipal du 6 avril 2023
• Transfert du bail emphytéotique à la structure Le Mans FC SASP
• Modification de la clause de destination du bail Délibération n° 22 - Transfert du Parc des Expositions à Le Mans Métropole
Conseil municipal du 6 avril 2023
• Foncier d’une superficie de 212 703 m²
• Le foncier fait l’objet de baux à constructions
consentis à Le Mans Evènements
• Transfert à Le Mans Métropole au titre de sa
compétence de développement économique
en lien avec le projet de réhabilitation et
d’extension du parc des expositions
• Transfert à titre gratuit, conformément au
code général de la propriété des personnes
publiques Délibération n° 23 - Groupement de commande intégré et non intégré LMM/ VDM/ CCAS relatif à la mise en œuvre d’une convention de participation prévoyance
Conseil municipal du 6 avril 2023
• Permettre à l’ensemble des agents des 3 collectivités de
bénéficier d’une participation à la prévoyance
• Coordination des travaux par Le Mans Métropole avec le
concours d’une assistance à maîtrise d’ouvrage
• Participation de la Ville du Mans à cette convention Délibération n° 24 - Vacations – Centre Municipal de Santé – Sages-
femmes, Médecins généralistes et spécialistes
Conseil municipal du 6 avril 2023
• Possibilité de recourir à des sages-femmes sous forme de
vacation
• Pas de modification sur la tarification des recours à des
médecins généralistes ou spécialistes
Sage-femme Généraliste Spécialiste
Vacation à l’heure 40 € 50 € 65 €
Vacation à la demi-journée 140 € 175 € 225 €
Vacation à la journée 280 € 350 € 450 € Délibération n° 25 - Le Mans - 15 bis rue Neuve du Miroir - Cession à
Monsieur et Madame ESNAULT
Conseil municipal du 6 avril 2023
Cession du terrain cadastré section HN n° 336 d’une superficie de 70 m²
à M. et Mme ESNAULT pour 1€
Le service immobilier de l’Etat a bien été consulté
Ce terrain ne présente pas d’intérêt pour la collectivité et présente
d’importantes difficultés d’entretien Délibération n° 26 et 27 - Servitudes au profit d'ENEDIS
Conseil municipal du 6 avril 2023
Délibération n° 26 - Le Mans - 176 rue de
Sablé - Servitude au profit d'ENEDIS
Enedis doit procéder à l’amélioration de la
qualité de desserte et d’alimentation du réseau
Servitude consentie à titre gratuit pour
l’implantation d’une canalisation souterraine
dans la parcelle cadastrée KZ n° 863
Délibération n° 27 - Mulsanne - L'Ancien
Moulin - Servitude au profit d'ENEDIS
Enedis doit procéder à l’amélioration de la
qualité de desserte et d’alimentation du réseau
Servitude de passage et d’entretien consentie
à titre gratuit pour l’implantation d’une
canalisation souterraine dans la parcelle
cadastrée AA n°83