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Déliberation - Liste deliberations CM du 23.05.2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 23.05.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Éducation,
P a g e 1 | 2
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 23 mai 2023
N° Délibération Objet de la délibération Approuvée / Rejetée
2023-022 Approbation du Compte de Gestion (exercice 2022) : Budget Principal Approuvée
2023-023 Approbation du Compte Administratif 2022 : Budget Principal Approuvée
2023-024 Approbation du bilan des acquisitions – cessions de l’exercice 2022 Prend acte
2023-025 Actions de formation des élus financées en 2022 par la commune Prend acte
2023-026 Affectation du résultat de l’exercice 2022 du Budget Principal Approuvée
2023-027 Vote des taux des impôts directs locaux 2023 Approuvée
2023-028 Approbation du Budget Supplémentaire : budget principal – exercice 2023 Approuvée
2023-029 Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe suite à changement de filière Approuvée
2023-030 Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs Approuvée
2023-031 Approbation sur la participation aux dépenses de fonctionnement des établissements privés de formation Approuvée
2023-032
Approbation de la participation communale accordée aux
enfants Mandorais âgés de 14 à 16 ans à des séjours durant les
vacances d’été
Approuvée
2023-033
Avenant à la convention avec la commune de Pannes pour
l’accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires
2022/2023
Approuvée P a g e 2 | 2
2023-034
Modification de la délibération n°2022-113 relative à
l’implantation d’une antenne radiotéléphonique près des
services techniques – convention CELLNEX France
Approuvée
2023-035
Rétrocession lotissement ilot 19 à Villemandeur – parcelles
cadastrées AR7-102-106 et 4 en partie pour la voirie et ses
dépendances
Approuvée
2023-036 Cession gratuite de parcelles cadastrées BS144 appartenant à Madame COLONNA D’ISTRIA Approuvée
2023-037 Convention de mise à disposition pour un poste de transformation ENEDIS - Flamanderie Approuvée
2023-038 Convention de servitudes à ENEDIS – raccordement électrique – parcelle BI121- Aisance Jules Hugues Approuvée
2023-039 Convention de servitudes à ENEDIS – Borne de recharge électrique – parcelle AS0047 – Rue Alphonse DAUDET Approuvée
Affichée et publiée sur le site internet de la Villemandeur le 30/05/2023.