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Déliberation - Liste deliberations CM du 24.06.2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 24.06.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
P a g e 1 | 1
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 24 juin 2025
N°
Délibération Objet de la délibération Approuvée /
Rejetée
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2025 Approuvée
2025-049 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire Prends acte
2025-050 Mise à jour du règlement intérieur de la collectivité Approuvée
2025-051
Modifications de temps de travail et créations de postes filières
techniques et d’animation à compter de la rentrée scolaire
2025-2026
Approuvée
2025-052 Création de postes permanents suite à avancements de grades 2025 Approuvée
2025-053 Plan d’actions 2025 suite à mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels Approuvée
2025-054 Désignation d’un expert pour la réalisation d’un audit des risques psychosociaux Non approuvée
2025-055
Participation aux frais d’inscription aux écoles de musique des
communes de Pannes et Amilly pour les élèves mineurs
mandorais
Approuvée
2025-056 Acquisition parcelle AT115 – Impasse Aisance de Beau Moine Approuvée
Affichée et publiée sur le site internet de la Villemandeur le 01/07/2025.