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Déliberation - Liste deliberations CM du 09.12.2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 09.12.2025)
Thèmes du document : Budget, Assurance, Consommateurs,
P a g e 1 | 2
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 9 décembre 2025
N°
Délibération Objet de la délibération Approuvée /
Rejetée
2025-093 Résiliation d’une convention de mutualisation de moyens matériel établie avec la commune de Châlette-sur-Loing Approuvée
2025-094 Approbation Débat d’orientation Budgétaires BP – exercice 2026 Prends acte
2025-095 Autorisation engagement et liquidation des dépenses d’investissement – avant vote du budget 2026 Approuvée
2025-096 Autorisation du projet d’extension : salle de boxe Approuvée
2025-097 Autorisation du projet d’extension : vidéo-protection Approuvée
2025-098 Admission en non-valeur de créance éteinte Approuvée
2025-099 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Approuvée
2025-100 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Approuvée
2025-101
Création de poste permanent à temps non complet : technicien
territorial principal 1ère classe (annule et remplace délibération du
14/10/2025)
Approuvée
2025-102 Création de poste permanent à temps complet : adjoint technique Approuvée
2025-103 Protection sociale complémentaires : risques prévoyance et santé Approuvée
2025-104 Ouverture du multi-accueil collectif et familial « la Maison des enfants du Chailtoy » Approuvée
2025-105 Convention « Lire et faire lire » 2025/2026 – Ecole du Buisson Approuvée
2025-106 Indemnisation de l’utilisation d’installations sportives par les collèges Approuvée
2025-107 Attribution de subventions aux associations et organismes divers pour 2026 Approuvée
2025-108 Approbation du rapport annuel d’activité de l’Agglomération Montargoise Et Rives du Loing – exercice 2024 Prends acte P a g e 2 | 2
2025-109 Approbation du rapport annuel d’activité du SMIRTOM – exercice 2024 Prends acte
Affichée et publiée sur le site internet de la Villemandeur le 16/12/2025.