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Déliberation - Liste deliberations CM du 07.05.2024
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 07.05.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
P a g e 1 | 1
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 7 Mai 2024
N°
Délibération Objet de la délibération Approuvée /
Rejetée
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12
mars 2024 Approuvée
2024-026
Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil
Municipal du Maire Prend acte
2024-027 Approbation du Compte Financier Unique - (CFU) 2023 Approuvée
2024-028 Bilan des actions de formation des élus 2023 Prend acte
2024-029 Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 Approuvée
2024-030 Acceptation de créances éteintes Approuvée
2024-031
Plans d'actions 2024 suite a mise à jour du document unique
d'évaluation des risques professionnels Approuvée
2024-032
Dispositif de signalement des actes de violence,
discrimination, harcèlement et agissements sexistes :
convention avec le Centre De Gestion
Approuvée
2024-033
Tickets restaurants : augmentation valeur faciale et prise en
charge par la commune Approuvée
2024-034 Attribution de subvention exceptionnelle 2024 - AEM Approuvée
2024-035
Approbation de la participation communale accordée aux
enfants mandorais âgés de 14 à 16 ans à des séjours durant
les vacances d'été
Approuvée
2024-036 Acquisition de la parcelle AT 235 - aisance de Beau Moine Approuvée
2024-037
Demande d'intervention de l'Etablissement Public Foncier
Local Interdépartemental (EPFLI) Foncier Cœur de France -
Acquisition de la parcelle BH 147 rue de la Grimbonnerie
Approuvée
Affichée et publiée sur le site internet de la Villemandeur le 16/05/2024.