Arrêté - Préfecture - Ain - recueil des actes administratifs special du 13 octobre 2020

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil des actes administratifs special du 13 octobre 2020 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil des actes administratifs special du 13 octobre 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2020-186

PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2020Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-10-09-006 - 2020-07-20 BRE arrêtés police et SDIS, pour acte de courage et de

dévouement (1 page) Page 3

01-2020-10-09-005 - ARRTE autorisation, détention, conservation armes cat. B et C,

commune de Jassans-Riottier (2 pages) Page 5

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-10-09-006

2020-07-20 BRE arrêtés police et SDIS, pour acte de

courage et de dévouement

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-10-09-006 - 2020-07-20 BRE arrêtés police et SDIS, pour acte de courage et de dévouement 3PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet de la Préfète

BRE 20 002

ARRÊTÉ

attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement

La préfète de l’Ain,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d’attribution des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;

VU la demande et le rapport présentés par le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Ain ;

Considérant que le 2 avril 2020, le gendarme Nicolas COTTERET et le maréchal des logis Chef Michaël ESTEVE, affectés à la Brigade Motorisée de Belley, en patrouille sur la commune d’Hauteville-Lompnes, ont été avisé, par le Centre d’opération et de renseignement de la gendarmerie (CORG), d’un incendie dans une habitation ; qu’en arrivant sur les lieux, ils ont constaté qu’une épaisse fumée s’échappait de la maison ; que l’occupante, âgée de 80 ans, leur a indiqué que son mari était bloqué à l’étage ; que n’écoutant que leur courage, et au mépris du danger, ils ont pénétré dans la maison, malgré l’épaisse fumée rendant la visibilité nulle, et sont parvenus difficilement à accéder au grenier où l’octogénaire s’était réfugié ; que, malgré la toxicité des fumés, provoquant des vertiges à la victime, ils ont réussi à l’évacuer et à la mettre en sûreté jusqu’à l’arrivée des pompiers ; que, sans leur intervention salvatrice, la victime serait décédée par asphyxie ;

Considérant l’action courageuse et réactive du gendarme Nicolas COTTERET et du maréchal des logis Chef Michaël ESTEVE ;

Sur proposition de la directrice de cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au gendarme Nicolas COTTERET et au maréchal des logis Chef Michaël ESTEVE.

Article 2 : La directrice de cabinet de la préfète est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Bourg-en-Bresse, le 9 octobre 2020

La préfète,

Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-10-09-006 - 2020-07-20 BRE arrêtés police et SDIS, pour acte de courage et de dévouement 401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-10-09-005

ARRTE autorisation, détention, conservation armes cat. B

et C, commune de Jassans-Riottier

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-10-09-005 - ARRTE autorisation, détention, conservation armes cat. B et C, commune de Jassans-Riottier 5PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet de la préfète

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

ARRETE PREFECTORAL portant autorisation

d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D pour la commune de Jassans-Riottier

La Préfète,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.511-5, L.512-1, L.512-4, L.512-5, R.511-30 à R.511-34 et R.515-9 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles, R.2212-1, R.2212-11 et R.2212-12 ;

Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;

Vu le décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;

Vu l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2015 portant autorisation d’acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie B et D pour la commune de Jassans-Riottier ;

Vu la convention communale de coordination conclue le 9 juillet 2019 entre la commune de Jassans-Riottier et les forces de sécurité de l'Etat conformément aux dispositions de l'article L.512-4 du code de la sécurité intérieure ;

Vu la demande du maire de Jassans-Riottier sollicitant le renouvellement de l’autorisation d’acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie B et D pour sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,

ARRETE

Article 1er : L'arrêté préfectoral du 8 décembre 2015 portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie B et D pour la commune de Jassans-Riottier est abrogé.

Article 2 : La commune de Jassans-Riottier est autorisée à acquérir, à détenir et à conserver les armes suivantes en vue de leur remise aux agents de police municipale préalablement agréés et autorisés au port d’arme dans l’exercice de leurs fonctions prévues aux articles R. 511-14 à R. 511-17 du code de la sécurité intérieure :

armes classées en catégorie B

- deux revolvers chambrés pour le calibre 38 spécial

armes classées en catégorie D

- trois matraques télescopiques

- deux matraques de type Tonfa,

- trois générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une contenance inférieure ou égale à 100 ml,

45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-10-09-005 - ARRTE autorisation, détention, conservation armes cat. B et C, commune de Jassans-Riottier 6Article 3 : Sauf lorsqu'elles sont portées en service par l'agent de police municipale ou transportées pour les séances de formation, les armes faisant l'objet de la présente autorisation doivent être déposées, dans le coffre fort scellé au mur ou au sol de la pièce sécurisée du poste de police municipale .

Article 4 : La commune de Jassans-Riottier autorisée à acquérir, détenir et conserver les armes, éléments d'armes mentionnés à l'article 1er tient un registre d'inventaire de ces matériels, coté et paraphé par le maire, permettant leur identification et établit un état journalier des sorties et réintégrations des armes, ainsi que l'identité de l'agent de police municipale auquel l'arme et les munitions ont été remises lors de la prise de service. Le registre d'inventaire satisfait aux prescriptions de l'article R.511-33 du code de la sécurité intérieure susvisé.

Article 5 : La présente autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La présente autorisation peut être abrogée à tout moment pour des motifs d'ordre public ou de sécurité des personnes ou en cas de résiliation de la convention de coordination susvisée. Le vol ou la perte de toute arme fait l'objet sans délai par la commune d'une déclaration aux services de la gendarmerie nationale territorialement compétents.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté.

Article 7 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, Monsieur le maire de Jassans-Riottier, et Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie du département de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 9 octobre 2020

La préfète,

Pour la préfète,

Le directeur des sécurités,

signé

Lamine SADOUDI

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-10-09-005 - ARRTE autorisation, détention, conservation armes cat. B et C, commune de Jassans-Riottier 7