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Arrêté - AVIS ANNUEL Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loubeyrat. Lien du pdf (Arrêté - AVIS ANNUEL)Thèmes du document : Transports, Armement, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Extrait de ARRÊTÉ relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024/2025 dans le département du PUY-DE-DÔME

Article 1 - La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département du Puy-de-Dôme comme suit : 8 septembre 2024 à 7 heures au 28 février 2025 au soir. La chasse ne peut s'exercer qu'à partir de 7 heures le 8 septembre 2024, du lever du jour ensuite*, (* Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher). Ces dispositions s'appliquent aux espaces clos sans toutefois faire obstacle à l'application des dispositions de l’article L 424-3 du code de l'environnement.

Article _2 - Par dérogation à l'article 1er ci-dessus les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

Espèces de Gibier Dates d’ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse

GIBIER SÉDENTAIRE

1} PETIT GIBIER

détention de dispositifs de

marquage délivrés par la

fédération des chasseurs, en

respect des critères de surface du

schéma départemental de gestion

cynégétique.

Période complémentaire

S) OISEAUX DE PASSAGE

au lever du jour .

Perdrix Ouverture générale 24 novembre 2024 au soir

Sur le territoire du plan de «

Lsestion du faisan_ __"___|_ OWermregénéral | décembre 2024 * Lièvre ‘ | en plan de gestion 22 septembre 2024 24 novembre 2024 au soir | Application du plan de gestion cynégétique sur les communes et selon les périodes mentionnées en annexe du présent arrêté, sous réserve d’attribution cynégétique | d’un quota de prélèvements.

Déclaration obligatoire des prélèvements dans les 24 heures à la Fédération Départementale des Chasseurs via son site internet ,

Sur les territoires de chasse adhérant aux associations ci-dessous, les conditions d'exercice de la chasse au lièvre pourront faire l’objet d’un arrêté Reste du département Ouverture générale 24 novembre 2024 au soir | spécifique (PGCA) : G.IL.C. du Val d’Allier- G.I.C. de Lezoux - Association de gestion Basse Limagne

2) AUTRES GIBIERS SEDENTAIRES

* Lapin de garenne Ouverture générale 28 février 2025 au soir | L’emploi du furet est autorisé sans formalités

* Faisan Ouverture générale 26 janvier 2025 au soir

* Étourneau sansonnet }

* Pie bavarde }

* Corbeau freux }

* Corneille noire } Ouverture générale 28 février 2025 au soir | Pour le renard; le ragondin et le rat musqué : la chasse en temps de neige est autorisée. * Geai des chênes }

* Renard }

* Blaireau } Le renard peut-être tiré avant l’ouverture générale, à partir du 1er juin, dans le cadre de la réalisation de tir d’été du brocard ou de l'ouverture anticipée du * Martre, Fouine } sanglier. * Ragondin et rat musqué }

* Raton laveur }

* Chien viverrin |

3) GRAND GIBIER En application du plan de chasse

* Chevreuil

- tir d’été du brocard 1“ juillet 2024 7 septembre 2024 au soir | - Tir à balle obligatoire (arme de chasse à canon rayé) ou à l’arc

Chasse à l’approche ou à l’affût uniquement

Le tir d’été du brocard est prévu du 1° juin 2024 au 30 juin 2024 dans l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023

- Tir à balle ou tir à l’arc ou tir à plomb de diamètre 3,5 à 4 mm uniquement.

: .. | -Chasse en temps de neige autorisée - cas général 28 février 2025 au soir . te .. ES Ouverture générale Ÿ ° - Tir à balle obligatoire ou à l’arc, en tout temps dans la bande des 30 mètres qui jouxte un cours d’eau ou un plan d’eau.

- Déclaration obligatoire des prélèvements daris les 24 H à la Fédération Départementale des Chasseurs via son site internet

- tir d’été du brocard 1® juin 2025 30 juin 2025 - Tir à balle obligatoire (arme de chasse à canon rayé) ou à l’arc

* Mouflon - Tir à balle obligatoire ou tir à l’arc. . _* Chamois Ouverture générale 28 février 2025 au soir | - Chasse à l’approche uniquement, chasse en temps de neige autorisée. - Déclaration obligatoire des prélèvements dans les 24 H à la Fédération Départementale des Chasseurs via son site internet. * Cerf:

communes d’Anzat-le-Luguet, Ouverture générale 18 octobre 2024 -Uniquement pour les femelles et les jeunes (bracelets CEF et CEJ) Mazoiïres, St Alyre-es- - -Tir à balle obligatoire ou tir à l’arc Montagne - Déclaration obligatoire des prélèvements dans les 24 H à la Fédération Départementale des Chasseurs via son site internet.

Tout le département 19 octobre 2024 28 février 2025 au soir |- Tir à balle obligatoire ou tir à l’arc - Chasse en temps de neige autorisée | - Déclaration obligatoire des prélèvements dans les 24 H à la Fédération Départementale des Chasseurs via son site internet . * Daim Ouverture générale 28 février 2025 ausoir | -Tir à balle obligatoire ou tir à l’arc - Chasse en temps de neige autorisée

- Déclaration obligatoire des prélèvements dans les 24 H à la Fédération Départementale des Chasseurs via son site internet .

1® juillet 2024 14 août 2024 -Sur tout le département

Chasse à l’affût ou à l’approche à proximité immédiate des cultures agricoles 4) SANGLIER -Sur autorisation préfectorale du détenteur du droit de chasse après avis de la fédération départementale des chasseurs

-Aux conditions spécifiques autorisées pour le tir d’été du chevreuil

Application d’un Plan de Gestion La chasse au sanglier selon ces conditions est également autorisée sur la période du 1” juin 2023 au 30 juin 2023 selon l’arrêté préfectoral du 22 juin 2022. Cynégétique sur l’ensemble du

département, sous réserve de 15 août 2024 Sur tout le département sauf site classé de la Chaîne des Puys : chasse à l’affüt, à l’approche ou en battue 7 septembre 2024 au soir

Sur les communes du site classé de la chaîne des Puys (CHARBONNIERES LES VARENNES, PULVERIERES, ST Ours, Mazayes, CEvssar, NEBOUZAT, AURIERES, AYDAT, ST GENES CHAMPANELLE, ORCINES, CHANAT LA MouTEvRE, Voivic), l’utilisation des chiens pour le décantonnement des sangliers est autorisée (tir interdit) ainsi que la chasse à l’approche et à l’affüt. -

Ouverture générale 28 février 2025

au soir

1% mars 2025 31 mars 2025

1° juin 2025 30 juin 2025

Sur tout le département (y compris pour l’ouverture anticipée) :

- suivant le plan de gestion cynégétique |

- la chasse du sanglier est autorisée :

tous les jours de la semaine sauf le mercredi

tous les jours fériés

en temps de neige

- tir à balle obligatoire ou tir à l’arc

Déclaration obligatoire de tous les prélèvements à la Fédération Départementale des Chasseurs dans les 24 H via son site internet.

Cette prolongation de la chasse est ouverte après avis de la FDC et de la CDCFS en février 2025 et est déterminée en fonction du niveau des prélèvements et des dégâts aux cultures agricoles à cette période.

- Sur tout le département

Chasse à l’affüt ou à l’approche à proximité immédiate des cultures agricoles - Sur autorisation préfectorale du détenteur du droit de chasse après avis de la Fédération Départementale des Chasseurs, - Aux conditions spécifiques autorisées pour le tir d’été du chevreuil

Les dates d'ouverture de

la chasse des oiseaux de

passage sont fixées par

l’arrêté ministériel du 24

mars 2006 modifié.

Les dates de clôture de la.

chasse des oiseaux de

passage sont fixées par

l’arrêté ministériel

du 19 janvier 2009

_modifié.

- La chasse de la bécasse à La passée est interdite en tout temps ainsi que la chasse à la croule. - Le prélèvement est limité à trois bécasses par chasseur et par jour et à 30 bécasses par saison cynégétique avec carnet de prélèvement obligatoire ou déclaration sur l’application mobile « ChassAdapt »

6) GIBIER D'EAU Les dates d’ouverture de

la chasse du gibier d’eau

sont fixées par l’arrêté

ministériel du 24 mars

2006 modifié.

Les dates de clôture de la

chasse du gibier d’eau

sont fixées par l’arrêté

ministériel

du 19 janvier 2009

modifié.

- Chasse à la passée autorisée :

- 2 heures avant le lever du soleil et 2 heures après le coucher du soleil uniquement dans les marais non asséchés et à moins de 30 mètres des fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau.

- 1 heure avant le lever du soleil et 1 heure après le coucher sur le reste du territoire. - Avant l'ouverture générale et à partir du 1° janvier 2021 inclus le gibier d’eau ne peut être chassé que dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau ; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de trente mètres de la nappe d’eau. | - Chasse en temps de neige autorisée dans les mêmes conditions que celles citées ci-dessus.

1/3Article 3 : Les périodes d'ouverture de la chasse à courre et de la vènerie sous terre sont fixées ainsi qu'il suit pour le département du Puy-de-Dôme, temps de neige compris :

ESPÈCES DE GIBIERS DATES D'OUVERTURE DATES DE CLÔTURE OBSERVATIONS

Tous animaux de chasse à courre 15 septembre 2024 à 8 heures 31 mars 2025 au soir Article R 424-4 du code de l’environnement

Tous animaux de vènerie sous terre 15 septembre 2024 à 8 heures IS janvier 2025 au soir Article R 424-5 du code de l’environnement

Article 4 - La chasse au vol est ouverte à compter du 8 septembre 2024 jusqu'au 28 février 2025 pour les espèces de gibiers sédentaires. La chasse des oiseaux de passage reste réglementée par arrêtés

ministériels.

Article 5 - La chasse de la marmotte et de la gélinotte des bois est interdite.

Article 6 - En cas d'organisation de battue au grand gibier, un minimum de 3 participants est obligatoire (chasseurs et traqueurs). Dans la traque, le nombre d'arme à feu est limité à 3. Dès que le cahier de

battue prévoit le tir de sanglier, dé cerf ou de daim, seul le tir à balle ou à l'arc est autorisé pour tout animal.

Article 7 - En ce qui concerne la chasse en battue, au grand gibier et au renard, à partir de 3 participants (chasseurs et traqueurs) : Toute personne participant à une action de chasse en battue (accompagnateurs compris) doit porter obligatoirement un vêtement haut de couleur orange fluorescent visible permettant son identification ; y compris pour la récupération des chiens jusqu'à la fin de la battue. Tout chasseur (traqueur compris) doit porter une corne ou une trompe de chasse permettant de sonner le déroulement de la chasse et de signaler sa présence physique.

Un cahier de battue est obligatoire sur les lieux de la battue. Tous les participants (accompagnateurs compris) doivent figurer sur le cahier. Les prélèvements de gibier effectués sont mentionnés dans le cahier

de battue dans les 24h. Avant le départ de chaque battue, le responsable de battue a l'obligation de donner ses consignes de sécurité à l’ensemble des participants. Tous les cahiers de battue d'une campagne

doivent être conservés pendant sa durée.

Tout responsable de battue doit avoir suivi la formation dédiée.

Tout organisateur de battue appose des panneaux de signalisation temporaire sur l'accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse, avant

tout commencement effectif de l'action de chasse considérée.

Article 8 - Toutes les bécasses des bois prélevées doivent être marquées ou enregistrées, en temps réel et préalablement à leur transport, par le chasseur avec un des deux dispositifs de marquage qu'il aura

choisi en début de saison : soit le carnet de prélèvement mis à la disposition des chasseurs par la fédération départementale des chasseurs, soit l'application mobile « chassadapt » mise à leur disposition par la

fédération nationale des chasseurs. Le carnet de prélèvement devra être retourné à la fédération départementale des chasseurs avant le 30 juin 2025.

Fait à Clermont-Ferrand, le 1 4 JUIN 2024

Le Préfet,

AT

D a

ANNEXE : PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU LIEVRE

SOUS UNITE OUVERTURE FERMETURE JOURS DE CHASSE AUTORISES COMMUNES

| Aigueperse, Artonne, Aubiat, Bas et Lezat, Bussières et Pruns, Chaptuzat, Le Cheix, Effiat,

1 06/10 17/11 Jeudi, samedi et dimanche Montpensier, Sardon, St Agoulin, St Clément de Regnat, St Genès du Retz, St Myon, Vensat,

Villeneuve les Cerfs

Beauregard-Vendon, Cébazat, Chambaron-sur-Morge, Châteaugay, Clerlande, Davayat, Gimeaux, 2 13/10 17/11 Uniquement le dimanche Malauzat, Martres sur Morge, Marsat, Ménétrol, Mozac, Pessat-Villeneuve, Riom, St Bonnet près Riom, Varennes sur Morge, Yssac la Tourette

Beaumont les Randan, Luzillat, Maringues, St André le Coq, St Denis Combarnazat, St Ignat, Surat, 3 22/09 24/11 Jeudi et dimanche Thuret

4 NORD 06/10 27/10 Uniquement le dimanche Bulhon, Charnat, Crevant Laveine, Culhat, Lempty, Lezoux, Limons, Mons, Orléat, Randan, St Priest

Bramefant, St Sylvestre Pragoulin, Vinzelles

. . Bongheat, Bort l’Etang, Courpière, Egliseneuve près Billom, Glaine Montaigut, Néronde sur Dore, h : 4 SUD 06/10 27/10 Uniquement le dimanche Neuville, Peschadoires, Ravel, St Flour, St Jean d’Heurs, Sauviat, Sermentizon, Trézioux

h , ? [ , i , r 3 , M rl 1è 7 L -Li , 5 22/09 24/11 Jeudi et dimanche Aulnat, Chappes, Chavaroux, Ennezat, Entraigues, Gerzat, Joze, Les Martres d'Artière, Lussat-Lignat,

Malintrat, St Beauzire, St Laure

Beauregard l'Evêque, Billom, Bouzel, Chas, Chauriat, Cournon, Espirat, La Roche Noire, Lempdes, 6 20/10 17/11 Jeudi, samedi et dimanche Mirefleurs, Moissat, Mur sur Allier, Pérignat es Allier, Pont du Château, Reignat, St Bonnet es Allier, St Georges es Allier, St Maurice es Allier, Seychalles, Vassel, Vertaizon

Authezat, Corent, La Sauvetat, Le Cendre, Les Martres de Veyre, Orcet, Plauzat, Tallende, St Amant 8 20/10 17/11 Jeudi et dimanche Tallende, Veyre-Monton

9 19/10 24/11 Samedi, dimanche Chadeleuf, Chidrac, Clémensat, Coudes, Issoire, Meilhaud, Montpeyroux, Neschers, Pardines, Parent, et jours fériés Perrier, Sauvagnat Ste Marthe, St Vincent, St Yvoine

Jeudi, samedi, dimanche Aulhat-Flat, Brenat, Les Pradeaux, Nonette-Orsonnette, Orbeil, Parentignat, St Martin des Plains, St 10 22/09 24/11 : . | |

et jours fériés Remy de Chargnat, Usson, Varennes sur Usson

Jeudi, samedi, dimanche Antoingt, Bergonne, Chalus, Gignat, Le Broc, Mareugheol, St Cirgues sur Couze, Solignat, Tourzel 11 12/10 24/11 . » «7 .s .

et jours fériés Ronzières, Villeneuve, Vodable

Jeudi, samedi, dimanche Beaulieu, Boudes, Brassac les Mines, Charbonnier les Mines, Collanges, Le Breuil sur Couze, Madriat, 12 22/09 24/11 « ee : .

et jours fériés St Germain Lembron, Vichel

2/3Extrait du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique approuvé par arrêté préfectoral du 18 juillet 2022

3 L 3- MESURES RELATIVES A L'USAGE DES ARMES DE CHASSE

Le tir à balle doit être obligatoirement fichant.

Il est interdit :

- de tirer sur les autoroutes, routes et chemins ouverts à la circulation publique ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer ; - à toute personne plàäcée à moins de 150 m d’une de ces autoroutes, routes et chemins ouverts à la circulation publique ou voies ferrées, de tirer dans leur direction ou au-dessus ; - à toute personne placée à moins de 150 m des lignes de transport d'énergie et téléphoniques et de leur support, de tirer dans leur direction ; - à toute personne placée à moins de 150m des habitations, caravanes, bâtiments d'exploitations agricoles et bâtiments industriels et de leurs dépendances, des stades, lieux de réunion publique en général, de tirer en leur direction ou au-dessus: :

- de porter une arme de chasse chargée sur l'emprise des routes nationales, départementales, métropolitaines et voies communales goudronnées (routes, fossés et talus) ; - de faire usage d'armes de chasse à partir d'un véhicule (sauf cas particulier mentionné à l’article L 424-4 du code de l’environnement) : - de faire action de chasse à moins de 150 m des machines agricoles en action.

3 L 4 - MESURES RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA CHASSE EN BATTUE AU GRAND GIBIER ET/OU AU RENARD Participants .

En cas d'organisation de battue au grand gibier, un minimum de 3 participants est obligatoire (chasseurs et traqueurs). Les dispositions suivantes s'appliquent pour toute chasse en battue à partir de 3 participants (chasseurs et traqueurs). | -

Signalisation |

Toute personne participant à une action de chasse en battue (accompagnateurs compris) doit porter obligatoirement un vêtement haut fluorescent de couleur orange (couvre-chef recommandé) permettant son identification ; y compris pour la récupération des chiens jusqu'à la fin de la battue. Tout chasseur (traqueur compris) doit porter une corne ou une trompe

de chasse permettant de sonner le déroulement de la chasse et de signaler sa présence physique. Organisation

Un cahier de battue est obligatoire sur les lieux de la battue. Tous les-participants (accompagnateurs compris) doivent figurer sur le cahier. Les prélèvements de gibier effectués sont mentionnés dans les 24 heures dans le. cahier de battue. Si le cahier de battue prévoit le tir du sanglier, de cerf ou de daim, seul le tir à balle ou à l'arc est autorisé pour tout animal. Avant le départ de chaque battue, le responsable de battue a l'obligation de donner ses consignes de sécurité à l'ensemble des participants. Pour rappel et si besoin, une liste de 24 consignes est éditée dans le cahier de battue et annexée au SDGC (annexe n°5). En battue, obligation par les participants de suivre les consignes données par le responsable de battue. Le responsable de battue a la possibilité de refuser tout chasseur ne respectant les consignes générales et de sécurité, visiblement sous l'emprise de l'alcool et/ou de stupéfiants. Dans la traque, le nombre d'arme à feu est limité à 3. Il est rappelé qu'à l’arrivée au poste, il est important de définir sa zone de tir en prenant en compte l’environnement du poste. Pour cela, le chasseur est sensibilisé à la notion d’angles de sécurité de 30° dans le cadre de nombreuses formations : permis de chasser, sécurité à la chasse, responsable de battue...

Utilisation des véhicules pour les battues au grand gibier

Au cours d'une même traque, un maximum de trois véhicules dont l'immatriculation ainsi que les noms du conducteur et des passagers auront été préalablement renseignés sur le cahier de battue, peut être utilisé et ce dans l’unique but de récupérer les chiens sortis de l'enceinte traquée. Tout chasseur en action de chasse posté initialement et dûment autorisé ne pourra. reprendre ni son poste, ni son arme après le déplacement et ce jusqu'à la fin de la traque. A bord des véhicules, les armes de tir des personnes autorisées devront être démontées ou placées sous étui et dans tous les cas déchargées (vides de toutes munitions) |

Protection des Pigeons Voyageurs et Oiseaux Migrateurs

"CHASSEURS" ! Le pigeon voyageur n'est pas un gibier. Il est protégé par la loi. Scra punie des peines portées à l'article 401 du Code Pénal, toute personne qui, par n’importe quel moyen et à n’importe quelle époque, aura capturé ou détruit, tenté de capturer ou de détruire des pigeons voyageurs ne lui appartenant pas. Les personnes qui auraient tué ou capturé des pigeons voyageurs, porteurs d’une bague, sont priées de bien vouloir renvoyer directement la bague à l'Union des Fédérations régionales des Associations Colombophiles de France : 54 bd Carnot, 59042 LILLE Cédex et les bagues des autres oiseaux migrateurs au Muséum d'Histoire Naturelle, MNHN/ CRBPO, 55 rue Buffon, 75005 PARIS

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