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Déliberation - 2026 04 10 LdD
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 10 LdD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Réunion du Conseil Municipal
Du lundi 10 avril 2026 à 18h30
Salle du Conseil Municipal
| Liste des délibérations
Etaient présents :
Mmes et MM. ARNAUTOU JACQUOT BEN ISMAIL BAILLET NOBILI STUSSI THIEBAUT URSELLA
DEVITERNE VALEIX PFEIFER SAINT-PIERRE AM. SKA PAYET CRESPINO-ACHAOUI E. SKA
ESNAULT GAYE SCHRAM DENNETIERE LEMAIRE CASTELA OGIEZ N. JACOB C. JACOB
ANDRE
Absents excusés :
P. CHRETIEN a donné pouvoir à B. PFEIFER
J. LITAIZE a donné pouvoir à |. STUSSI
Absents :
C. LOUIS
Président de séance : S. ARNAUTOU
Date de la convocation : 03 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Secrétaire de séance : D. DEVITERNE
N° Point inscrit à Approbation / | Rapporteur Votes Délib. l’ordre du jour Rejet
18 Rapport d'Orientation Approuvé SA Pour : 28 Budgétaire 2026
19 Délégations du Conseil Approuvé SA Pour : 28 Municipal au Maire
20 Fixation du nombre de Approuvé SA Pour : 28
membres du Conseil
d'Administration au
Centre Communal
d'Action Sociale
21 Election des Approuvé SA Pour : 28 représentants du
Conseil Municipal au
Centre Communal
d'Action Sociale
22 Modification du tableau Approuvé SA Pour : 28 des emplois et des
effectifs pour
réintégration après
disponibilité: création
d'un emploi de
responsable des
relations publiques et de
la vie citoyenne Le 13 avril 2026,
| | Le Maire,
S. ARNAUTOU