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Procès Verbal - 2023 02 27CM LdD
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 27CM LdD)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Réunion du Conseil Municipal
Du lundi 27 février 2023 à 18h30
Salle du Conseil
Liste des Délibérations
Étaient présents : Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY BADER CASTELA ANDRE N.
JACOB DEHAYE MASSON DANNEBEY SCHIEL DENIS MATHIS DEMARNE BABIN ENEL
DEVITERNE BEN ISMAIL
Absents excusés :
C. JACOB a donné pouvoir à L. SCHIEL
S. DUSSIAUX a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL
R. CORBERAND a donné pouvoir à J. DEHAYE
C. SIMEANT a donné pouvoir à MC. DANNEBEY
C. FRANCHE a donné pouvoir à B. JEANDEL
D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
L. WEHRLEN a donné pouvoir à N. JACOB
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à J. ENEL
F. PERROLLAZ
Absent : -
Secrétaire: C. MATHIS
Président de séance : Marc OGIEZ
Date de la convocation : 21 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
e Vote du secrétaire de séance
e Approbation du Procès-Verbal du 5 décembre 2022
e Communication au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales N° Affaires délibératives Rapporteur | Votes :
Délib. | Approbation
1 Rapport d’orientation budgétaire 2023 NH Le Conseil
Approuvée Municipal prend
acte que le Débat
eu lieu.
2 Demande de subvention à la Caisse d’Allocations NH 26 POUR
Familiales sur le volet Fonds Publics et Territoires
Approuvée
3 Demande de subvention à la Caisse d’Allocations NH 26 POUR
Familiales sur les volets Chantiers Loisirs Jeunes et
demande d'investissement
Approuvée
4 Demande de subvention à la Caisse d’Allocations NH 26 POUR
Familiales sur le volet Modernisation de l’Accueil et
Eveil de Jeunes Enfants
Approuvée
5 Demande de subvention au Conseil Départemental NH 26 POUR
sur le volet « Appui aux Territoires »
Approuvée
6 Demande de subvention à la Conférence des NH 26 POUR
Financeurs
Approuvée
7 Demande de subvention à la CARSAT Nord Est NH 24 POUR
Approuvée (LBetCJne
prennent pas part
au vote)
8 Exploitation des installations de génie climatique : JDh 20 POUR
autorisation donnée au Maire de signer l’avenant 01 6 ABSTENTIONS
au marché avec DALKIA (DD-ZBI-JE-SD-DZ-
Approuvée LZ)
9 RIFSEEP BJ 26 POUR
Approuvée
10 Modification du tableau des effectifs BJ 20 POUR
Approuvée 6 ABSTENTIONS
(DD-ZBI-JE-SD-DZ-
LZ)
11 Mise à disposition d’un agent pour le CCAS BJ 26 POUR
Approuvée 12 Convention de partenariat au dispositif de BJ 26 POUR
signalement des actes de violence, de discrimination,
de harcèlement et d’agissements sexistes
Approuvée
13 Modification des indemnités de fonction du Maire, MO 20 POUR
des Adjoints et des Conseillers délégués 6 ABSTENTIONS
Approuvée (DD-ZBI-JE-SD-DZ-
LZ)
14 Convention d'objectifs partagés autour de la gestion NJ 26 POUR
des places de matchs sportifs
Approuvée
15 Convention de mutualisation de moyens pour BJ 26 POUR
l’organisation de l’édition 2023 de la manifestation
intercommunale « La Boucle Verte »
Approuvée
16 Demande d'occupation de la salle 1 par l'association MLM 26 POUR
de Meurthe et Moselle des Anciens Militaires et de
leurs Conjoints
Approuvée
17 Demande d'occupation de la salle R. GALMICHE par MLM 26 POUR
l'association Graine de Héros
Approuvée
18 Retrait de la délibération du 7 novembre 2022 MO 26 POUR
décidant du renouvellement des membres de la
commission permanente d'appel d'offres
Approuvée
19 Modification de l’article 52 du Règlement Intérieur du | MLM 26 POUR
Conseil Municipal
Approuvée
Fait et affiché à Pulnoy
Le 7 mars 2023