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Déliberation - n018 2017 urbanisme architecte cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n018 2017 urbanisme architecte cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
Présents ! 21
Votants : 26
Absents : 1
Pour : 26
Contre 0
Abstentions : 0
N°018/2017
OBJET : Urbanisme -
Cimetière :
Nomination de l'architecte
pour l'extension du
cimetière.
Compte-rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le : 10/03/2017
et publication en mairie le :
13/03/2017
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix sept :
le huit du mois de mars à 19 heures ,
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire; à je Meie 3CUS a Rscence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire. au
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 mars 201 7.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO }/ / Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTT ; À Françoise DAMILANO / Caïherine DINI /Charles BEVACQUA / Philippe JANIN / Jean-Luc CAMBRA / Naïhalie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ / Marc LEROY / Delphine BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA/ RODRIGUEZ Régine / Martine DUNOYER DE SEGONZAC / Jean-Yves LESSATINI / Gracienne DODAIN.
a
PROCURATIONS Sophie ESPOSITO à Romain BIANCHI/ Mélanie MORINI à Françoise DAMILANO/ Pierre VESTRI à Jean-Yves LESSATINI/ Christine DECORDIER à Catherine DINI/ Eddie DEGIOVANNI à Robert NARDELLI.
ABSENT : Sonia CHAKROUNI.
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
0000000000000000000000000000000000000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Le Maire précise qu'après étude, le SILCEN propose de retenir la candidature de Monsieur MAISONDIEU en qualité de maître d'œuvre pour l'extension du cimetière.
En conséquence, il est décidé au Conseil municipal de donner l'autorisation au Maire de signer tous documents nécessaire à la nomination de l'architecte en vue de l'extension du cimetière.
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS \
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
#71]