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Déliberation - 402023 urbanisme revision des tarifs des concessions des taxes et droits percus pour les differentes prestations dans le cimetiere communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 402023 urbanisme revision des tarifs des concessions des taxes et droits percus pour les differentes prestations dans le cimetiere communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°
40/2023
OBJET
: URBANISME
: Révision
des
tarifs
des
concessions,
des
taxes
et
droits
perçus
pour
les
différentes
prestations
dans
le
cimetière
communal
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 07
du
mois
avril
à 10h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
mars
2023
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ Romain
BIANCHI
/ Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/
Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/ Bouabdallah
LAFTAS
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Vanessa
BEAUJAUD
/ Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
/ Sandrine
GUGLIELMINO
/
Clorinde
MARCONI
ABSENTS
REPRESENTES
: Vanessa
BEAUKAUD
0
Robert
NARDELLI/
Gracienne
DODAIN
par
Romain
BIANCH/
Xavier
JARJANETTE
par
Jean
Christophe
CENAZANDOTTI/
Thierry
VISSIAN
par
Jean
QUENCEZ/
Michaël
TRUCCHI
par
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL/
Nathalie
DIGANI
par
Alexandra
GHIGI-
RUSSO/Françoise
DAMILANO
par
Serge
DIGANI/
Stephen
VIALE
par
Sandrine
GUGLIELMINO
ABSENTS
: Philippe
JANIN/
Maëva
THOMMERET
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
BEAUJAUD
Je
ee
eee
ee
ee
ee
eee
A
RAR
RAR
HR
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2223-14,
L. 2223-15
et
R.
2223-11,
Vu
la délibération
n°80/2019
en
date
du
11
septembre
2019
fixant
la mise
à jour
des
tarifs
du
cimetière,
Vu
la délibération
n°119/2021
en
date
du
23
décembre
2021
relative
à l'approbation
de
l'extension
du
cimetière,
Vu
la
délibération
n°
10/2023
en
date
du
03
mars
2023
relative
à
Révision
des
tarifs
des
concessions,
des
taxes
et
droits
perçus
pour
les
différentes
prestations
dans
le
cimetière
communal,
Considérant
la
possibilité
de
réviser
certains
tarifs
et
de
redéfinir
les
durées
des
concessions
temporaires
fixés
au
sein
de
la
délibération
n°
10/2023
du
03
mars
2023,
Considérant
qu'’afin
de
tenir
compte
des
coûts
afférents
à l'extension
du
cimetière
et
à la
reprise
des
concessions
non
renouvelées
ou
abandonnées,
il convient
de
réviser
ces
tarifs,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
— D'abroger
la délibération
n°
10/2023
en
date
du
3 mars
2023,
—
De
fixer
les
tarifs
des
droits
au
cimetière
tels
que
mentionnés
dans
le
tableau
en
annexe
1.
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ke ee
Re
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A
RH
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 17
Votants
: 25
Absents
:2
Contre
:
O
Abstentions
: 0
Pour
:
25
Fait
et
délibéré
à Drap
le 07
avril
2023
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Maire
de
DRAP
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
07/04/2023
Affichage
en
mairie
le :
12/04/2023
AR Prefecture
006-210600540-20230407-40-DE Reçu le 07/04/2023