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Déliberation - n63 2022 urbanisme extension du cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
63/2022
OBJET
: Finances
: Demande
de
subvention
pour
l'extension
du
cimetière
communal
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 05
du
mois
de
juillet
à 10h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
juin
2022
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/Jean-Christophe
CENAZANDOTMT/
Catherine
DIN!
/ Serge DIGANI/
Christine
DECORDIER
/ Bouabdallah
LAFTAS
/Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/
Jean
QUENCEZ/
Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/ Françoise
DAMILANO
/
Véronique
MINISCLOUX ABSENTS
REPRESENTES
: Xavier
JARJANETTE
par
Sophie
ESPOSITO,
Thierry
VISSIAN
par
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC,
Vanessa
BEAUJAUD
par
Robert
NARDELLI,
Michaël
TRUCCHIpa
Romain
BIANCHI
Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Kathy
NICOLAS,
Maëva
THOMMERET
par
Véronique
MINISCLOUX ABSENTS
: Gracienne
DODAIN,
Sandrine
GUGLIELMINO,
Stephen
VIALE,
Philippe
JANIN
Secrétaire
de
séance
: Jean
QUENCEZ
KKKKKKRKKKREREARRKERERERERERRÉRRREREREREREREERRREEREERRERREEEREREREERELEREELÉRERERRRREREREEEERRERRÉÉRERRRRREE Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
notamment
l’article
L.2334-42,
Vu
le code
de
l'environnement
L126-1
du
code
de
l’environnement,
Vu
le rapport
de
l'étude
hydrogéologique
des
sols,
Vu
l'étude
du
cabinet
AXES
Ingénierie
du
17
juin
2022
Vu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
lors
de
l'enquête
publique
Vu
la réunion
avec
le CODERST
en
date
du
03
juin
2022
Vu
le rapport
du
bornage,
Considérant
la nécessité
de
réaliser
les
travaux
d'extension
du
cimetière,
afin
d'y
accueillir
nos
défunts,
Considérant
qu'une
estimation
des
travaux
a été
réalisée
et
s'élève
à 90
000
euros
HT,
le Maire
propose
:
De
Solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
à hauteur
de
30%
D'Autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à lancer
une
consultation
auprès
des
entreprises
spécialisées
D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit
:
Montant
des
travaux
HT
: 90
000
euros
Conseil
Départemental
: 27
000
euros
Part
communale
:
63
000
euros
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°77/2021
en
date
du
16/06/2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:16
Votants
:23
Absents
représentés
:7
Absents
:4
Contre
: 0 Abstentions
:0
Pour
: 23
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A DRAP
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Robert
NARDELLI,
Maire
de
DRAP
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le : 06/07/2022
Affichage
en
mairie
le :07/07/2022
AR Prefecture
006-210600540-20220705-63-DE Reçu le 06/07/2022 Publié le 06/07/2022