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Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 95 88)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
COMMUNE – LES MOUSSIÈRES
Conseil Municipal du 13 septembre 2021
COMPTE-RENDU
PRESENTS : Thomas GRENARD - Raphaël GROSSIORD - Sandra GROSTABUSSIAT - Sylvie GROSTABUSSIAT – Joris MALLAMACI - Florent MILLET – Jessica POIGNARD - Christian ROCHET et Jean-Michel TERRIER Excusé : Gaétan DUSSOUILLEZ
Absente : Fabienne MOUY
Secrétaire : Thomas GRENARD
1- Présentation par Madame CLEMENT, architecte du CAUE de la réflexion sur l’aménagement d’un secteur urbanisable en centre-village :
Le site est classé en zone 1AU et en zone Azh en partie nord-ouest et en zone NZhp au sud. Le secteur Nzhp couvre la tourbière du centre bourg.
L’urbanisation de ce secteur est subordonnée à la réalisation des équipements internes à la zone et au respect des principes et des conditions spécifiques d’aménagement énoncées dans les orientations d’aménagement et de programmation.
Densité : 10 logements/ha
La zone sera desservie par la RD 292.
La zone 1AU présente une surface de 3 725m2 et présente une orientation favorable, le coteau étant exposé au sud- est.
Le secteur se compose de 2 parcelles 215 et 261. La première de 1 609m2 appartient à la commune, la seconde est privée. A minima, 4 logements sur la zone devront être créé.
L’OAP du secteur propose une circulation en sens unique depuis la RD.
Le site est actuellement occupé partiellement par le terrain de jeux pour enfants qu’il faudra retrouver dans l’aménagement tout en conservant sa facilité d’accès.
L’OAP précise qu’un accès piéton doit être préservé pour relier la place et la zone de tourbière.
Le CAUE propose 6 projets d’aménagement alliant la parcelle communale et la parcelle privée de Mr et Mme BARBE.
La commission urbanisme réunie le 03 septembre 2021 est favorable au projet d’urbanisation. Le conseil Municipal, suit l’avis de la commission urbanisme : favorable au projet d’urbanisation.
2-Choix de l’entreprise pour travaux de voirie :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
RETIENT pour les travaux de réfection des voies communales l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 49 442.34€ HT pour : bicouche sur voirie communale, Montée de la Mairie avec virage, route du Crêt Joli en bicouche, Au Crozat d’Amont en bicouche, reprises diverses sur la Commune et Croix Rouge en bicouche.
3- Opération brioches 2021 :
Monsieur le Maire informe que l’opération brioches se déroulera du 22 au 26 septembre 2021.
Madame GROSSIORD Colette s’en occupe cette année. Jessica POIGNARD prendra contact avec Madame GROSSIORD pour l’aider.
4- Commande groupée des arceaux : restitution delta financier à charge à la CCHJSC :
Monsieur le Maire informe que par mail du 5 août 2021 la Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude a passé un marché regroupé à bon de commande concernant des arceaux vélos et des consignes vélos pour les communes de la collectivité. 2
COMMUNES Abris vélo PU 1502,5 HT Arceaux vélo PU 57 HT
LES MOUSSIERES 0 5
Le financement est de 70%, le reste à charge pour les communes est de 30% soit : - 17.1€ HT / arceaux : fourniture seule
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE la commande de 5 arceaux pour la commune des Moussières.
RESTITUE le delta financier de 30% à charge à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude soit un montant de 85.50€ HT.
5- Notification de subvention de la Région dans le cadre du projet mise à disposition numérique :
Monsieur le Maire informe que par courrier du 30 juillet 2021, la Région a décidé d’attribuer une subvention d’investissement dans le cadre du plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR) concernant le projet de mise à niveau numérique. L’aide s’élève à 1500€ sur une dépense subventionnable de 1 895€ HT.
6- Rapport activité 2020 du SYDOM du Jura :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel 2020 du SYDOM du Jura sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
7-Droit de Préemption Urbain :
Le Maire fait part de la vente de Monsieur et Madame GROSSIORD Jacques au profit de Monsieur LAPORTE Thierry Elle concerne la parcelle AB 213 qui se trouve dans la zone pour laquelle la commune a un droit de préemption urbain.
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal refuse d’exercer le droit de préemption sur cette vente.
8- Proposition de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail de Convention pour les remontées mécaniques :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
REFUSE l’octroi de réductions dans la station des Moussières sur les forfaits.
9- Point sur les travaux :
- Monsieur le Maire informe que des habitantes avaient repeint les lignes blanches. Le bénévolat est apprécié mais que dans certains domaines l’avis de la Mairie est nécessaire.
- Monsieur le Maire fait part que la réfection des peintures au sol et mise en place priorités à droite a été effectuée par l’entreprise Markosol.
- L’ancien secrétariat de la Mairie est loué à Madame Chloé GROSTABUSSIAT à compter du 20 septembre 2021. La Mairie remercie Chloé pour la réfection peinture de la salle.
- Elagage – fauchage est en cours : une convention a été signée avec la Commune des Bouchoux a été passée pur que l’agent communal passe l’épareuse dans la commune des Moussières. Le tarif horaire de 85€ HT et de 102€ TTC (départ et retour de l’atelier communal) pour 30H.
10- Achat bande terrain Mr et Mme GROSSIORD Jacques :
Etant donné l’intérêt privé que pourrait avoir Monsieur Raphaël GROSSIORD, cette personne a quitté la salle, n’a pas pris part à la discussion ni au vote de ce sujet.
Considérant que pour le projet d’urbanisation en centre-village, il faut procéder à l’achat d’une partie de la parcelle cadastrée AB 32, rue de Lajoux, appartenant à Monsieur et Madame GROSSIORD Jacques. 3
Considérant que Monsieur et Madame GROSSIORD Jacques accepte de céder à la Commune des MOUSSIERES la superficie nécessaire pour la réalisation de l’accès, de la parcelle AB 32.
Monsieur le Maire propose d’acheter la superficie nécessaire (entre 1 et 15m2) pour la réalisation de l’accès de la parcelle AB 32 à 49€ le m2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’acheter la superficie nécessaire pour réaliser l’accès, de la parcelle AB 32 appartenant à Monsieur et Madame GROSSIORD Jacques.
FIXE le prix de vente à 49€ le m2.
DIT que les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
11- Questions et informations diverses :
Téléskis Recrutements vont commencer, pour travailler aux téléskis, le pass sanitaire sera obligatoire.
SYDOM du Jura Le SYDOM du Jura réalise un feuillet 4 pages et le distribue en Novembre pour permettre à chaque usager des communes jurassiennes : comprendre la collecte et le traitement des déchets ménagers dans le Jura, connaitre les consignes de tri, être informé sur les possibilités de réduction des déchets, être informé des actions importantes réalisées ou lancées par le SYDOM et SICTOM. Le SYDOM recherche à améliorer cette distribution. Les membres du conseil municipal se proposent à distribuer le feuillet.
Réserve incendie La colonie des jeunes Champenois autorise à couper les arbres pour la réalisation de la réserve incendie.
Enquête pastorale La Chambre Régionale d’Agriculture de Bourgogne Franche-Comté réalise une enquête pastorale. Elle vise à recenser l’ensemble des surfaces pastorales, à identifier l’utilisation et la dynamique de ces espaces et à inventorier les besoins de leurs gestionnaires ou de leurs propriétaires. La finalité de ce travail est d’identifier des axes d’intervention pertinents pour le maintien voire la reconquête de ces espaces pastoraux. Les données collectées n’ont aucune valeur règlementaire. Au cours d’une réunion communale, la chambre Régionale d’Agriculture souhaite réunir plusieurs « personnes ressources » connaissant bien le territoire et ses agriculteurs, capable de recenser et caractériser les espaces pastoraux de la commune.
Forestière Thomas GRENARD remercie tous les bénévoles qui ont participé à l’organisation de la Forestière et les propriétaires qui ont laissé passer cette course.