Compte-Rendu - 20240626 Compte rendu

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Compte-Rendu - 20240626 Compte rendu Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Jean. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240626 Compte rendu)Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024

COMPTE RENDU

DEPARTEMENT DE LA

HAUTE GARONNE

ARRONDISSEMENT

DE TOULOUSE

1

Étaient présents :

Bruno ESPIC Yannick LACOSTE Chantal ARRAULT Jean-Philippe FREZOULS Marie COCHARD

Philippe BRUNO Cathy JOUVENEZ Marie-Morgane PORTE Jean-Pierre PEYRI Marie-Sol BOUDOU

Philippe COUZI Isabelle GUEDJ Dominique RITTER Eddy HENIN Isabelle DELIS

Séverine HUSSON Patrick DURANDET Bernard BOULOUYS Marianne MIKHAILOFF Françoise SOURDAIS

Étaient absents avec procuration :

Étaient absents

Hervé FONDS

Guy GARCIA

*****

QUORUM :

Nombre de conseillers : En exercice : 33

Présents : 19

Absents 2

Procurations : 12

Votants : 31

*****

Désignation du secrétaire de séance : Eddy HENIN

Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2024 étant adopté.

Céline MORETTO pouvoir à Bruno ESPIC

Monique MEGEMONT pouvoir à Jean-Philippe FREZOULS

Philippe FUSEAU pouvoir à Marie COCHARD

Céline DILANGU pouvoir à Marie-Morgane PORTE

Ekavi BRUSETTI pouvoir à Isabelle GUEDJ

Nicolas TOUZET pouvoir à Jean-Pierre PEYRI

Christophe DELPECH pouvoir à Marie-Sol BOUDOU

Quentin USERO pouvoir à Chantal ARRAULT

Séverine PINAUD pouvoir à Philippe BRUNO

Gilles VALEILLE pouvoir à Cathy JOUVENEZ

Claude BOESCH-BIAY pouvoir à Marianne MIKHAILOFFCONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024

COMPTE RENDU

DEPARTEMENT DE LA

HAUTE GARONNE

ARRONDISSEMENT

DE TOULOUSE

2

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2024

POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

DECISIONS DU MAIRE

en vertu de l’article L 2122.22 du CGCT et de la délibération du 8 juillet 2020

Décisions d’attribution de marché :

Marché 2024-07 – Rénovation des sanitaires femmes DOJO

Marché 2024-08 - Le Module : travaux de réaménagement

Marché 2024-09 - Sols souples Crèche Pays de fées

DM20240501 – Convention d’objectifs et de financement Prestation de service Jeunes conclue du 01/01/2024 au 31/12/2027

Décisions

DM20240502 - Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-école) - Année scolaire 2024-2025

DM20240503 - Signature de l’avenant 2024 à la Convention pluriannuelle d’animation et d’accompagnement de projets entre la Fédération régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Occitanie-Pyrénées et la Ville de Saint-Jean (FRMJC) conclue du 1er juillet 2023 et 31 décembre 2027 DM20240504 - SDEHG : Effacement des réseaux basse tension et éclairage public route d’Albi (11AT209/210).

DM20240601 - Fongibilité des crédits — M57 Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre

DM20240602 - Convention d’autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation et l’exploitation d’une guinguette éphémère dans l’enceinte de l’espace Jany

DM20240603 - Convention de partenariat Promeneur du Net

DELIBERATIONS

AFFAIRES GENERALES

D20240626–1 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025

Le Conseil Municipal :

DECIDE

• APPROUVER le recrutement de ces trois agents recenseurs contractuels pour la période du 2 janvier au 22 février 2025 comprenant les deux demi-journées de formation initiale. Ceux-ci seront rémunérés sur la base du 3ème échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint administratif territorial au prorata des heures travaillées.

POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024

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3

FINANCES

D20240626–2 ATTRIBUTION DE MARCHE 2024-04 : REPAS RESTAURATION SCOLAIRE

Le Conseil Municipal :

DECIDE

• AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre tel que décrit ci-dessus, • PRENDRE toute mesure tendant à l'application de la présente délibération.

POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D20240626–3 RICF 2023-2024 REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

Le Conseil Municipal :

DECIDE

• DE PORTER, pour l’année scolaire 2023-2024, la contribution pour l’accueil dans les écoles de Saint-Jean d’enfants domiciliés dans autre commune à 1 326.12 € par enfant.

• D’APPLIQUER le principe de la pondération pour 20% des frais appelés.

POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D20240626–4 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES SUR PROJET A L’ASSOCIATION LA PECHE SAINT-JEAN ET A L’ASSOCIATION W7 SAINT-JEAN 31

Le Conseil Municipal :

DECIDE

• D’ATTRIBUER une subvention pour le projet ci-dessus exposé de 400 € pour l’année 2024 à l’association La Pêche de Saint Jean.

• D’ATTRIBUER une subvention pour le projet ci-dessus exposé de 500€ pour l’année 2024 à l’association W7 Saint-Jean 31.

POUR : 27 - CONTRE : 4 - ABSTENTION : 0CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024

COMPTE RENDU

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4

PERSONNEL

D20240626–5 REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Le Conseil Municipal :

DECIDE

• DE MODIFIER le régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) existant selon les modalités présentées ci- dessus ;

• D’AUTORISER le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

• D’ABROGER à compter du 1er juillet 2024 la délibération n°20230524-5 en date du 24 mai 2023 portant révision du RIFSEEP,

• DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget • DE DIRE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juillet 2024.

POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D20240626–6 CHARTE DE L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.

Le Conseil Municipal :

DECIDE

• D’ADOPTER la charte de l’annualisation du temps de travail telle que présentée

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre les mesures et dispositions afférentes à son application.

POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D20240626–7 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal :

DECIDE

• DE CREER les postes sus énoncés ;

• DE SUPPRIMER les postes laissés vacants ;

• DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe ;

• DE DIRE que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget ; • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

VILLE DE SAINT-JEAN au 04/04/2024

(y compris les contractuels sur emplois permanents)

GRADES Autorisés par le C.M. Pourvus Non pourvus

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché Territorial Principal 6 6 0CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024

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DE TOULOUSE

5

Attaché Territorial 5 4 1 Rédacteur Territorial Principal de 1ère classe 3 2 1 Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe 3 2 1 Rédacteur Territorial 2 1 1 Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ére classe 9 + 1 8 1 + 1 Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe 8 7 1 Adjoint Administratif Territorial TNC (30h00) 1 - 1 0 1 - 1 Adjoint Administratif Territorial 9 - 2 6 3 - 2 Nombre total d'agents filière administrative 46 - 2 36 10 - 2 FILIÈRE ANIMATION

Animateur Territorial principal de 1ère classe 1 1 0 Animateur Territorial principal de 2ème classe 3 2 1 Animateur Territorial 2 1 1 Adjoint d'Animation Territorial principal de 1ère classe 0 + 2 0 0 + 2 Adjoint d'Animation Territorial principal de 2ème classe 9 8 1 Adjoint d'Animation Territorial 10 9 1 Adjoint d’Animation Territorial TNC (6h30) 1 1 0 Nombre total d'agents filière animation 26 + 2 22 4 + 2 FILIÈRE CULTURELLE

Assistant de Conservation principal de 1ère classe 2 2 0 Assistant de Conservation principal de 2ème classe 1 - 1 0 1 - 1 Adjoint du patrimoine TNC (30h00) 1 1 0 Nombre total d'agents filière culturelle 4 - 1 3 1 - 1 FILIÈRE MEDICO-SOCIALE

Psychologue territorial hors classe 1 - 1 0 1 - 1 Nombre total d'agents filière médico-sociale 1 - 1 0 1 - 1 FILIÈRE POLICE MUNICIPALE

Brigadier Chef Principal 4 4 0 Nombre total d'agents filière police municipale 4 4 0 FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE

Assistant Territorial socio-éducatif de classe exceptionnelle 1 1 0 Assistant Territorial socio-éducatif 2 - 2 0 2 - 2 Educateur territorial de jeunes enfants 1 - 1 0 1 - 1 Agent Spécialisé des Ecoles Matern. Principal de 1ère classe 6 6 0 Agent Spécialisé des Ecoles Matern. Principal de 2ème classe 9 7 2 Agent social territorial principal 2ème classe 1 - 1 0 1 - 1 Nombre total d'agents filière sanitaire et sociale 20 - 4 14 6 - 4 FILIÈRE SPORTIVE

Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives principal 1ère classe 1 1 0 Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives principal 2ème classe 1 0 1 Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives 2 2 0 Nombre total d'agents filière sportive 4 3 1 FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur Territorial hors classe 1 1 0 Ingénieur Territorial Principal 1 0 1 Ingénieur Territorial 1 1 0 Technicien principal de 1ère classe 1 1 0 Technicien principal de 2ème classe 2 1 1 Technicien territorial 1 0 1 Agent de Maîtrise Principal 2 2 0 Agent de Maîtrise 15 13 2 Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe 4 3 1 Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe TNC (30h00) 1 - 1 0 1 - 1 Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe TNC (24h00) 1 1 0 Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe TNC (20h00) 1 - 1 0 1 - 1 Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe 19 - 4 13 6 - 4 Adjoint Technique Territorial 18 16 2 Adjoint Technique Territorial TNC (24h00) 1 - 1 0 1 - 1 Adjoint Technique Territorial TNC (30h00) 1 - 1 0 1 - 1 Nombre total d'agents filière technique 70 - 8 52 18 - 8 EMPLOI FONCTIONNEL

Directeur Général des Services 1 1 0 Nombre total d'agent sur emploi fonctionnel 1 1 0

Nombre total de postes permanents 176 - 14 135 41 - 14CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024

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6

POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D20240626–8 CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le Conseil Municipal :

DECIDE

• DE RECOURIR au contrat d’apprentissage.

• D’AUTORISER l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :

Service d’accueil de l’apprenti Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé par l’apprenti Durée de la formation

Pôle aménagement et

développement du cadre de vie

– service espaces verts

Agent des

espaces verts Brevet professionnel 2 ans

- DE PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues l’établissement scolaire d’accueil.

POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

EDUCATION

D20240626–9 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’EDUCATION NATIONALE (DSDEN 31), LE COLLEGE ROMAIN ROLLAND DE SAINT- JEAN ET LA MAIRIE DE SAINT-JEAN POUR LA MISE EN ŒUVRE DU RAPPEL A L’ORDRE (RAO) AU SEIN DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (ECOLES MATERNELLE, ELEMENTAIRE ET PRIMAIRES, COLLEGE) DU TERRITOIRE COMMUNAL.

Le Conseil Municipal :

DECIDE

• D’APPROUVER la présente convention,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer et à mettre en œuvre toute mesure nécessaire à l’application de cette délibération.

POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D20240626–10 ADHESION ET DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME « LAIT ET FRUITS » A L’ECOLE PORTE PAR FRANCE AGRIMER

Le Conseil Municipal :

DECIDE

• DE SOLLICITER un agrément à compter du 2 septembre 2024, pour l’année scolaire 2024- 2025,CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024

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7

• DE RENOUVELER cette demande pour les années scolaires suivantes, • DE PARTICIPER à ce programme,

• DE SOLLICITER les subventions afférentes.

POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D20240626–11 SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, LA VILLE DE SAINT-JEAN ET LE COLLEGE ROMAIN ROLLAND, EN VUE DE LA MISE A DISPOSITION D’ESPACES PARTAGES DANS LE CADRE DE L’ESPACE SERVICES JEUNESSE « L’ANNEXE »

Le Conseil Municipal :

DECIDE

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant à la Convention tripartite entre le Département de la Haute-Garonne, la Ville de Saint-Jean et le Collège Romain Rolland, en vue de la mise à disposition d’espaces partagés dans le cadre de l’Espace Services Jeunesse « L’ANneXe »

• DE PRENDRE toute mesure tendant à la mise en œuvre de la présente délibération.

POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

ANIMATION - VIE LOCALE

D20240626–12 Création de la carte d’adhésion culture et application du tarif réduit des spectacles aux détenteurs de la carte

Le Conseil Municipal :

DECIDE

• DE CREER une carte d’adhésion Culture selon les modalités ci-dessus exposées.

POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D20240626–13 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’ASSOCIATION FESTI’SAINT-JEAN ET LA VILLE DE SAINT-JEAN

Le Conseil Municipal :

DECIDE

• D’APPROUVER les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre l’association FESTI’SAINT-JEAN et la Ville de Saint-Jean,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention pour une durée de trois ans, à compter de sa date de signature,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre toute mesure conforme à cette convention.

POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024

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D20240626–14 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’ASSOCIATION TENNIS CLUB PADEL SAINT-JEAN ET LA VILLE DE SAINT-JEAN

Le Conseil Municipal :

DECIDE

• D’APPROUVER les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre l’association TENNIS CLUB PADEL SAINT-JEAN et la Ville de Saint-Jean,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention pour une durée d’un an renouvelable 2 fois, à compter de sa date de signature,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre toute mesure conforme à cette convention.

POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D20240626 – 15 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’ASSOCIATION SAINT-JEAN GYMNIQUE ET LA VILLE DE SAINT-JEAN

Le Conseil Municipal :

DECIDE

• D’APPROUVER les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre l’association Saint Jean Gymnique et la Ville de Saint-Jean,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention pour une durée d’un an renouvelable 2 fois, à compter de sa date de signature,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre toute mesure conforme à cette convention.

POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D20240626–16 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’ASSOCIATION NORD EST TOULOUSAIN'S BASKET CLUB (N.E.T.'S BASKET CLUB) ET LA VILLE DE SAINT-JEAN

Le Conseil Municipal :

DECIDE

• D’APPROUVER les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre l’association NORD EST TOULOUSAIN'S BASKET CLUB (N.E.T.'S BASKET CLUB) et la Ville de Saint-Jean, • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention pour une durée d’un an renouvelable 2 fois, à compter de sa date de signature,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre toute mesure conforme à cette convention.

POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024

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D20240626–17 SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’ADMNET, ÉCOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-JEAN ET LA VILLE DE SAINT- JEAN

Le Conseil Municipal :

DECIDE

• D’APPROUVER le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens proposée, • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et de procéder aux actes ultérieurs y afférents.

POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D20240626–18 REACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE A LA REGIE ANIMATION DE LA VIE CULTURELLE ET LOCALE CONCERNANT LES DROITS D’ENTREE AUX SPECTACLES.

Le Conseil Municipal :

DECIDE

• D’ADOPTER le nouveau règlement intérieur applicable à la régie Animation de la Vie culturelle et locale concernant les droits d’entrée aux spectacles.

POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

AMENAGEMENT CADRE DE VIE

D20240626–19 DEVELOPPEMENT DURABLE – CANDIDATURE AU PROGRAMME TERRITOIRES ENGAGES POUR LA NATURE (TEN)

Le Conseil Municipal :

DECIDE

• APPROUVER la candidature au programme Territoires Engagés pour la Nature, sur les actions précédemment listées,

• AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre les démarches visant à engager la Ville dans le dispositif Territoires Engagés pour la Nature et à signer tous les documents afférents,

• AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers du programme.

POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024

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TOULOUSE METROPOLE

D20240626–20 ADOPTION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC DES COMMUNES MEMBRES DE TOULOUSE METROPOLE, LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR), LE MUSEE DES ABATTOIRS, LA REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TOULOUSE (RME), L'ESPACE CULTUREL DE PIBRAC ET LES CCAS DES COMMUNES D'AUCAMVILLE, BALMA, COLOMIERS, LAUNAGUET, TOULOUSE ET TOURNEFEUILLE

Le Conseil Municipal :

DECIDE

• D’APPROUVER les termes de la convention 24TM02 portant création de groupement de commandes en vue de mutualiser l’achat de gaz, telle qu’annexée à la présente délibération. • DE DIRE que la convention désigne Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission compétente pour l’attribution des marchés est celle du coordonnateur.

• D’AUTORISER le Maire à signer la présente convention et tout acte aux effets ci-dessus.

POUR : 31 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

QUESTIONS DIVERSES

Clôture de la séance à 19H25.