Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - course cycliste 3 mai
Arrêté - arrete course cycliste
Arrêté - 18 2024 interdiction circuler stationner course cy
Arrêté - Arrete municipal n°08 2023 Reglementation de la ci
Arrêté - Arrete municipal n°21 2023 Reglementation de la ci
Arrêté - Arrete de circulation course cycliste
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 317 reglementant la cir
Arrêté - 2024.81 reglementation de la circulation
Arrêté - 2025 073 Reglementation temporaire de la circulati
Arrêté - Arrete 2024 45 Portant reglementation de la circul
Arrêté - 2026.21 deviation de la circulation a loccasion dune course cycliste
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.21 deviation de la circulation a loccasion dune course cycliste)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
MAIRIE
de
SAINT
JEAN
DU
BOIS
[072-217202936-20260316-2026-21-AR]
1
rue
des
Etangs
Accusé
certifié
exécutoire
72430
[Réception
par
le
préfet
:16/03/2026]
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2026.21
Objet
: Réglementation
de
la circulation
à l’occasion
d’une
course
cycliste
Le
samedi
2
mai
2026
Le
Maire
de
la commune,
Vu
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
2213,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L
411.3
et
R
411.8.25,
Vu
la
demande
présentée
par
l’association
«
Cyclo
Club
Suzerain
»
en
vue
d’organiser
le
samedi
2
mai
2026
une
course
cycliste
qui
traversera
les
communes
de
Saint
Jean
du
Bois,
Fercé
sur
Sarthe
et la
Suze,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
participants
à l’occasion
de
la
course
cycliste,
il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement, ARRETE
Article
1
-
A
l’occasion
de
la
course
cycliste,
la
circulation
générale
se
fera
uniquement
dans
le
sens
de
la
manifestation
le
samedi
2
mai
2026
de
13h30
à
18h00
de
la
RD
229
en
provenance
de
la
Suze,
rue
René
Olivier
et
route
de
Fercé.
Le
stationnement
des
véhicules
et
la
circulation
à contre
sens
seront
interdits.
Article
2
- les
organisateurs
auront
la
charge
de
la
signalisation
temporaire
afférente.
Ils
seront
responsables
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur.
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
affichées
à chaque
extrémité
de
route
concernée.
Article
3
- Le
Brigadier
de
la
Gendarmerie
de
Noyen-sur-Sarthe
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
M.
le
président
de
l’association
«
Cyclo
Club
Suzerain
»
et
M.
le
Président
de
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Sarthe.
Saint-Jean-du-Bois,
le
16
mars
2026
Le Maire,
À
7)
Jean
Paul
BOISARD
GANG
TTRGNT
S