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Arrêté - 2024.81 reglementation de la circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.81 reglementation de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-21
7202936-20241206-2024-81-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 06/12/2024]
MAIRIE
de
SAINT
JEAN
DU
BOIS
1
rue
des
Etangs
72430
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024.81
Obijet
: Règlementation
de
la circulation
Le
Maire
de
Saint
Jean
du
Bois,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat,
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2
à L
2213-1,
Vu
le
code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
110-1,
R110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à R411-28,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
—
Livre
I,
8°"
partie,
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6 novembre
1992
modifié
et complété,
Vu
la demande
formulée
le 5 décembre
2024
par
la société
ENERGY
BIOMASS
SOURCING
située
3
avenue
René
Laennec
72000
Le
Mans
afin
d’effectuer
des
travaux
de
broyage
de
bois
énergie
et
de
transport
de
broyat
par
remorques
FMA,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
travaux
effectués,
il
y
a
lieu
d’y
réglementer
la
circulation,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
réalisés
route
des
Etangs
sur
la
commune
de
Saint
Jean
du
Bois
la
route
sera
fermée
à la circulation
pour
une
période
de
15 jours
à compter
du
9 décembre
2024.
Article
2
:
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
par
la voie
communale
au
niveau
du
lieu-dit
les
Palis
et
le
chemin
situé
près
des
Etangs
de
Gilbert. Article
3
: La
signalisation
et la déviation
seront
mises
en
place
par
la société
ENERGY
BIOMASS
SOURCING. Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
les
travaux
et
affiché
en
Mairie.
Article
5
: Une
ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de Noyen-sur-Sarthe.
Fait
à St Jean
du
Bois,
le 6 décembre
2024.
Le
Maire,
Jean
Pau