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Procès Verbal - PROCES VERBAL N 08 13.09.2022
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL N 08 13.09.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Aménagement du territoire,
N°
08/2022
Séance
du
13
septembre
2022
re
(Sous
réserve
d'approbation
lors
de
la prochaine
séance)
ï
——
<<
——
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le 13
septembre
2022,
à 19H00,
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
PASSUELLO,
Maire.
Date
de
la convocation
: 6 septembre
2022
Nom
Prénom
Présent
|
Absent
Pouvoir
Mme
PASSUELLO
Isabelle
X
Mme
BOISSIN
Catherine
X
M.
TROUILLOUD
Jean
Pierre
X
Mme
VINCENT
Emilie
X
M.
GRES
Nicolas
X
Mme
VAN
DER
VOSSEN
Anneke
X
M.
LEVRARD
Luc
X
Mme
BERTRAND
Marie
Laure
X (excusée)
M.
CLOSIER
Joël
X
Mme
SMITH
Leila
X
Mme
Isabelle
PASSUELLO
Arrivé
à la
M.
PEREZ
Guillaume
x
2née
délibération
Mme
CROCHET-CARMES
Carine
X
M.
VOUTAZ
Christophe
X
Mme
SCHWALLER
Jocelyne
X
M.
BECK
Bernd
X
M.
REBEIX
Pierre
X
Mme
VAN
ETTINGER
Amélie
x
M.
BRUN
Pascal
X
Mme
VUILLERMOZ
Aurélie
X
Mme
Emilie
VINCENT
ORDRE
DU
JOUR
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et
fait
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Adhésion
au
service
économe
de
flux
du
SIEA,
Demande
d'intégration
de
parcelles
du
site
dit
« Sources
de
l'Allondon
» au
régime
forestier,
Demande
de
subvention
au
SDIS
de
l'Ain,
Abrogation
partielle
de
la délibération
n°035/2022
- Délégation
au
Maire,
Délégation
au
Maire
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Jocelyne
SCHWALLER
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
2. Le
compte
rendu
de
la séance
du
11
juillet
2022
est
adopté
à l'unanimité 1 = Adhésion
au
service
économe
de
flux
du
SIEA
Mme
le Maire
INFORME
le Conseil
Municipal
que,
Dans
le cadre
de
la démarche
d'amélioration
de
la connaissance,
de
la gestion
et
de
la rénovation
du
patrimoine
bâti
de
la
commune,
le
SIEA
propose
un
service
d'économe
de
flux.
Ce
service
permet
de
mutualiser
entre
plusieurs
collectivités
un
poste
de
technicien
spécialisé
dans
le suivi
et la
rénovation
énergétique
des
bâtiments.
En
plus
d'une
mission
de
base
permettant
de
faire
l'inventaire
et l'analyse
des
consommations
énergétiques
du
parc
bêti,
des
missions
supplémentaires
optionnelles
sont
disponibles
comme
le
bilan
énergétique
d'un
bâtiment,
l'accompagnement
au
décret
«
éco-énergie
tertiaire
»,
l'accompagnement
à
un
projet
de
rénovation,
etc. Dans
le cadre
du
programme
Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'efficacité
énergétique
(ACTEE2)
qui
est
un
programme
déposé
par
la Fédération
nationale
des
collectivités
territoriales
concédantes
et
régies,
la
prise
en
charge
est
de
50
%
des
montants
HT
du
salaire
chargé
de
l'économe
de
flux
jusqu'au
15/03/2023.
Pour
la bonne
réalisation
de
ses
missions,
l'éconame
de
flux
sera
équipé
d'enregistreurs
de
température
et
de
CO2,
d'une
caméra
thermique
et
d'un
logiciel
de
suivi
énergétique
qui
sont
également
financés
à hauteur
de
50
%
jusqu'au
15/03/2023
(seulement
la
première
année
pour
le
logiciel
de
suivi
énergétique).
Le
montant
de
l'adhésion
au
service
économe
de
flux
du
SIEA
est
de
: 1,66
euros
HT/an/hab.,
soit
3 633,74
€
HT
(2189
habitants
au
01.01.2022).
Le
montant
de
la subvention
mobilisable
après
facturation
du
service
à la
collectivité
pour
la première
année
est
de
: 0,54
euros
HT/hab.,
soit
1
182,06
€
HT.
©
Dans
ce
cadre
une
convention
doit
être
signée
et
un
élu
référent,
un
agent
administratif
et
un
référent
technique
doivent
être
désignés.
Mme
le Maire
indique
qu'il
s'agit
d'un
sujet
d'actualité
et
sur
lequel
la commune
souhaitait
travailler.
Ce
service
permet
de
mutualiser
un
poste
d'ingénieur
d'économe
de
flux.
L'élu
référent
sera
M.
TROUILLOUD),
l'agent
administratif
référent
sera
Mme
VAPPIANI,
et l'agent
technique
référent
sera
M.NYITRAI-WOLF.
Mme
VAN
DER
VOSSEN
demande
combien
de
temps
durera
la
convention.
Mme
le
Maire
répond
qu'elle
a
une
durée
de
2
ans.
Mme
VAN
DER
VOSSEN
indique
que
ce
service
semble
très
intéressant.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanirnité
ACCEPTE
d’adhérer
au
service
économe
de
flux
du
SIEA
pour
un
montant
total
de
cotisation
de
1,66
euros
HT/an/hab. AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
2 =
Demande
d'intégration
de
parcelles
du
site
dit
«sources
de
l'Allondon»
au
régime
forestier Mme
8OISSIN
EXPOSE
au
Conseil
Municipal
que,
Après
concertation
avec
l'ONF,
et afin
d'agrandir
son
patrimoine
boisé,
de
valoriser
ses
parcelles
et
de
leur
faire
bénéficier
de
la
même
gestion
durable
et
multifonctionnelle
que
la
forêt
communale,
la
commune
d'Echenevex
demande
l'application
du
régime
forestier,
conformément
à l'article
L211-1
du
Code
forestier
sur
16
parcelles
boisées
propriétés
de
la commune
d’Echenevex
situées
aux
sources
de
l’Allondon.
En
cas
d'accident
la responsabilité
sera
partagée
entre
l'Etat
et
la commune. Mme
BOISSIN
fait
un
rappel
de
ce
qu'est
ie régime
forestier.
Elle
indique
également
que
l'application
du
régime
forestier
est
une
condition
sine
qua
non
pour
pouvoir
bénéficier
de
financements
publics.
SURFACE
DE
COMMUNE
LA
DE
SECTION
NUMÉRO
LIEU-DIT
PARCELLE
SITUATION
CADASTRALE
{en
ha)
Pré
Long
1,3262
1,3262
0,0976
0,0976
0,3680
0,3680
0,2406
0,2406
Echenevex
0,9195
0,9195
0,1724
0,1724
0,1789
0,1789
0,1432
0,1432
0,1436
0,1436
0,0500
0,0500
1,0643
1,0643
0,4070
0,4070
Crozet
1,6560
1,6560
Sur
02075
0,2075
l'Aqueduc
0,1525
0,1525
0,1525
0,1525
7,2798
7,2798
SURFACE
PROPOSÉE
À
L'APPLICATION DU
RF
(en
ha)
Au
Moulin
La
Côte
Plan
de
Lespeneux
Monsieur
BECK
demande
quels
sont
les
avantages
d'intégrer
les
parcelles
listées
au
régime
forestier.
Mme
BOISSIN
indique
que
l'ONF
pourra
aider
la commune
par
rapport
à la
gestion
de
la forêt
et
notamment
aux
arbres
dangereux.
Monsieur
BECK
demande
si les
enfants
de
l'école
pourront
toujours
aller
y pique-niquer.
Et
s'inquiète
de
ce
que
la commune
ne
soit
plus
décisionnaire
sur
ce
site.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
APPROUVE
la demande
d'application
du
régime
forestier
pour
les
parcelles
désignées
ci-dessus.
AUTORISE
Mme
le Maire
à contacter
l'ONF
à ce
sujet 3
Demande
de
subvention
au
SDIS
de
l'Ain
Mme
BOISSIN
INFORME
le Conseil
Municipal
que,
Dans
le cadre
de
l'achat
de
matériel
pour
les
pompiers
du
CPINI
de
ta commune
d'Echenevex,
celle-ci
a la
possibilité
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
SDIS
de
l'Ain.
Seuls
les
matériels
non
roulants
sont
subventionnables
selon
une
liste
établie
par
le SDIS
de
l'Ain.
Les
demandes
de
subvention
sont
possibles
pour
l'acquisition
de
matériel
en
complément
{ex
: nouvelles
recrues)
ou
en
renouvellement
d'équipement
{ex
: EPI,
tuyaux).
Ces
matériels
ne
doivent
être
destinés
qu'aux
seuls
sapeurs-pompiers
du
CPINI.
Pour
ce
faire
une
délibération
en
conseil
municipal
doit
être
prise
et
transmise
au
SDIS
de
l'Ain
accompagnée
du
montant
des
dépenses
éligibles
réalisées
:
MONTANT
TYPE
SUBVENTION
DATE
FOURNISSEUR
D'ACHAT
HT
EN
PRÉVUE
MONTANT
EUROS
DUMONT
29/04/2021
SÉCURITÉ
2 vestes
1013,86
(210x2)
x 60
%
252,00
€
DUMONT
2 paires
de
29/04/2021
SÉCURITÉ
gants
cuir
51.86
{10x2)
x 60
%
12,00
€
DUMONT
2 pantalons
46/11/2021
SÉCURITÉ
F1
206.32
{40x2)
x 60
%
48,00
€
DUMONT
2 sacs
11/04/2022
SÉCURITÉ
d'intervention
543.91
(230x2)
x 20
%
92,00
€
Entretien
07/01/2022
GALLIN
bouteilles
668.93
668,93
€
Changement
21/01/2022
GALLIN
robinet
111.52
111,52
€
bouteille
1184,45€
C'est
a seconde
fois
que
la commune
fait
cette
demande
de
subvention.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
AUTORISE
le Maire
à solliciter
une
subvention
d'équipement
auprès
du
SDIS
de
l'Ain
4=
Abrogation
partielle
de
la délibération
n°
035/2022
— Délégation
au
Maire
Mme
le Maire
INFORME
le Conseil
Municipat
que,
Le
bureau
de
la légalité
de
la Préfecture
de
l'Ain
a indiqué
à la
commune
en
date
du
05/09/2022
que
l'article
3
de
la délibération
n°
35/2022
du
14/06/2022
relative
à la
délégation
au
Maire
présentait
une
ambiguïté
dans
sa
rédaction.
Aussi
est-il
nécessaire
d'abroger
partiellement
cette
délibération
afin
de
pouvoir
en
modifier
le texte.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
détibéré
et
à l'unanimité
AUTORISE
le
Maire
à
abroger
partiellement
la
délibération
n°
035/2022
(articte
3) 5 - Délégation
au
Maire
Mme
le Maire
RAPPELLE
au
Conseil
Municipal
que,
Le
conseil
municipal
peut
déléguer
directement
au
Maire
un
certain
nombre
d'attributions
limitativement
énumérées
à l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
qu'il
y a
un
intérêt
à donner
délégation
au
Maire
- pour
la durée
du
mandat
- dans
certains
domaines
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l'administration
communale
dans
un
contexte
de
croissance
de
la population
et
afin
d'être
plus
réactifs
au
vu
de
l'évolution
actuelle
du
prix
des
matières
premières
et
de
l'énergie,
la commission
Finances
qui
s'était
réunie
le 31
mai
2022
avait
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
délégation
au
Maire
dans
divers
domaines.
Le
bureau
de
la légalité
de
la Préfecture
ayant
jugé
que
la
rédaction
de
l'article
3 de
la délégation
donnée
au
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
juin
2022
était
ambigué,
il convient
de
reprendre
cette
délibération
comme
suit
:
1.
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et
d'une
manière
générale
les
droits
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal.
Dans
la limite
de
:
.
2 000
euros
annuels.
Cette
délégation
est
limitée
aux
tarifs
qui
ne
concernent
pas
l'usage
dés
services
communaux
tels
que
le
périscolaire,
la cantine
et l'extrascolaire,
la location
des
salles
communales
et
du
matériel.
2.
De
procéder
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
ta
gestion
des
emprunts
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change,
dans
les
limites
suivantes
:
>
.
250
000
euros
HT
annuels,
.
À Taux
fixe.
3.
Lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
.
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dont
le montant
est
inférieur
à 50
000
euros
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
4,
De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
5.
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistres
y afférentes
;
6.
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7.
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8.
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
ni grevés
ni de
conditions
ni de
charges
:
8.
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
10.
De
fixer
les
rémunérations
et
régler
tes
frais
d'honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
11.
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
:
12.
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme
:
43.
D'exercer,
au
nom
de
là commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasian
de
5 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20.
l'atiénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L 211-2
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
limites
suivantes
:
.
500
000
euros
HT
par
acte
de
préemption,
°
Zone
géographique
: OAP-Bourg
et
OAP-sur
ville
;
D'intenter
au
nom
de
ta commune,
pour
tous
les
contentieux
la concernant
(administratif,
civil,
pénal...)
toute
action
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
le type
de
juridiction
ou
son
niveau,
y compris
en
appel
;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5000
euros
;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximal
autorisé
par
le conseil
municipal
de
300
000
euros
par
période
de
12
mois
(plus
frais
de
dossier
dans
la
limite
de
2000
euros)
;
D'autoriser
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L. 151-37
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
:
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions,
étant
précisé
que
la délégation
susvisée
est
une
délégation
générale
et
concerne
toute
demande
en
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnables
:
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
1 de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
Les
délégations
consenties
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
Conseil
municipal.
En
cas
d'empêchement
de
Mme
le Maire,
la compétence
sera
exercée
par
le Premier
Adjoint.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
la délégation
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
{sans
effet
rétroactif)
des
attributions
prévues
par
l'articte
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
telles
qu'indiquées
dans
la
délibération
ci-dessus
;
AUTORISE
en
cas
d'empéchement
du
Maire,
le Premier
Adjoint
à prendre
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
présente
délégation.
Aie
Mise
en
œuvre
de
la délégation
au
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
:
Convention
d'utilisation
de
la piscine
municipale
de
Gex
— accueil
des
classes
de
cycle
2 de
l'école
d'Echenevex. as
Point
d'information
:
Désignation
d'un
correspondant
incendie
et
secours
: une
copie
du
courrier
sera
envoyée
aux
élus.
lt est
nécessaire
d'avoir
un
volontaire
qui
sera
officiellement
désigné
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Information
sur
le revêtement
de
la route
: Mme
le Maire
fait
lecture
de
la note
d'information
de
la part
de
Madame
BENIER.
H y
a eu
des
défauts
constatés
sur
ce
revêtement.
|| y aura
donc
de
nouveaux
travaux
sur
ce
tronçon
début
octobre.
Un
enrobé
à froid
sera
refait.
Tracteur
: Monsieur
TROUILLOUD
présente
une
étude
faite
en
interne
concernant
la question
du
changement
du
tracteur,
Finalement
le tracteur
ne
sera
pas
cela
ferait
un
surcoût
de
37
000
euros
pour
la commune.
La
carte
grise
sera
changée
afin
de
faire
passer
le véhicule
concerné
en
véhicule
non
poids
lourd
afin
que
les
agents
de
la commune
puissent
le conduire
sans
problème.
Compte-rendu
de
l'étude
sur
la
prospective
scolaire/périscolaire
: le
lundi
26/09
à 19H
à la
Mairie.
Eclairage
public
: des
habitants
demandent
à ce
que
l'éclairage
soit
éteint
la nuit.
Mme
BOISSIN
complète
en
informant
le conseil
municipal
avoir
eu
des
renseignements
techniques
sur
le sujet.
Une
délibération
sera
passée
lors
du
prochain
conseil
municipal
à ce
sujet
(pour
procéder
à l'extinction
des
lampadaires
la nuit).
Pour
les
lotissements
il s’agit
d'éclairage
propre
la question
se
pose
différemment.
Question
de
Mme
VAN
DER
VOSSEN
: quid
de
l'éclairage
de
noël
: Mme
le Maire
indique
que
lors
du
bureau
de
l'exécutif
de
la CAPG
de
la semaine
passée
la question
a été
posée
afin
qu'il
y ait
une
cohésion
dans
la
réponse
des
Maires.
Il serait
souhaitable
de
conserver
un
minimum
d'éclairage
pour
garder
un
esprit
de
fête.
Proposition
de
vente
des
livres
de
la bibliothèque
lors
du
vide
grenier
: après
le vide
grenier
de
l'année
dernière
des
particuliers
se
sont
plaints
que
les
livres
de
la bibliothèque
soient
donnés.
D'où
le refus
à la
bibliothèque
d'un
stand
pour
le vide-grenier
de
cette
année.
Mme
SCHWALLER
indique
qu'à
court
terme
la
bibliothèque
organisera
un
vide
bibliothèque
afin
de
désherber
les
livres.
Un
projet
de
boîtes
à livres
est
également
dans
les
cartons.
Une
information
sera
envoyée
aux
conseiller
municipaux
par
mail
concernant
le projet
de
territoire
du
Grand
Genève.
Monsieur
VOUTAZ
demande
si on
4 eu
une
réponse
concernant
la terre
chez
Gavaggio.
Mme
le Maire
le
rencontrera
prochainement
afin
de
faire
un
point
sur
le sujet.
Fin
du
conseil
à 20h20
Prochain
conseil
municipal
le mardi
11
octobre
2022
à 19h.
Rpprou
LU ocdore
082
Miche
Je
Juodobe
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