Procès Verbal - PROCES VERBAL N 11 03.12.2024

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL N 11 02.12.2025 ADOPTE SIGNE

Procès Verbal - PROCES VERBAL N 11 02.12.2025 ADOPTE SIGNE

Conseil Municipal - 096 Affichage Convoc CM du 03.12.2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL N 01 06.02.2024 ADOPTE SIGNE

Procès Verbal - PROCES VERBAL N 08 13.09.2022

Procès Verbal - 2024 18 11 PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL N 11 05.12.2022 ADOPTE

Procès Verbal - SEANCE DU 11 JANVIER 2024 PROCES VERBAL comp 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 11 02 12 2019

Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 03.12.2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL N 11 03.12.2024 Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL N 11 03.12.2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, N° 11/2024

Séance du 3 décembre 2024

(Sous réserve d'approbation lors de la prochaine séance)

——

Le Conseil Municipal s'est réuni le 3 décembre 2024, à 19h00, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire. Date de la convocation : 27 novembre 2024

Nom Prénom Présent | Absent Pouvoir

Mme PASSUELLO Isabelle X

Mme BOISSIN Catherine X

M. TROUILLOUD Jean Pierre X Pouvoir à Jocelyne SCHWALLER

Mme BERTRAND Marie Laure X

Mme VINCENT Emilie X

Mme VAN ETTINGER Amélie X Pouvoir à Pascal BRUN

M. GRES Nicolas X

Mme VAN DER VOSSEN Anneke

Mme SMITH Leila

M. PEREZ Guillaume

Mme SCHWALLER Jocelyne

M. BECK Bernd X

Mme VUILLERMOZ Aurélie

Mme PADLEWSKI Sylvie

M. BOCKEN Stéphane X

M. REBEIX Pierre X

M. BRUN Pascal X

XIX

IX]

X

x

x

En préambule, Mme le Maire accueille le Conseil et remercie les Conseillers de leur présence.

ORDRE DU JOUR

Mme le Maire ouvre la séance et fait lecture de l'ordre du jour.

En raison de la transmission des données relatives aux longueurs de voiries, Mme annonce le retrait de la délibération afférente.

Désignation du secrétaire de séance

Mme Marie-Laure BERTRAND est désignée Secrétaire de séance à l'unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 1°’ octobre 2024 est adopté à l’unanimité.

1. CONVENTION DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE D’ECHENEVEX AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU GYMNASE DES CHARBONNIERES A ORNEX

Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que,

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du gymnase des Charbonnières met à

disposition du Collège Simone Veil, dans le cadre des activités d'éducation physique et sportive,

les équipements lui appartenant situés : 161 rue des Charbonnières à Ornex.

1La modification de la carte scolaire implique désormais, pour les collégiens résidant sur la

commune d'Echenevex, qu'ils soient scolarisés dans cet établissement. || convient donc que

soient définies les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement engagés par le

SIVU pour ce gymnase.

Il est proposé que le montant de cette participation soit plafonné à 100 € par élève et par an.

Mme Anneke VAN DER VOSSEN demande si la commune finance d’autres participations pour

d'autres établissements scolaires ?

Mme le Maire répond qu'effectivement, la commune participe aux frais de fonctionnement pour

le gymnase du collège de Gex. Cette participation est également fonction du nombre d'élèves

de la commune. Cette convention prévoit également un plafond de participation. S'agissant

d'une compétence du Conseil Départemental de l'Ain, elle estime que cette charge devrait

relever du département et non des communes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE la convention de participation aux frais de fonctionnement du gymnase des

Charbonnières à Ornex avec le SIVU, annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou

financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

2. ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028 GROUPAMA

Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que,

Vu le Code de la Commande publique ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment l’article 26, non encore codifié ;

Sont affiliés à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales)

les agents titulaires ou stagiaires dont la durée de travail hebdomadaire est supérieure où égale

à 28 heures et sont affiliés à l'IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents non Titulaires de l'État et des Collectivités Publiques) les agents titulaires ou stagiaires dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure à 28 heures et les agents contractuels.

Elle précise que le contrat liant la Commune d'Echenevex à GROUPAMA au titre des garanties

statutaires du personnel arrive à échéance le 31 décembre 2024.

Par délibération en date du 6 février 2024, la commune s’est jointe à la consultation menée par

le Centre de Gestion de l'Ain, visant à mettre en concurrence et en négociation un contrat

groupe à l'échelle de l'ensemble des collectivités adhérentes. L'offre du CDG01 a été présentée

aux communes partie prenante.

En parallèle, l'assureur sortant Groupama a été consulté, afin de connaître son offre de

couverture pour la collectivité.

A l'issue d’une phase d'analyse des offres ainsi présentée, il apparait que l'offre de Groupama

est plus avantageuse économiquement.

Mme le Maire propose d'accepter l'offre suivante :

-__ Assureur: Groupama

- Courtier : CIGAC

- Durée du contrat : 4 ans (date d'effet : 01/01/2025)

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

Décès

Congé pour invalidité temporaire imputable au service

Longue maladie, maladie longue durée

Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant

2+ _ Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à

l'expiration de la période de franchise

+ Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire ° Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

e Garanties |J: 100 %

e Franchise: 15 jours

e Taux :7.24%

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires

ou Agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :

Congé pour invalidité imputable au service

Grave maladie

Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant

Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte

d'engagement

+ Reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

° Garanties [J : 100 %

e Franchise: 15 jours

e Taux:1.09%

Mme le Maire précise que la commune a reçu 2 offres dans le cadre du renouvellement de ce

contrat, à savoir celle de Groupama présentée ci-dessus et celle de CNP Assurances Via le

Centre de Gestion de l'Ain (CDGO1). Les différences entre les 2 offres étaient très faibles tant

en termes de prix que de prestations. Aussi et compte tenu de la baisse de sinistralité de Ja

commune, il est attendu de la part de l'assureur Groupama une baisse de la cotisation à

compter de 2026, ce qui ne pourrait être le cas pour avec la CNP dont les taux sont figés pour 2

ans.

Mme Jocelyne SCHWALLER précise que la CNP propose une écoute psychologique des

agents, ce qui n'est pas le cas pour Groupama.

Mme le Maire estime que ce type de service n'est pas utilisé, et que ce type de service est

actuellement assuré par le CPTS.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le renouvellement du contrat d'assurance statutaire avec l'entreprise GROUPAMA,

conformément aux conditions ci-dessus énumérées :

AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou

financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

3. DENOMINATION DE 2 VOIES

Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que,

Par délibération en date du 10 septembre 2024, la Municipalité a engagé une modification de la

nomination des voies de la commune, conformément à l'article 169 de la Loi dite 3DS.Dans la continuité de cette démarche, il convient de renommer 2 nouvelles voies conformément

au tableau et sur les plans annexés à la présente délibération.

M. Guillaume PEREZ demande si la délibération du 10 septembre est effective ?

Mme le Maire précise que le changement de dénomination des voies prend du temps du point

de vue administratif. Elle ajoute que la commande de panneaux pour les noms de voies a été

passée et que les nouveaux panneaux seront masqués le temps d'implanter tous les panneaux

et la nouvelle BAN publiée.

M. Guillaume PEREZ demande ce qu'il en est des numérotations des adresses ?

Mme le Maire précise qu'il sera fait en sorte qu'un minimum de changements soit opéré. Là

encore et pendant un certain temps, les anciennes et nouvelles adresses se chevaucheront.

M. Guillaume PEREZ estime que cette cohabitation des 2 adresses doit être la plus longue possible.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, ADOPTE les 2 nouvelles dénominations, conformément aux cartographies jointes en annexe à la présente délibération ;

VALIDE les noms attribués ;

CHARGE Mme le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur :

AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

4. ADMISSION EN NON-VALEURS D’UNE SOMME DEVENUE IRRECOUVRABLE

Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

La Direction des Finances Publiques de Gex a transmis à la Commune un état de créances

irrécouvrables dont elle demande l'admission en non-valeurs. Pour rappel, Mme le Maire dispose

d'une délégation de pouvoir pour les admissions en non-valeurs des créances jusqu'à 100 €.

La somme totale de la créance se monte à 120 € et se décompose de la manière suivante :

Exercices Référence Débiteur Reste dû Motifs de le présentation

2018 R-385-48-1 MOKHTARI Sonia 120 € Poursuite sans effet

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE de passer en non-valeurs la créance devenue irrécouvrable telle que mentionnée dans le tableau,

DIT que cette dépense sera mandatée sur l'article 6541.

5. APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que,

La loi de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des

plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la

population en cas d'évènements exceptionnels. Ce document opérationnel, contribue à la fois à

l'information préventive et à la protection des populations. || détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus dans la commune, l’organisation locale pour faire face à une crise et la gérer.

L'article L2211-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que «le Maire est

l'autorité territoriale de police compétente pour mettre en œuvre le plan communal deSauvegarde. || prend toutes les mesures destinées à assurer la protection des administrés en

cas d'évènements affectant directement le territoire de la commune. »

À la suite d'un travail mené par l'Exécutif de la commune en lien avec les services techniques et

administratifs, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les principes des divers

documents associés :

- Document relatif à l'information sur les risques majeurs (DICRIM) et ses annexes

- Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et ses annexes

Mme le Maire explique que tous les échelons des collectivités doivent se munir d'un PCS

permettant de faire face à tous types de catastrophes, en particulier les communes et les

intercommunalités. Il s’agit ici d'approuver le principe d'un PCS, sachant que c'est un document

qui doit évoluer au fil des besoins et évolutions de la commune. Cette évolution se fera ensuite

par arrêté municipal.

Mme Leila SMITH déplore qu'il n'y ait pas de fiches synthétiques permettant de rendre le

document plus abordable. Elle estime que cela nécessiterait presque une formation à

destination des élus.

Mme le Maire l'invite à transmettre toutes ses remarques à l'agent en charge du suivi du PCS,

qui les fera remonter au cabinet PREDICT qui appui la commune sur ce sujet.

Mme Anneke VAN DER VOSSEN demande ce qu'est une communication adaptée ?

Mme le Maire répond qu'une communication sera faite sur le site internet de la Mairie mais

également via une information diffusée dans chacun des foyers.

Mme Leila SMITH demande pour quelle raison il n'est pas fait mention de la sirène ?

Mme le Maire répond que la sirène est gérée par le SDIS.

M. Guillaume PEREZ raconte qu'il a pu expérimenter à l’occasion d'un évènement qui s'est

déroulé durant un séjour en Ardèche, la réception d'un message d'alerte.

Mme Jocelyne SCHWALLER demande comment est l'articulation entre les strates d'intervention ?

Mme le Maire répond que c'est la Préfecture qui coordonne le tout.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le principe d’un PCS tel que présenté ;

CHARGE Mme le Maire de prendre l'arrêté rendant applicable le PCS et de le transmettre aux

différents services et à la Préfecture :

DIT que le PCS fera l’objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application ; DIT que le DICRIM sera mis à la disposition des administrés au moyen d'une communication adaptée.

6. INSCRIPTION A L'ETAT D’ASSIETTE, LA DESTINATION ET LE MODE DE VENTE DES COUPES ONF DE L’ANNEE 2025

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts,

concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.ETAT D'ASSIETTE :

Proposition mode

= dl: È commercialisation & RE Èg

8 |[aËÉ/|S © 8 © _ 2 5 PS —|S £ par ONF 9 © © o Q 5212 © 5 & 5 S So DS |&e SE © % Le & o o & D D 2 à T E£218 à © © œ 3% | S . © © & |S£lÉ Ê Vente avec mise en £E

F a concurrence (sur pied) <

Echenevex | 15 IRR 128 4.3 | 2025 X

16 IRR 224 | 5.5 | Supp

17 IRR 34 5.3 | Supp

19 IRR 105 3.5 | 2025 X

14 IRR 152 5.1 | 2025 X

18 IRR 159 5.3 | 2025 X

Naz- ct | IRR | 302 | 76 | 2025 X dessus

(1) Type de coupe : IRR irrégulière

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en

accord avec la municipalité.

Mme Catherine BOISSIN explique que, comme chaque année, l'ONF propose une liste de

coupes pour l'année à venir. Cette liste est basée sur un plan élaboré entre la commune et

l'ONF pour 20 ans. C'est une manière de suivre la forêt et d'essayer de faire en sorte qu'elle

perdure et s'adapte aux changements climatiques. Elle explique avoir sondé la commission sur

ce programme, qui a été validé.

Mme Leila SMITH estime que la stratégie de coupe pourrait être revue et s'interroge pour savoir

si l’on répond bien aux objectifs de pérennité de la forêt ?

Mme Catherine BOISSIN précise que celle-ci coure jusqu'en 2027. Elle ajoute que pour

diverses raisons (croissance des arbres, maladies...) certaines coupes n’ont pas été réalisées.

M. Guillaume PEREZ explique que justement le programme suivi, permet d'assurer un

renouvellement de la forêt.

Mme Leila SMITH rappelle que le chemin du Raffort avait été très abimé à la suite d’une coupe.

Mme le Maire précise que les dégâts avaient été générés par les grumiers et non par les

forestiers.

Mme Catherine BOISSIN explique que le Pays de Gex est très peu prisé par les forestiers. Il y a

peu de jolis bois et les ouvriers sont en faible quantité. Elle ajoute que si l'on est trop rigides, on

risque de voir les forestiers déserter encore plus le secteur.

Mme le Maire demande s'il sera possible d'utiliser les coupes prévues pour les projets

d’extension de l'école ou du centre de loisirs ?

Mme Catherine BOISSIN explique que des parcelles potentiellement intéressantes ont déjà été

identifiées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-dessus.

AUTORISE Mme le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

HR IORRRRRRR

MISE EN ŒUVRE DE LA DELEGATION AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122- 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

- Admission en non-valeurs de 12 créances de 40 à 80 € devenues irrécouvrables pour un montant total de 920 €, datant de 2012 à 2021 ;

- Attribution à l’entreprise Desbiolles sise 175 chemin rural de l'Aiglette — 01170 GEX, les travaux de démolition de la station de pompage, pour un montant HT de 9 500 € et TTC de 11 400€;

- Attribution à l'entreprise Realsport ingénierie sise 45 chemin du Fraton - 38140 APPRIEU, la mission de maîtrise d'œuvre visant la transformation du terrain de football naturel en gazon synthétique, pour un montant HT de 24 000 € et TTC de 28 800 €.

Mme le Maire explique qu'en ce qui concerne le stade, une rencontre est prévue avec M. le

Maire de Chevry afin de voir de quelle manière convaincre le Maire de Segny de participer,

sachant qu'il y a déjà un accord de principe de Chevry.

M. Pascal BRUN est surpris car il n’a pas eu vent de la décision de passer le petit terrain en synthétique.

Mme le Maire rappelle que ce projet a notamment pour objectif de rendre la surface utilisable

par les joueurs, d'augmenter les temps de jeux et de limiter la détérioration du terrain d'honneur.

M. Guillaume PEREZ s'étonne de ne pas avoir vu passer cette décision en commission travaux. Il déplore l'absence de communication sur ce dossier, et l'engagement de la commune sur des

travaux dont les enjeux et l'impact financier nécessitent d'être discutés.

Mme le Maire rappelle qu'il s'agit de rendre le terrain engazonné davantage praticable et ce tout

au long de l'année, compte tenu des problématiques de drainage sur ce terrain et de la

surutilisation du terrain d'honneur, et d'adapter les infrastructures sportives aux besoins. En outre, et bien qu'un contrat de maitrise d'œuvre ait été signé, il n'y a, à ce stade, aucun

démarrage d'étude. Elle précise qu'en tout état de cause, le Conseil municipal sera consulté préalablement à toute dépense engagée.

Mme Jocelyne SCHWALLER estime qu'au regard de la sensibilité du sujet, cela devrait être évoqué en Conseil Municipal plus souvent.

Adopté à l’unanimité dans la séance du 28 janvier 2025

Secrétaire de séance,

Marie-Laure BERTRAND