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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0457 Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0457)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Justice et droit, Pour rendu exécutoire

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(92977) / vendredi 7 octobre 2022 à 14:14 1 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

22-B-0457

Séance du vendredi 7 octobre 2022

DELIBERATION DU BUREAU

POLITIQUE DE SOUTIEN ET DE PROMOTION DES CLUBS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU - REEVALUATION DU SOUTIEN A L'OMR LM, COMPLEMENTS DE

SUBVENTION ANNUELLE CONTRIBUANT AU RAYONNEMENT DES CLUBS ET DE LA

MEL POUR LA SAISON 2022/2023 - COUPES D'EUROPE

I. Contexte

Dans le cadre du projet métropolitain mené en matière de Politique Sportive, il s’agit de poursuivre, par le biais des événements sportifs, les actions concourant au rayonnement national, européen et international de notre Métropole par sa capacité d’innovation, sa richesse sportive et son vivre ensemble.

II. Description des objectifs et modalités du soutien

La Métropole Européenne de Lille a compétence pour « favoriser le soutien aux clubs sportifs de haut niveau et l’émergence de clubs de niveau national » en application des délibérations-cadre du Conseil de Communauté n° 7 C du 20 novembre 2000 et n° 01 C 0321 du 21 décembre 2001 et conformément à l'article L 113-2 du Code du sport qui prévoit que "pour des missions d'intérêt général", les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques.

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association ou le club s’engage à la signature de la convention à respecter le contrat d’engagement républicain.

Dans le cadre des délibérations susvisées, la Métropole Européenne de Lille a notamment décidé d’établir des partenariats solides avec les principaux clubs sportifs qui se situent au tout premier niveau national, mais également de soutenir les clubs émergents de 2ème et 3ème niveau. En favorisant cette élite, dans les principales disciplines les plus médiatisées, son ambition est de diffuser une image sportive positive et dynamique de la Métropole.(92977) / vendredi 7 octobre 2022 à 14:14 2 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

Dans la continuité des saisons précédentes, il est proposé de verser des compléments de subvention annuelle contribuant au rayonnement des clubs de haut niveau, qui feront l’objet d’un avenant à la convention d’objectif conclue au titre de la saison 2022/2023. Six clubs bénéficient de ce complément de partenariat.

L’objectif de ces compléments de subvention est de mettre en place un accompagnement ciblé vers les clubs contribuant le plus au rayonnement de la MEL.

Les 6 clubs identifiés au titre de la saison 2022/2023 à savoir : l’Entente Sportive Basket Villeneuve d’Ascq Lille Métropole (ESBVA LM), le Tourcoing Lille Métropole (TLM), le Lille Métropole Basket Club (LMBC), l’Olympique Marcquois Rugby Lille Métropole (OMR LM), le Volley Club Marcq-en-Barœul Lille Métropole (VCMB LM), le Lille Métropole Rugby Club Villeneuvois (LMRCV) dont la nouvelle dénomination est le Stade Villeneuvois Lille Métropole (SVLM), ont présenté un dossier de demande de complément de subvention relatif à un ou deux des 4 thèmes suivants :

- Renforcer le rayonnement du club ;

- Développer la formation ;

- Faire du club un acteur citoyen ;

- Rechercher l’excellence par la structuration des clubs.

Après étude de ces dossiers, il est proposé d’octroyer les montants suivants :

- 30 000 € pour l’Entente Sportive Basket Villeneuve d’Ascq Lille Métropole ; - 30 000 € pour le Tourcoing Lille Métropole ;

- 30 000 € pour le Lille Métropole Basket Club ;

- 30 000 € pour l’Olympique Marcquois Rugby Lille Métropole ;

- 30 000 € pour le Volley Club de Marcq-en-Barœul Lille Métropole ; - 30 000 € pour le Stade Villeneuvois Lille Métropole ;

Soit un montant global maximal de 180 000 €.

III. Participation au 1er Tour de la Coupe d’Europe au titre de la saison 2022/2023

Le Groupe de Travail sport propose également d’octroyer une subvention complémentaire au Lille Métropole Hockey Club, au LUC Water- Polo Lille Métropole, le LUC Handibasket au titre de leur participation à une compétition européenne pour un montant global maximal de 36 000 Euros, sous réserve des modalités de déroulement propre à chaque discipline.

Le Groupe de Travail a également été consulté dans le cadre du projet ambitieux des ENTLM autour de la performance collective prévoyant notamment l’accueil au sein du club de plusieurs joueurs évoluant dans le groupe France en vue d’une sélection aux Jeux et d’une participation aux meilleures compétitions européennes. Le club a validé sa participation inédite à la Ligue des Champions, dans le top 16 mondial du water-polo masculin. À ce titre, il est proposé au club un soutien maximal de 30 000 Euros pour leur participation à la compétition.(92977) / vendredi 7 octobre 2022 à 14:14 3 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

Pour ces 4 clubs, le montant global maximal s'élève donc à 66 000 euros et des soutiens complémentaires pourront être proposés lors de Bureaux ultérieurs en cas de qualification aux tours suivants, aux phases finales ou de bascule dans un autre tournoi européen.

IV Réévaluation du soutien de l’OMR LM

Par délibération n° 22-C-0215 du 24 juin 2022, le Conseil Métropolitain a autorisé le Président à signer la convention initiale avec le club métropolitain.

Le club de l’OMR LM a validé son accession sportive en Nationale 2 à l’issue de la saison 2021 – 2022. Suite à une sollicitation de sa part pour une réévaluation du soutien annuel octroyé en saison sportive, le Groupe de Travail Sport a été consulté. Il est proposé de porter le soutien au club à hauteur maximale de 370 000 euros pour la saison 2022/2023, soit un maximum de 100 000 euros supplémentaires par rapport au montant délibéré au 24 juin 2022 (délibération 22-C-0215)

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'autoriser le versement des compléments de subvention annuelle contribuant au rayonnement des clubs de haut niveau et de la MEL pour un montant maximal global de 180 000 Euros aux clubs de haut niveau (ESBVA LM, LMBC, TLM, VCMB LM, OMR LM, SVLM - ex LMRCV). Les modalités de paiement seront effectuées en deux versements : 50% sur l’année 2022 et 50% sur l’année 2023 ;

2) D'autoriser le versement des subventions pour un montant global maximal de 66 000 Euros pour la participation au 1er Tour des Coupes d’Europe 2022/2023, des clubs repris dans la délibération, sous réserve des modalités de déroulement des compétitions ;

3) D’autoriser le versement d’un complément de subvention 2022/2023 tel que repris dans la délibération pour un montant maximal de 100 000 euros à l’OMR LM;

4) D’autoriser le Président ou son représentant à signer les avenants aux conventions d’objectifs avec les clubs de haut niveau ;

5) D’imputer aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement les dépenses d’un montant maximal de :

- 66 000 Euros pour la participation au 1er Tour des Coupes d’Europe 2022/2023, des clubs repris dans la délibération, sous réserve des modalités de déroulement des compétitions ;(92977) / vendredi 7 octobre 2022 à 14:14 4 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

- 180 000 Euros pour les compléments de subvention annuelle contribuant au rayonnement des clubs de haut-niveau et de la MEL pour la saison 2022/2023 ;

- 100 000 Euros pour le complément de subvention à l'OMR LM, de la saison 2022/2023.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ