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Document publié le Lundi 28 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0505)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(94343) / lundi 28 novembre 2022 à 12:23 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
22-B-0505
Séance du vendredi 25 novembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
LILLE -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - PLAN PISCINES - PLAN
EQUIPEMENTS SPORTIFS - PISCINE MARX DORMOY -TRAVAUX DE
DESENFUMAGE DES VESTIAIRES DE LA PISCINE ET DU GARAGE A BATEAUX DE LA
BASE NAUTIQUE
La commune de Lille souhaite engager des travaux sur la piscine municipale Marx Dormoy. Ceux-ci consistent en des travaux de désamiantage et de mise en conformité du désenfumage des vestiaires de la piscine et du hangar à bateaux de la base nautique, considéré comme équipement sportif « sport nature ».
Le montant total de l’opération s'élève à 716 100,60 € HT, soit 477 401,65 € HT pour la piscine et 238 698,95 € HT pour la base nautique.
La commune de Lille a sollicité auprès de la Métropole Européenne de Lille l'attribution de fonds de concours dans le cadre du plan « piscines » et du plan « équipements sportifs ».
I. Rappel du contexte
Dans le cadre de la compétence équipements et réseaux d'équipements sportifs, Lille Métropole a décidé par délibération 03 C 0351 du 10 octobre 2003 d'intervenir sur le réseau des piscines et centres aquatiques de la métropole, dans le double objectif de favoriser l'égal accès des enfants scolarisés à l'apprentissage de la natation, et de contribuer à son rayonnement.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n° 05 C 0567 du 25 novembre 2005, qui autorise Lille Métropole à intervenir par la voie d'un fonds de concours en investissement. Par délibération n°11 C 0204 du Conseil de Communauté du 1er avril 2011, ce dispositif d’intervention a été maintenu.
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs. Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. (94343) / lundi 28 novembre 2022 à 12:23 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
Puis, dans l'intérêt des communes, par délibération n°20 C 0310 du Conseil de Communauté du 18 décembre 2020, des ajustements techniques ont été apportés à ces fonds de concours pour y simplifier les procédures et y intégrer de nouveaux besoins émergents.
Leur poursuite dans le cadre du présent mandat répond à la priorité accordée par le Président à l’aménagement de nos villes et villages, au travers d’équipements de proximité bénéficiant aux habitants de l’ensemble du territoire.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Les travaux engagés par la commune de Lille sur la piscine Marx Dormoy et sa base nautique concernent du désamiantage, la dépose des installations de désenfumage existantes, du gros œuvre pour la reprise de charge des nouveaux groupes d’extractions et la création de cours anglaises, l’installation de nouvelles installations de désenfumage.
Après analyse du dossier, sur la base des devis communiqués, la part éligible du projet est de 448 665,63 € soit 93,98% du montant de l'opération sur la partie piscine. Par conséquent, le montant maximum du fonds de concours « piscines », fixé à 50 % du montant des dépenses éligibles, est de 224 332,82 €.
Concernant les travaux de désamiantage et de désenfumage du hangar à bateaux de la base nautique, après analyse du dossier et sur la base des devis communiqués, la part éligible des travaux est de 238 698,25 € soit 100,00% du montant des travaux. Par conséquent, le montant maximum du fonds de concours « équipements sportifs », fixé à 20 % du montant des dépenses éligibles, est de 47 739,79 €.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Lille d’un montant maximal de 272 072,61 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 272 072,61 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ