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Document publié le Lundi 28 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0502)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(94413) / lundi 28 novembre 2022 à 12:23 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
22-B-0502
Séance du vendredi 25 novembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
HEM -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - PLAN PISCINES - PLAN
EQUIPEMENTS SPORTIFS - PISCINE DUBUS - TRAVAUX DE RENOVATION DE LA
TOITURE DE LA PISCINE ET DES VESTIAIRES DE LA SALLE DUBUS
Dans le cadre de la compétence équipements et réseaux d'équipements sportifs, Lille Métropole a décidé par délibération 03 C 0351 du 10 octobre 2003 d'intervenir sur le réseau des piscines et centres aquatiques de la métropole, dans le double objectif de favoriser l'égal accès des enfants scolarisés à l'apprentissage de la natation, et de contribuer à son rayonnement.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n° 05 C 0567 du 25 novembre 2005, qui autorise Lille Métropole à intervenir par la voie d'un fonds de concours en investissement. Par délibération n° 11 C 0204 du Conseil de Communauté du 1er avril 2011, ce dispositif d’intervention a été maintenu.
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs. Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille.
Puis, dans l'intérêt des communes, par délibération n° 20 C 0310 du Conseil de Communauté du 18 décembre 2020, des ajustements techniques ont été apportés à ces fonds de concours pour y simplifier les procédures et y intégrer de nouveaux besoins émergents.
Leur poursuite dans le cadre du présent mandat répond à la priorité accordée par le Président à l’aménagement de nos villes et villages, au travers d’équipements de proximité bénéficiant aux habitants de l’ensemble du territoire.
I. Rappel du contexte
La commune de Hem souhaite engager des travaux de rénovation de la toiture de la piscine et de la salle de sports Dubus.
Le montant total de l’opération s'élève à 69 333,20 € HT, soit 51 485,20 € HT pour la piscine et 17 848,00 € HT pour la salle de sports. (94413) / lundi 28 novembre 2022 à 12:23 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
La commune de Hem a sollicité auprès de la Métropole Européenne de Lille l'attribution de fonds de concours dans le cadre du plan « piscines » et du plan « équipements sportifs ».
II. Objectifs et modalités d’attribution
Les travaux engagés par la commune de Hem sur la toiture de la piscine Dubus et sur les vestiaires de la salle de sports concernent la dépose de l’étanchéité existante de la toiture, la rénovation de l’étanchéité et l'isolation de la toiture, le remplacement des descentes d’eaux pluviales.
Après analyse du dossier, sur la base des devis communiqués, la part éligible du projet est de 45 531,20 € soit 88,44% du montant de l'opération sur la partie piscine.
Par conséquent, le montant maximum du fonds de concours « piscines », fixé à 50 % du montant des dépenses éligibles, est de 22 765,60 €.
Concernant les travaux de rénovation de la toiture des vestiaires de la salle de sports Dubus, après analyse du dossier et sur la base des devis communiqués, la part éligible des travaux est de 17 848,00 € soit 100,00% du montant des travaux.
Par conséquent, le montant maximum du fonds de concours « équipements sportifs », fixé à 40 % du montant des dépenses éligibles, est de 7 139,20 €.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Hem d’un montant maximal de 29 904,80 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 29 904,80 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ