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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Formation, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
FRE lord
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
22 septembre 2023
et qu'elle a été faite le
22 septembre 2023
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 41
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 6
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2023_09_120
Objet :
Modification des tarifs ADS 2022
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le 04/10/2023
ID : 039-243900560-20230928-DCC2023_09_120-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 28 septembre 2023
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-trois, ke 28 septembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle
des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean- Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, M. Anthony FALCONNET, Mme Nathalie HONORIO Evans: M. Emmanuel BARBERET Fraisans M. Hubert BACOT, M. Sébastien HENGY, Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON Gendrey: M. Gilbert TSCHAINE La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET Montmirey-le- Château: M. Martin DAUNE Mutigney: M. Eric DRUOT Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN, Mme Michèle BOUCARD Offlanges: M. Jean-Claude THABARD Our: M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont: M. Christophe PERRET Ougney: M. Cédric IVANES Ranchot : Mme Séverine DEVILLE, M. Gérard ROBERT Rans : M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE Salans : M. Philippe SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON Thervay : M. Stéphane ECARNOT Vitreux: M. Alain GOMOT
Suppléés : Rouffange : Mme Laetitia BORRE FROISSARD
Absents excusés : Dampierre: Mme Valérie BENDERITTER
Etrepigney: M. Laurent CHENU Evans: M. François GRESET Monteplain: M. Luc BEJEAN Montmirey-la-Ville : M. Eric PERTUS Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MORLIER
Procurations de vote :
Mandants : M. François GRESET (EVANS), M. Eric PERTUS (MONTMIREY-LA-VILLE)
Mandataires: M. Emmanuel _BARBERET (EVANS), M. Martin DAUNE (MONTMIREY-LE-CHÂTEAU).
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h10 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le 04/10/2023 ET
MODIFICATION DES TARIFS ADS 202 ID : 039-243900560-20230928-DCC2023_09_120-DE
Par délibération n° DCC2023_06_083 en date du 1* juin 2023, le Conseil Communautaire a validé et fixé les tarifs des actes instruits par le service ADS du Grand Dole pour l'année 2022.
Or, il s'avère qu'une erreur s'est glissée dans le calcul des CU : en effet, la quotepart a été faite sur
le nombre total de CU alors qu'elle aurait dû être calculée uniquement sur les CU b (opérationnels).
Il convient donc de modifier tous les tarifs des actes instruits par le service ADS du Grand Dole pour l'année 2022 comme suit :
TYPES DE DOCUMENTS D'URBANISMES VAUT TARIFS |
Permis de construire 1 245,37 €
Certificat d'urbanisme type b 0,4 98,15 €
Déclaration préalable 0,7 171,76 €
Permis d'aménager 1,2 294,44 €
Permis de démolir 0,8 196,30 €
2 2
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Valide et fixe la modification des tarifs des actes instruits par le service ADS du Grand Dole pour l’année 2022 comme suit :
TYPES DE DOCUMENTS D'URBANISMES VAUT TARIFS
Permis de construire 1 245,37 €
Certificat d'urbanisme type b 0,4 98,15 €
Déclaration préalable 0,7 171,76 €
Permis d'aménager 1,2 294,44 €
Permis de démolir 0,8 196,30 €
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
°__ Mandate Monsieur le Président à faire les titres de recettes aux différentes communes, qui correspondent aux différents documents d'urbanismes instruits par le service ADS du Grand Dole comme suit :
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.2
Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le 04/10/2023
ommune
3974,99€
PIERRE+PETIT
ERCEY
ANS
1 74€
67€
€
2723,61€
1 €
80€
10
4
BARRE
(ATANGE
ONTEPLAIN
ONTMIREY-LE-
TEAU
UTIGNEY
Ps
1840,28 €
2 4€
5079,16€
4097,68€
2 380,09€
5 29€
94€
77È
61€
94 €
3 66€
1 693,05
4 61
1423,15
85 84
6
5
4
SALIGNEY
ISERMANGE
SERRE- LES-MOULIERES
HERVAY
VITREUX
TOT,
équivalent
unita
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 44
Contre : O
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 28 septembre 2023
ID : 039-243900560-20230928-DCC2023_09_120-DE
p.3