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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Formation,
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le 23/12/2019
REPUBLIQUE FRANCAISE | COMMUNAUTE DE COMM 1 : 039243900560 20191218-bec2019_12_176-DE
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
DEPARTEMENT
DU JURA
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 18 décembre 2019
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-neuf, le 18 décembre
x E Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des
RU nee & | fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la ° présidence de M. Gérome FASSENET.
- Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine : M. Jean- 124écembre 2018 Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Jean-Louis ESPUCHE Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Joss BERNARD, M. Olivier MATHEVON, Mme Laure VALENTIN, M. Rémy MARTIN Etrepigney : M. Laurent CHENU Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien HENGY, Mme Christine MAUFFREY Gendrey : M. Pierre ROUX La : Barre : M. Philippe GIMBERT Louvatange : M. Gérôme FASSENET 12 décembre 2018 | Montmirey-le-Château: Mme Monique VUILLEMIN Mutigney : | Mme Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN Our: M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont : M. Michel | GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans: M. Stéphane | MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE Rouffange : M. Didier | TISSOT Salans : M. Philippe SMAGGHE Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne : M. Ludovic
et qu'elle a été faite le
Que le nombre des membres en |
exercice est de : 44 | DUVERNOIS.
Présents : 5° | Suppléés : La Bretenière : M. Jean-Pierre VOUAUX Montmirey-la- Ville : Monsieur Christian MIGNOT Ougney : M. Nicolas TONNELIER Absents suppléés : 4
Vitreux : M. Marc GENTY
|
| Absents excusés : 9 |
| Absents excusés : Evans: M. Jean-Luc HUDRY, M. Hervé BOUVERESSE Fraisans : Mme Martine VERMOT-DESROCHES Monteplain : M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Denis JEUNET, Mme Jessica RAMEL Salans: Mme Stéphanie DREZET Serre les Moulières : M. Claude TERON Thervay: Mme Marie-Hélène VERMOT DESROCHES.
Éésnen des ages Le2121 à | Secrétaire de séance : M. Segundo ALFONSO L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales à . Procurations de vote :
Mandants : Madame Martine VERMOT-DESROCHES (FRAISANS) béhbération:n | M. Didier JEUNET (ORCHAMPS) Mme Jessica RAMEL DCC2019_12_ 176 (ORCHAMPS) Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES | (THERVAY)
| Objet : Mandataires : M. Christian GIROD (FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS) Mme | Validation du planning prévisionnel | Monique VUILLEMIN (MONTMIREY LE CHATEAU) de réalisation des travaux
d'assainissement Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h08 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD put Conseil Communautaire du 18 décembre 2019 Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le 23/12/2019 ER
VALIDATION DU PLANNING PREVISIONNEL DE REALISA 10: 039-24390056020191218-Doc2019_12_176-DE D'ASSAINISSEMENT
La Communauté de Communes Jura Nord a établi un planning prévisionnel de réalisation des travaux
d'assainissement.
Il convient de valider ce planning prévisionnel de réalisation des travaux d'assainissement.
A l'unanimité (2 ABSTENTIONS), le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, valide ce planning prévisionnel de réalisation des travaux d'assainissement.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour: 37 7
Contre : 0
Abstention : 2
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 18 décembre 2019 ID : 039-243900560-20191218-DCC2019_12_176-DE
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le 23/12/2019
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