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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Formation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
14 septembre 2017
et qu'elle a été faite le
14 septembre 2017
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 37
Absents suppléés : 0
Absents excusés : 7
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2017_09 122
Objet :
| Certificats d'Economie d'Energie |
(CEE) TEPCV - Appel à
Manifestation d'Intérêt « AMI »
(bâtiments communaux et Jura
Nord)
MAT
COMMUNAUTE DE COM
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 20 septembre 2017
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-sept, le 20 septembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans: M. Michel ECARNOT Courtefontaine : M. Jean- Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Jean-Louis ESPUCHE Dampierre : M. Grégoire DURANT, M. Christophe FERRAND, Mme Josette PAILLARD Evans: M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien HENGY, Mme Christine MAUFFREY La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière: M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN Mutigney : Mme Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN, Mme Jessica RAMEL Ougney : M. Eric CHAPUIS Our: M. Jean-Claude MOREL Pagney : M. Michel GANET Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont: M. Michel GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans: M. Stéphane MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE Rouffange : M. Didier TISSOT Salans : M. Philippe SMAGGHE, Mme Stéphanie DREZET Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS Thervay: Mme Marie-Hélène VERMOT- DESROCHES Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés :
Absents excusés : Dampierre : Mme Joss BERNARD Etrepigney : M. Didier PEREZ Evans: M. Hervé BOUVERESSE Fraisans: Mme Martine VERMOT-DESROCHES Gendrey : M. Pierre ROUX Montmirey-la-Ville: M. Maurice RICHARD DEVESVROTTE Orchamps : M. Denis JEUNET
Secrétaire de séance : M. Ludovic DUVERNOIS
Procurations de vote :
Mandants : Mme Joss BERNARD (DAMPIERRE) M. Hervé BOUVERESSE (EVANS) Mme Martine VERMOT DESROCHES (FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS)
Mandataires : M. Grégoire DURANT (DAMPIERRE) M. Jean-Luc HUDRY (EVANS) M. Christian GIROD (FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h00 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 1
Conseil Communautaire du 20 septembre 2017
Envoyé en préfecture le 06/10/2017
Reçu en préfecture le 06/10/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170920-DCC2017_09_122-DE MAT
CERTIFICATS D'ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) TEPCV : APPEL A MANIFESTATION D’'INTERET ET SUITES A DONNER A L’AMI
En tant que Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte, Jura Nord peut faire bénéficier à l'ensemble des communes de son territoire de financements de travaux d'économie d'énergie au titre du Programme CEE
« Economies d'énergie dans les TEPCV ».
Jura Nord, en tant que maître d'ouvrage peut établir un partenariat avec un obligé afin d'obtenir une participation financière en échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées.
Dans ce cas, Jura Nord a besoin que soit assumée : la validation technique de la compatibilité des choix de travaux au regard des CEE TEPCHV, la charge administrative liée à la gestion des certificats : constitution des dossiers de demande de CEE, transmission au Pôle National des CEE (PNCEE), enregistrement et transferts des certificats vers les « obligés », gestion des transactions (achat/vente de certificats), versement au maitre
d'ouvrage du résultat de la vente de ses CEE.
Plusieurs propositions de partenariat ont été soumises à la Communauté de Commune, qui propose de lancer une consultation, afin de définir précisément les missions d’un tel partenariat, en fonction des besoins du territoire.
De plus, un Comité de Pilotage « CEE », composé de membres de la Commission « Technique », va être mis
en place afin d'assurer le suivi du dispositif.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
e accepte le lancement de consultations, sous forme de groupements de commandes, afin de retenir le(s) partenaire(s) pour les missions de gestion des Certificats d'Economie d’Energie
pour Jura Nord et les communes volontaires ;
e accepte de mettre en place un Comité de Pilotage « CEE » ;
+ désigne M. Gérôme FASSENET (Président), M. Jean-Luc HUDRY (Vice-président), M. Michel GANET, M. Gilbert LAVRY, M. Michel ECARNOT, M. Jean-Louis ESPUCHE, M. Régis CHOPIN et Mme Josette PAILLARD comme membres du Comité de Pilotage « CEE ».
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 2
Conseil Communautaire du 20 septembre 2017
Envoyé en préfecture le 06/10/2017
Reçu en préfecture le 06/10/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170920-DCC2017_09_122-DE