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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poggio-d'Oletta.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
seize
et
le
neuf
avril
à
quatorze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves, Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de séance
: GRAZI
François,
9.
Vente
d'un
appartement
en
ruine
situé
au
hameau
"Supranu"
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
la
précédente
mandature
s'était
engagée
à
céder
la
ruine
cadastrée
B
798
et
B
799,
lots
5,
6
et
7,
d'une
superficie
de
94
m2,
après
mise
en
œuvre
de
la
procédure
dite
des
"biens
sans
maître",
à
Mr
et
Mme
Bruno
GALLESI,
moyennant
le
prix
de
vente
de
20
000
€
frais
de
vente
compris.
Il rappelle
aussi
à
ses
collègues
que
cette
procédure
a
effectivement
été
lancée
dès
le
début
du
deuxième
semestre
2014
(délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2014)
après
que
le
notaire
de
Mr
et
Mme
GALLESI
ait
corrigé
l'état
de
division
de
l'immeuble
concerné
qui
était
erroné.
La
procédure
d'incorporation
dudit
bien
dans
le
patrimoine
privé
de
la
commune
ayant
été
terminée
le
12
mai
2015,
le
Maire
précise
à
ses
collègues
qu'il
a
chargé
le
notaire
de
reprendre
contact
avec
Mr
et
Mme
GALLESI
afin
de
concrétiser
la vente.
Le
notaire
nous
ayant
précisé
par
mail
du
ler
avril
2016
que
Mr
et
Mme
GALLESI
avaient
libéré
les
fonds
pour
procéder
à
l'opération,
il
appartient
aujourd'hui
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
cette
vente
et
plus
précisément
d'autoriser
le
Maire
à
réaliser
toutes
les formalités
nécessaires
et
notamment
signer
l'acte
de
vente.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
du
Maire,
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie@upoghjudoletta.fr Considérant
la
nécessité
terminer
cette
opération
initiée
par
la
précédente
mandature,
Considérant
que
la
Commune
est
bien
propriétaire
des
biens
dont
la
vente
est
envisagée
suite
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d'incorporation
du
bien
sans
maître
menée
à
son
terme
par
le Maire,
DECIDE
de
céder
les biens
immobiliers
suivants
à Mr
et Mme
Bruno
GALLESI:
section
B
N°
798
lieu-dit
Poggio
pour
49
m2
et
section
B
N°
799
lieu-dit
Poggio
pour
45
m2,
lots
5,
6
et
7;
-
le
lot
5
comprenant:
une
pièce
au
rez
de
chaussée
côté
sud-ouest
et
la
quote-part
indéterminée
des
parties
communes,
-
le
lot
6
comprenant:
une
pièce
au
premier
étage
côté
sud-ouest
et
la
quote-part
indéterminée
des
parties
communes,
- le
lot
7
comprenant:
trois
pièces
formant
la
totalité
du
deuxième
étage
et
la
quote-part
indéterminée
des
parties
communes,
moyennant
le prix
de
vente,
frais
inclus,
de
20
000
€
(vingt
mille
euros).
DONNE
POUVOIR
au
Maire
afin
de
signer
l'acte
de
vente
rédigé
par
Maître
Vannina
MAMELLI,
notaire
associée
à
SAINT-FLORENT
et
plus
généralement
de
faire
le
nécessaire
pour
parvenir
à la
réalisation
de
cette
opération.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
10
- EXPRIMES:
10
- POUR:
10
- CONTRE:
O
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux