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Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+22+SEPT+2016+Partie+1)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize
et
le vingt
deux
septembre
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves, Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de séance
: GRAZI
François,
1.
Examen
de
la
demande
de
permis
de
construire
déposée
par
la
gérante
de
la
SCI
BILOVACCE,
Madame
SIMONET
Amaryllis
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
Madame
SIMONET
Amaryllis
a
déposé
le
16
septembre
en
mairie
une
demande
de
permis
de
construire
dans
le
but
de
construire
une
maison
individuelle
sur
deux
niveaux
ainsi
qu'une
piscine.
Eléments
de
référence
de
la demande:
Déclaration
préalable
N°
PC
02B23916N0004
Références
cadastrales
du
terrain
sur
lequel
la
construction
est
envisagée
: B
1
701,
B
1
704
et
B
1705.
Superficie
du
terrain
: 1 006
M2.
Surface
dont
la
création
est
envisagée:
128,6
M2.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/
Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie
@upoghjudoletta.fr Après
cette
présentation
sommaire,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
l'ensemble
des
pièces
comprises
dans
la
demande
de
permis
de
construire
puis
de
soumettre
au
débat
la demande
envisagée.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
déposé
par
Madame
SIMONET
Amaryllis,
gérante,
agissant
pour
le compte
de
la SCI
BILOVACCE,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
envisagé,
DIT
que
le
demandeur
devra
faire
son
affaire
de
déplacer
les
réseaux
publics
communaux
d'eau
et
d'assainissement
qui
traversent
cette
propriété
du
Nord
vers
le
Sud
afin
que
ceux-ci
ne
se
retrouvent
pas
enfouis
sous
la
construction
envisagée
et
qu'ils
puissent
être
facilement
accessibles
à tout
moment
par
les
agents
communaux,
DEMANDE
à Monsieur
le Maire
d'adresser
cet
avis
à
la DDTM
de
la
Haute-Corse.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
10
- EXPRIMES:
10
- POUR:
10
- CONTRE:
0
- RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux
= 2 \
Le ip DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- D/PARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize
et
le vingt
deux
septembre
à dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves, Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de
séance
: GRAZI
François,
2.
Examen
de
la
déclaration
préalable
déposée
par
Monsieur
de
ZERBI
Patrick
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
Monsieur
de
ZERBI
Patrick
a
déposé
le
16
septembre
en
mairie
une
déclaration
préalable
dans
le
but
de
construire
une
piscine
de
25,5
m2
ainsi
que
d'un
local
technique
et
d'une
petite
kitchenette.
Eléments
de
référence
de
la demande:
Déclaration
préalable
N°
DPO2B23916N0009
Références
cadastrales
du
terrain
sur
lequel
la
construction
est
envisagée
: B
177.
Superficie
du
terrain
: 1 520
M2.
Surface
dont
la
création
est
envisagée
(hors
piscine):
3,39
M2.
Après
cette
présentation
sommaire,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
l'ensemble
des
pièces
comprises
dans
la
déclaration
préalable
puis
de
soumettre
au
débat
la demande
envisagée.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie@upoghjudoletta.fr Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
déposé
par
Monsieur
de
ZERBI
Patrick,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
construction
d'une
piscine
et
d'un
local
technique
plus
une
petite
kitchenette.
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
d'adresser
cet
avis
à
la
DDTM
de
la
Haute-Corse.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
9-
ABSTENTION:
1
(Monsieur
Patrick
de
ZERBI)
-
EXPRIMES:
9 - POUR:
9
- CONTRE: 0
- RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux