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Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHIJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize
et
le
dix
huit
octobre
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de séance
: GRAZI
François,
1.
Examen
de
la
déclaration
préalable
déposée
par
la
SCI
ERIMA
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
Madame
Martine
AMISSE,
gérant
de
la
SCI
ERIMA,
a déposé
ce jour
en
mairie
une
déclaration
préalable
dans
le but
d'une
part,
de
créer
une
baie
vitrée
fixe
en
façade
sud
et
d'autre
part,
une
fenêtre
en
toiture
de
type
Velux.
Eléments
de
référence
de
la demande:
Déclaration
préalable
N°
DPO2B23916N0010
Références
cadastrales
du
terrain
sur
lequel
la
construction
est
envisagée
: B
116.
Superficie
du
terrain
: 16
439
M2.
Surface
dont
la
création
est
envisagée:
O
M2.
Après
cette
présentation
sommaire,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
l'ensemble
des
pièces
comprises
dans
la
déclaration
préalable
puis
de
soumettre
au
débat
la
demande
envisagée.
Après
discussion,
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie@upoghjudoletta.fr Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
déposé
par
Madame
Martine
AMISSE,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
création
sur
la
maison
existante
d'une
part,
d'une
baie
vitrée
fixe
en
façade
sud
et
d'autre
part,
d'une
fenêtre
en
toiture
de
type
Velux.
DEMANDE
à Monsieur
le Maire
d'adresser
cet avis
à
la
DDTM
de
la
Haute-Corse.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
10
- ABSTENTION:
0 - EXPRIMES:
10
- POUR:
10
- CONTRE:
0 - RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Le
Maire
_
Les
Conseillers
Municipaux DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize
et
le
dix
huit
octobre
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de séance
: GRAZI
François,
2.
Examen
de
la
demande
de
permis
de
construire
déposée
par
Madame
Bénédicte
CUVELIER
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
qu'une
erreur
s'est
glissée
dans
la
rédaction
de
la
délibération
N°
3.3.
du
11
août
2016
relative
à l'examen
du
permis
de
construire
de
Madame
CUVELIER
Bénédicte
et
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
correction
de
ladite
délibération
afin
de
la soumettre
à
nouveau
au
contrôle
de
légalité.
Le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
Madame
Bénédicte
CUVELIER
a
déposé
le
4
août
en
mairie
une
demande
de
permis
de
construire
dans
le
but
d'édifier
une
maison
individuelle
d'une
superficie
de
60
M2
sur
un
terrain
dont
elle
est
propriétaire
au
lieu-dit
"Lotu”. Eléments
de
référence
de
la
demande:
Déclaration
préalable
N°
PCO2B23916N0003
Références
cadastrales
du
terrain
sur
lequel
la
construction
est
envisagée
: B
1713.
Superficie
du
terrain
: 733
M2.
Surface
dont
la
création
est
envisagée:
60
M2.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie
@upoghjudoletta.fr Après
cette
présentation
sommaire,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
l'ensemble
des
pièces
comprises
dans
la
demande
de
permis
de
construire
puis
de
soumettre
au
débat
la demande
envisagée.
En
conséquence,
après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
déposé
par
Madame
Bénédicte
CUVELIER,
CONFIRME
DONNER
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
construction
d'une
maison
individuelle
sous
les
réserves
suivantes:
1.
il est
prévu
d'implanter
le bâtiment
sur
un
talweg
naturel
sans
qu'ait
été
envisagée
la problématique
de
canalisations
des
eaux
pluviales
susceptibles
de
s'accumuler
à cet endroit
et d'endommager
le bâtiment;
2.
les
murs
de
soutènement
nécessaires
en
façade
Ouest
et,
à
l'arrière,
en
façade
Est
(en
limite
avec
la
propriété
de
Madame
Joséphine
BIONDI)
devront
être
maçonnés
en
pierre
du
pays
à l'identique
de
la façade
principale
conformément
au
carnet
des
prescriptions
architecturales
de
la commune
de
Poggio
d'Oletta.
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
d'adresser
cet
avis
à
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
pour
les
suites
à donner.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
10
- EXPRIMES:
10
- POUR:
10
- CONTRE:
O - RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Les
Conseillers
Municipaux
L
y
—-
Le
Maire