Arrêté - Décision 2025 224

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Arrêté - Décision 2025 224 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - Décision 2025 224)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévi

Vie de la Cité - Accès aux Services Publics et

Ressources Internes

Direction de la Commande Publique et des

Achats

Affaire suivie par Mme GLAZIOU

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

062-216204982-20250717-2025-224-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 17/07/2025)

Décision n° 2025 — 22 U

NOMENCLATURE : 1-1

DÉCISION RELATIVE À LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE

LOCATION DE FONTAINES A EAU POUR INSTALLATION

DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

LENSOISES -— SF25041

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020

portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à des

adjoints au maire,

Vu le code de la commande publique, et notamment l’article R2122-

8,

Vu la décision n°2025-151 relative à la signature d'un contrat de

location de fontaines à eau pour installation dans les écoles

maternelles et élémentaires, avec la société ATS CULLIGAN,

Vu l'erreur matérielle établie dans le contrat, portant sur le modèle

de fontaine à eau installé dans certaines écoles et son prix afférent,

et par conséquent reportée dans la décision,

Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes : ATS

CULLIGAN, ELIS, DENOYELLE, AQUAOCEANE

Vu les propositions techniques et financières reçues de ces 4

sociétés,

Vu la proposition de la société ATS CULLIGAN, répondant au

besoin dûment recensé,

DECIDE

ARTICLE 1 : La décision n°2025-151 concernant la signature du contrat de location de fontaines à eau

pour installation dans les écoles maternelles et élémentaires, avec la société ATS CULLIGAN, est

annulée.

Hôtel de Ville -17bis, E

Tél, 03

jean Jaures - 62307

5-Fax 03214311

villedelens.frARTICLE 2 : Il est autorisé l’achat de prestations de location de fontaines à eau pour installer dans les écoles maternelles et élémentaires lensoises, auprès de la société ATS CULLIGAN dont le siège social se situe 28 rue Jean Perrin — 59500 DOUAI, et la signature du contrat afférent.

ARTICLE 3 : Le contrat porte sur la location de 27 fontaines à eau. Le montant forfaitaire mensuel s'élève à 1 200 € HT pour les 27 fontaines.

ARTICLE 4 : Le contrat a une durée de 36 mois à compter du jour d'installation effective des fontaines. Il est à noter que la Ville bénéficiera d'un mois d'abonnement offert.

ARTICLE 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025, et seront prévus pour les exercices suivants.

ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'état et de sa publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs). Elle peut également faire l’objet d'un recours en contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039 — 59014 Lille Cedex — Tél : 03.59.54.23.42 — Fax : 03.59.54.24.45 — Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recours gracieux.

ARTICLE 7 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l'Hôtel de Ville, le _|4/07/2096

Pour Le Maire

PES