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Arrêté - Décision 2025 151
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Décision 2025 151)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vie de la Cité - Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Commande Publique et des
Achats
Affaire suivie par Mme GLAZIOU
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250527-2025-151-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2025)
Décision n° 2025 - 351
NOMENCLATURE : 1-1
DÉCISION RELATIVE À LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE
LOCATION DE FONTAINES A EAU POUR INSTALLATION DANS
LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES LENSOISES -
SF25041
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire, modifié par l'arrêté n° 2024-
2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux délégations de
Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article R2122-
8,
Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes : ATS
CULLIGAN, ELIS, DENOYELLE, AQUAOCEANE
Vu les propositions techniques et financières reçues de ces 4
sociétés,
Vu la proposition de la société ATS CULLIGAN, répondant au besoin
dûment recensé,
ARTICLE 1 : D'autoriser l'achat de prestations de location de fontaines à eau pour installer dans les écoles
maternelles et élémentaires lensoises, auprès de la société ATS CULLIGAN dont le siège social se situe
28 Rue Jean Perrin — 59 500 DOUAI, et d'autoriser la signature du contrat afférent.
ARTICLE 2 : Le contrat porte sur la location de 26 fontaines à eau. Le montant forfaitaire mensuel s'élève
à 40 € HT / fontaine, soit 1 040 € HT pour les 26 fontaines.
ARTICLE 3 : Le contrat a une durée de 36 mois à compter du jour d'installation effective des fontaines
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025, et seront prévus pour les
exercices suivants.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité ainsi
que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des
dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de
Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 7 MAI 2095
Pour Le Maire
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