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Document publié le Jeudi 11 juillet 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130556 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance du 11 juillet 2013
Dossier n° 2013.07.71..
DELB-20130556 - CARRIERES ET REMUNERATION - PERSONNEL MIS A DISPOSITION AUPRES DU C.O.S.L. - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme MARIETTE, Adjoint- Par délibération en date du 24 septembre 2012, le conseil municipal a autorisé la mise à disposition à titre gracieux d’agents de la ville du Havre auprès du Comité des Œuvres Sociales et Loisirs (COSL) jusqu’au 31 août 2013.
Aujourd’hui, il convient de prévoir le renouvellement des mises à disposition jusqu’au 31 août 2014 pour les agents de la ville du Havre auprès de cet organisme :
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux;
VU le Comité Technique Paritaire du 19 juin 2013;
Sa commission municipale finances – commerce - ressources humaines – bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 25 juin 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des ressources humaines, de la qualité et de la mairie annexe de Bléville ;
Après en avoir délibéré,DECIDE :
- de renouveler la mise à disposition pour une année, du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, des agents de la ville du Havre auprès de l’organisme suivant :
ORGANISME
D’ACCUEIL
NOMBRE D’AGENTS MIS A
DISPOSITION
AMPLITUDE DE TRAVAIL
C.O.S.L 5 100 %
-d’exonérer l’organisme du remboursement de la rémunération et des charges sociales de ces agents.
-d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition.
Vote : adoptée à l'unanimité