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Procès Verbal - DELB 20110666 w
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110666 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2011
Dossier n° 2011.09.93..
DELB-20110666 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - PERSONNEL MIS A DISPOSITION AUPRES DU C.O.S.L. - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme MARIETTE, Adjoint - Par délibération en date du 20 septembre 2010, le Conseil municipal a autorisé la mise à disposition à titre gracieux d’agents de la ville du Havre auprès du C.O.S.L jusqu’au 31 août 2011.
Aujourd’hui, il convient de prévoir le renouvellement des mises à disposition jusqu’au 31 août 2012 pour les agents de la ville du Havre auprès de cet organisme :
Comte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux;
VU le CTP du 9 septembre 2011 ;
Sa Commission municipale Finances – Commerce - Ressources Humaines – Bâtiments Communaux et Moyens Généraux, réunie le 6 septembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Ressources Humaines, de la Qualité et de la mairie annexe de Bléville ;
Après en avoir délibéré,DECIDE :
- de renouveler la mise à disposition pour une année, du 1er septembre 2011 au 31 août 2012, des agents de la ville du Havre auprès de l’organisme suivant :
ORGANISME
D’ACCUEIL
NOMBRE D’AGENTS MIS A
DISPOSITION
AMPLITUDE DE
TRAVAIL
C.O.S.L 5 100 %
- d’exonérer cet organisme du remboursement de la rémunération et des charges sociales de ces agents.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: Anne-Marie MARIETTE, Valérie EGLOFF, Karine METAYER, Mireille VAUDRY, Alix VAILLANT, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Sandrine VAUTIER, Alain OUILLÉ,