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Déliberation - 2025 059 Demande subvention FUB abri velos
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 059 Demande subvention FUB abri velos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025
ID : 031-213101876-20250612-2025 059-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le douze juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MARNAC, MONTES, ROUER, SIMÉON, VALENTI, VITET et VOISIN
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC
Séance du
12 juin 2025
Acte n° 2025-059
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers :
Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme CALVO en exercice : 33 Mme RIPOLL a donné procuration à M. RIVIER
Mme STEMER a donné procuration à M. BARBA présents : 29 M. CANILLO a donné procuration à M. BAË
Absent(s) : / procurations : 4
absents : 0
votants : 33
Secrétaire de séance : Mme BRUN Véronique Mate fie la convocation : 5 juin 2025
Thème : 7.5 - SUBVENTIONS
l'installation d’un abri vélo
Objet : Demande de subvention auprès de la Fédération française des usagers de la Bicyclette - Alvéole Plus pour
M. BATAILLE Vincent, Conseiller délégué aux Mobilités Douces, expose au Conseil Municipal que la commune souhaite installer un abri vélo (8 emplacements) au gymnase du lycée (à l'entrée) afin d’en améliorer le stationnement et favoriser le déplacement des Fonsorbais à vélo (rassure et protège les usagers contre les vols de vélos).
La Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB) porte deux programmes Certificats d'Economies d'Energie (CEE) que sont Alvéole Plus et Objectif Employeur. Ces deux programmes proposent un cofinancement à l'achat et à l'installation d'équipements de stationnement à vélo qui est conditionné au respect de critères précis.
Aussi, M. BATAILLE Vincent propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès d’Alvéole Plus pour ce projet, dont le plan prévisionnel de financement est le suivant :
DEPENSES MONTANTS
Travaux 7 728, 54 €
TOTAL DEPENSES H.T. 7 728,54 €
TVA 1 545,71 €
TOTAL DEPENSES TTC 9 274, 25 €
RECETTES
Subvention demandée d’Alvéole Plus 3 091,42 €
TOTAL RECETTES ESPEREES 3 091, 42 €
EMPRUNT et AUTOFINANCEMENT 6 182,83 €
Entendu l du Rapporteur, et a en avoir délibéré, le Conseil M
Pour : 31
Contre :
Abstention :
Ne
0
0
au vote: 2 Montes et VI Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025
ID : 031-213101876-20250612-2025 059-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 12 juin 2025 - acte n° 2025-059 - page 2/2
Thème : 7.5 - SUBVENTIONS |
Objet : Demande de subvention auprès de la Fédération française des usagers de la Bicyclette -
Alvéole Plus pour l'installation d'un abri vélo
ARTICLE 1 : décide de déposer une demande de subvention auprès de la Fédération française des usagers de la Bicyclette - Alvéole Plus.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 juin 2025.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire La Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise BRUN Véronique
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Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 juin 2025 publié sur le site Internet
de la collectivité le À 7 JUIN 2005