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Déliberation - 2025 108 Demande subventions salles Bidot
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 108 Demande subventions salles Bidot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 15/12/2025 ==
EXTRAIT du REGISTRE ID : 031-213101876-20251211-2025 108-DE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
résidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, Séance du MONTES, RIPOLL, ROUER, SIMÉON et STEMER L MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, 11 décembre 2025 JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MONROZIER, PILET, RIVIER et Acte n° 2025-108 SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers : Mme VALENTI a donné procuration à Mme GOSSELIN en exercice : 33
Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE
Mme VOISIN a donné procuration à Mme LACOSTE
M. BARBA a donné procuration à M. SÉVERAC présents : 27
M. CANILLO a donné procuration à M. LOUZON
M. MAILHÉ a donné procuration à Mme MARNAC
Absent(s) : procurations : 6
/ absents : 0
votants : 33
de à x | Date de la convocation : Secrétaire de séance : M. LERAT Jacques 4 décembre 2025
Thème : 7.5 - SUBVENTIONS
Objet : Demande de subventions auprès de l’Etat, du Conseil Départemental, du Muretain Agglo et de l'Agence de l'eau Adour-Garonne (2026) pour les travaux de démolition-reconstruction des salles multi activités de Bidot
Mme la Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un programme de démolition-reconstruction des salles de Bidot a été défini par la société SYSTRA (missionnée pour établir le programme de rénovation ou de
démolition-reconstruction des deux salles de Bidot).
De fait, en vue des travaux de démolition-reconstruction des salles polyvalentes, le marché de maîtrise d'œuvre avait été attribué, par délibération en date du 13 février 2025 (n° 2025-008), au groupement d'entreprises COUSY / BETEM / TRANSITION / ECOTEM / EMACOUSTIC.
Le projet consiste à démolir les bâtiments existants. Le nouveau bâtiment s'appuie sur des stratégies de performances énergétiques, notamment via l'intégration de systèmes exploitant les apports solaires et la ventilation naturelle. Des travaux de réduction des surfaces enrobées et en béton autour du bâtiment sont prévus pour favoriser la biodiversité et l'infiltration des eaux de pluies. Des plantations d'arbres, arbustes, buissons, vivaces seront réalisées ainsi que l'installation d'hôtels à insectes pour enrichir le site. Une cuve de récupération de eaux pluviales sera installée afin d'assurer l’arrosage des plantations réalisées.
Ce nouvel espace devra agir comme catalyseur de la valorisation et de la piétonisation de la presqu'île de Bidot.
L'ambition de ce projet est de concevoir un bâtiment emblématique et identifiable, à la fois fonctionnel et respectueux de son cadre naturel, tout en réaffirmant sa vocation festive, culturelle et associative. Son objectif est donc de créer un bâtiment au service de la collectivité, des associations, disponible à la location, tout en
étant un lieu convivial et accessible pour tous les usagers.
Le coût total du chantier est estimé à 2 650 397,41 € HT.
Aussi, Mme la Maire propose au Conseil Municipal de solliciter des subventions maximales auprès : -_ del'Etat
- du Conseil Départemental
- du Muretain Agglo
-_ de l’Agence de l’eau Adour-Garonne. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 erger
Publié le 15/12/2025
ID : 031-213101876-20251211-2025 108-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 11 décembre 2025 - acte n° 2025-108 - page 2/3
Thème : 7.5 - SUBVENTIONS
Objet : Demande de subventions auprès de l'Etat, du Conseil Départemental, du Muretain Agglo et de l'Agence de l’eau Adour-Garonne (2026) pour les
travaux de démolition-reconstruction des salles multi activités de Bidot
Le plan de financement est le suivant :
DÉPENSES MONTANTS
Travaux 2 270 413,00 €
Maîtrise d'œuvre - Audit/ diagnostic - Etudes complémentaires/ frais annexes 379 984,41 € TOTAL DEPENSES HT. 2 650 397,41 €
TVA 530 079,48 €
TOTAL DEPENSES TTC 3 180 476,89 €
RECETTES
Subvention demandée auprès de l'Etat (2026) 300 000,00 € Subvention demandée auprès du Conseil Départemental (2026) 150 000,00 €
Subvention demandée auprès du Muretain Agglo (2026) 100 000,00 € Subvention demandée auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne (2026) 215 000,00 € TOTAL RECETTES ESPEREES 765 000,00 €
EMPRUNT et AUTOFINANCEMENT HT 1 885 397,41 €
EMPRUNT et AUTOFINANCEMENT TTC 2 415 476,89 €
La commune devrait percevoir le FCTVA en 2028 d’un montant de 521 725,43 €.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ® Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 5 (Mmes Marnac, Rouer, MM. Fédou, Lorrain et Mailhé) Ne participent pas au vote : 0
ARTICLE 1: décide de déposer une demande de subvention auprès de l'Etat (2026), du Conseil Départemental (2026), du Muretain Agglo (2026) et de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne (2026).
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025.
ARTICLE 5: dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 ET
Publié le 15/12/2025
ID : 031-213101876-20251211-2025 108-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 11 décembre 2025 - acte n° 2025-108 - page 3/3
Thème : 7.5 - SUBVENTIONS
Objet : Demande de subventions auprès de l'Etat, du Conseil Départemental, du Muretain Agglo et
del’ Agence de l’eau Adour-Garonne (2026) pour les
travaux de démolition-reconstruction des salles multi activités de Bidot
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise M. LERAT Jacques
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025 publié sur le site
Internet de la collectivité le