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Ordre du Jour - ordre du jour 7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 27 MARS à 15h00
Salle du Conseil
ORDRE DU JOUR
I -DOSSIERS :
M. le Maire 1. BUDGET
1.01. Rapport 2025 sur la situation en matière d’égalité entre les Femmes et les Hommes sur le territoire de Perpignan
1.02. Rapport 2025 sur la situation en matière de développement durable
1.03. Débat d’Orientation Budgétaire – Année 2026
M. le Maire 2. ORGANISATION DE LA MUNICIPALITE
2.01. Désignation des représentants de la Ville dans les Régies Municipales
A. Régie Municipale des Parkings Arago et Saint-Martin
B. Régie Municipale des Palais des Congrès et des
Expositions
C. Régie municipale des Espaces Aquatiques
D. Régie municipale du Musée d'Art Hyacinthe Rigaud
E. EPIC Perpignan Rayonnement
2.02. Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration et désignation des représentant de la Ville
2.03. Désignation des représentants de la Ville dans divers Etablissements Publics
A. Caisse des Ecoles
B. Syndicat mixte pour la restauration collective,
l'animation pédagogique et le transport Perpignan-
Méditerranée (SYM P-M) C. Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre
de l'Archipel
D. Centre Hospitalier de Perpignan
E. Groupement d'Intérêt Public (GIP) - Office Public de la
Langue Catalane
F. Société Publique Locale Perpignan Méditerranée
2.04. Désignation de représentants de la Ville au sein d’Associations A. Comité des Œuvres Sociales
B. Association VISA POUR L’IMAGE - Perpignan
2.05. Commission d'Appel d'Offres - Désignation de ses membres
2.06. Commission de Délégation de Service Public - Fixation des modalités de dépôt des listes
2.07. Création de commissions municipales - Désignation des membres
A. Commission Communale pour l'accessibilité
B. Commission Consultative des Services Publics Locaux
C. Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
D. Commission Locale chargée d'évaluer les transferts
E. Commission d'attribution des Subventions
F. Commission des Hommages Publics
2.08. Indemnités de fonctions des Elus du Conseil Municipal
2.09. Indemnités de fonction des Elus du Conseil Municipal - Majoration des Indemnités
2.10. Ressources humaines - Droit à la formation des élus
2.11. Frais de mission des élus du Conseil Municipal - Modalités de remboursement
2.12. Frais de représentation du Maire - Modalités de remboursement
2.13. Statut de l'élu - Moyens matériels et humains mis à disposition de groupes d'élus
2.14. Ressources humaines - Collaborateurs de Cabinet - Ouverture des crédits budgétaires
2.15. Ressources humaines - Attribution d'un véhicule de fonction