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Déliberation - 8a Piece jointe convention MSAP
unknown - 3a Piece jointe Convention Proprietaire
unknown - 40 piece jointe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille,
|
Dlchera lion
AR
PREFECTURE
-2016_03_02_40-DE
016-200054047-201 Reçu
le
11/05/2016
MNT Les terrtorioux
solidaires
CONDITIONS
PARTICULIERES
ANNEXE
5 À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
CONTRAT
D'ASSURANCE
SANTE
COLLECTIF
A
ADHESION
FACULTATIVE
N°
Conclu
entre
:
La
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE
Mutuelle
régie
per
le Livre
Il du
Code
de
la Mutualité
immatriculée
au
répertoire
SIRENE
sous
le numéro
SIREN
775
678
584
Siège
social
: 7,
rue
Bergère
- 75311
PARIS
cedex
09
Ci-après
dénommée
la MNT,
d'une
part,
Et
Adresse
:
Représenté
par
Ci-après
dénommé
le Souscripteur,
d'autre
part.
En
présence
du
Centre
de
Gestion
de
la
CHARENTE
ayant
conclu,
pour
fe
compte
et
à
la
demande
du
Souscripteur,
la
convention
de
participation
à
laquelle
le
présent
contrat
est
rattaché.
_
Mutuélle
Nationale
Territoriale,
Mutuelte
régie
par
le Livre
II du
Code
de
la Mutualité,
Immatricutée
au
répertoire
SIRENE
sous
le
numéro
SIREN
775
678
584.
Siège
social
: 7,
rue
Bergère
-
75311
PARIS
cedex
09
CDG
FPT
CHARENTE
— MNT
— Convention
de
participation
santé
26/09/2014
16 AR
PREFECTURE
116 Reçu
le
11/0
116
_0:
5404
1 2016
. Le
Souscripteur
déclare
souscrire
le
contrat
précité
conformément
aux
Conditions
Générales
référencées
CDG
CHARENTE
2015
et
aux
présentes
Conditions
Particulières
pour
l’ensemble
du
Groupe
assuré
désigné
à
l'article
1.
Article
1 - Groupe
Assuré
1.1
Les
Membres
Participants
Font
partie
du
« Groupe
Assuré
»
et
peuvent
adhérer
au
contrat
en
qualité
de
Membres
Participants,
les
agents
en
activité
du
Souscripteur,
qu'ils
soient
fonctionnaires
territoriaux
ou
contractuels
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
ainsi
que
le
personnel
retraité
du
Souscripteur
(dès
la
liquidation
de
fa
pension
vieillesse
dé
son
régime
obligatoire).
Les
agents
du
Souscripteur
sont
admis
sans
conditions,
sous
réserve
que
le
Souscripteur
communique
à
la
MNT,
l'état
nominatif
de
ces
Membres
Participants.
Ces
adhésjons
doivent
être
formalisées
à
l'aide
d'un
bulletin
d'adhésion.
1.2
Les
Bénéficiaires
des
Membres
Participants
Peuvent
être
admis,
au
choix
du
Membre
Participant
en
qualité
de
Bénéficiaires,
le
conjoint
et
les
enfants
à charge
du
Membre
Participant
ou
de
son
conjoint
tels
que
définis
à
l'article
4
des
Conditions
Générales
ainsi
que
les
ascendants
à charge
au
sens
de
la Sécurité
Sociale.
Article
2
-
Contrat
solidaire
et
responsable
La
cotisation
n'est
pas
fixée
en
fonction
de
l'état de
santé
des
assurés.
Ce
contrat
est
conforme
aux
conditions
relatives
au
contrat
responsable
mentionnées
à
l'article
L.
871-1
du
code
de
la
Sécurité
sociale
et
aux
décrets
d'application
R.
871-1
et
R.
871-2.
prévoit
notamment
la prise
en
charge
totale
de
la participation
de
l'assuré
pour
au
moins
deux
prestations
de
prévention
prévues
sur
la liste fixée
par
l'arrêté
du
B juin
2006.
H
ne
couvre
notamment
pas
la
participation
forfaitaire
et
la
franchise
respectivement
mentionnées
à
Particle
L.322-2
du
Code
précité.
Ces
dispositions
sont
détaillées
dans
la
note
« contrat
responsable
» jointe
à la notice
d'information.
Article
3
-
Délai
de
résiliation
Le
Membre
Pañlicipant
peut
mettre
un
terme
à
l'adhésion
tous
les
ans
en
envoyant
une
lettre
recommandée
à
la MNT
avant
la date
d'échéance
moyennant
un
préavis
de
deux
mois.
Article
4
- Prestations
Frais
Santé
et Garanties
Annexes
Le
tableau
ci-dessous
présente
les
prestations
Frais
de
santé
et
les
garanties
annexes
retenues
par
le
Souscripteur
au
bénéfice
de
ses
Mernbres
Participants
et
de
leur
Bénéficiaires.
Les
prestations
Frais
de
santé
et les
garanties
annexes
sont
définies
conformément
aux
articles
22
et
29
respectivement
des
Conditions
Générales.
CDG
FPT
CHARENTE
- MNT
— Convention
de
participation
saniè
26/09/2014
2/6 _40-DE
RE-DES
PRESTATIONS
res
médicaux
“de.sétt
particulière
tfmité à 120 jours par an en médecine er à 90 jaurs
st]
fepur séjour da langue durée)
it journafier
hospitalier
(limité
dans le cas des
Is spéciallsés
et en psychiatrie à60 jours
par an]
‘äccornpagnant.
(enfant
de mains
de 16 ans, adulte
de plus de 70 ans
j
a1q
an
entre le
mais
‘fcætal dans
ie
cadre
de la meternité
visites (généralistes) visites
trnéctaterest
médicaux
ff
Hnésithérapautas,
de
laboratoire
&
me
-de
visites
médicaux
remboursés
, atupuncteur,
ostécpathe,
étiopathe,
dentaires dentaires
firmités à 2 par ani
en:
Ia Sécurité Sociale)
{non prise en charge par a Sécurité Sociale}
unifocaux
- avec
MOñture
- (limité à un équipement
fous les 2
pobr les adultes et
par an pour les anfants - moins de 18ans +} *Bonus faible
2 forfait majoré à 125% s1 utlisation après 4 ans at à 150% si utilisation
Aans
multifocaux
- avec
monture
- [limité à un équipement tous les À
pour les odultes et 2 par an pour les enfants -
moins de 18 ans «) “Gonus
juéüée
: farfalt
majoré
à 125%
si utilisation
après
3 ans
et à
150%
51
CA ans
facceptäes par ta Sécurité Soctate} frefusées parla Sécurité Saciate}
CDG
FPT
CHARENTE
—
MNT
— Convention
de
participation
santé
26/08/2014
Sécurité
18€ par jaur
70% 10%
Forfait
de
15€
an
Verres
: 40%
+
Forfait
de
40€
par
an
Monture
: 40%
+
Forfait
de 40€
par an
Verres
: 40%
+
Forfait
de
80€
par an
Monture
: 40%
+
Forfait
de
40€
paran 40%
Essentielle 20%
45€
par
jour
Frais
réeis
20€ par
jour
Forfait de
35€
par acte
‘
Forfait de
70€
par acte
Forfait de 60€
par acte 70% 25%
Forfait
de
30€
tant
Forfait de
25€
Renforcée
70% 20%
70€
par jour
Frais
réels
30€
par
jour
60%
Forfait de
65€
per acte
Forfait de 120€
per
acte
Forfait de 80€
par
acte
70%
._
35%
Fortait
de
50€
Forfait de 40€
par
séance
{limité
E par
séance
(limité
à
à 3 séances
par
an}
180%
Forfait
de
250€
par
implant 140%
Forfait
de
100€
pacan
Verres
: 40%
+
Forfait
de
120€
par an
Monture
: 40%
+
Forfait
de 80€
par an.
Vèrres
: 40%
+
Forfait
de
270€
per an
Monture
: 40%
+
Forfait
de
80€
an
40%
+ Forfait
de
90€pât
an
Forfait
de
30€
par
an
3
séances
par
an)
280%
Forfait de SOÛÉ parimplant
156%
Forfait
de
200€
par an
Verres
: 40%
+
Forfait
de
190€
par an
Monture
: 40%
+
Forfait
de
100€
par an
Verres
: 40%
+
Forfait
de
380€
par an
Monture
: 40%
+
Forfait
de
100€
dur
ani
40%
+ Forfait
de
150€
pèr an
Forfait
de
150€
an
316 2_40-DE
Forfait de AUDE __ par
oeil
Forfait de 200€
_par oeil
40%
+ Farfait
de
90GE
par
oreille
Amex 2 tous les 2 ans)
40%
+ Forfait
de
6û0€
par vreitle
{ex 2 tous les 2 ans)
140% 353% 30%
30%
.30%
Ostéodensitométrie
{arise en charge par ls Sécurité Soclate
30%
©
Dstéodansitométrie
{non prise en charge par la Sécurité Saciole) Ilalté à 1
Rcteé
médicaux
dont
le montant
est supérieur
ou
égal
à 120€
Forfait
de
45€
paf]
Services
supplémentaires :
les
services
Entraide
Prestations
- Forfait
aide
à Domicile
- en
cas
d’hospitalisation
ou
de
décès
245
€/évènement
- Forfait
aîde
à Domicile
en
cas
de traitement
par chimiothérapie
ou
radiothérapie
245
€/année
civile
-
Participation
au
coût
de
mise
en
place
de
la
télé-assistance
{adhérents
en
GIR
4)
(non
renouvelable
sauf
en
cas
de
déménagement}
Frais
d'installation
+ 3 mois
d’abannement
avec
un
Maximum
de
140
€
- Aide
pour
l'achat
de
matériel
favorisant
le
maintien
à domicile
(adhérent
en
GIR
4)
Forfait
de
50
€/année
civile
- Responsabilité
pénale
professionnelle
- Prime
Inscription
Naissance
ou
Adoption
76€
- Allocation
orphelin
(annuelle)
136€
- Allocation
obsèques
(adultes
et enfants
de
plus
de
12
ans)
520€
- Protection
juridique
médicale
et droits
de
la Sécurité
Sociale
et
oui
L’allocation
obsèques
à
pour
objet
de
participer
aux
frais
engagés
pour
les
obsèques
d’un
Membre
Participant
ou
d'un
bénéficiaire
Âgé
de
plus
de
12
ans,
dont
le décès
est
survenu
entre
le 1“ janvier
et
le 31
décembre
de
l’année
pour
laquelle
la cotisation
a été
acquittée,
dans
la limite
du
capital
assuré
défini
ci-dessus,
La
prestation
est
versée
à
la
personne
qui
justifie
avoir
effectivement
supporté
les
frais
d'obsèques,
ou
à la succession
de
l’adhérent.
CDG
FPT
CHARENTE
- MNT
— Convention
de
participation
santé
26/09/2014
46 AR
PREFECTURE
54+047-201
016_
4
le
11/03/2016
Le
paiement
de
la
prestation
est
effectué
suivant
la
remise
par
les
bénéficiaires
des
documents
suivants
:
-
extrait
de
l'acte
de
décès
;
l'original
de
la facture
des
prestations
réalisées
par
l’entreprise
de
pompes
funèbres
ou
si
le
bénéficiaire
est
une
personne
physique
la facture
des
prestations
réalisées
et
payées.
Changement
de formule
de garantie :
Les
agents
auront
la
possibilité
de
changer
de
formule
de
garantie
(niveau),
à
la
hausse
comme
à
la
baisse
au
maximum
deux
fois
au
cours
de
la convention.
Toutefois,
le
changement
de
niveau de
garantie
sera
possible
à
tout
moment
lorsque
la
demande
a
pour
origine
une
modification
de
la situation
familiale
{mariage
ou
pacs,
naissance,
adoption,
divorce
ou
rupture
du
pacs,
veuvage).
Le
changement
de
niveau
de
garantie
du
fait
d’une
modification
de
la
situation
familiale
s'ajoute
aux
deux
possibilités
de
changement
mentionnées
ci-avant.
Le
changement
de
niveau
de
garantie
prendra
effet
le 1“ jour
du
mois
qui
suit
la demande.
Article
5 - Tableau
des
cotisations
Le
montant
des
cotisations
variera
en
fonction :
-
d’une
modification
de
l'option
choisie,
-
d’un
éventuel
changement
du
barème
applicable
à tout
le Groupe
Assuré.
Sécurité
Cotisations
mensuelles
Actifs moins
de 30 ans
20,40 €
'
Actifs
30
ans
et plus
‘30,80 €
Retraités
_.
56,90
€
Enfant
!
12,80
€
Essentielle
Cotisations
mensuelles |
Actifs
moins
de
30
ans
30,60
€
Actifs 30 ans etplus
|
46,00€
Retraités
…
85,20€
Enfant!
19,20
€
Renforcée
Cotisations
mensuelles.
Actifs
moins
de
30
ans
36,50
€
Actifs 30 ans et plus
54,90 €
h
Retraités
101,60
€
Enfant!
22,90€
1 gratuité
de
la cotisation
à partir du
3°"
enfant.
Les
cotisations
pourront
être
révisées
au 1°
janvier
d'un
exercice
civil,
conformément
à
l'article
18
des
Conditions
Générales.
Les
enfants
handicapés
à
la
charge
du
membre
participant,
du
conjoint,
du
concubin
déclaré
ou
de
la
personne
liée
par
un
PACS
à
charge
au
sens
de
la
Sécurité
Sociale
et
pris
en
charge
à
80%
ou
100%
par
la
Sécurité
Sociale
sont
exonérés
du
paiement
de
la
cotisation.
A
leur
majorité,
ils
peuvent
continuer
à
bénéficier
de
cette
exonération
s'ils
demeurent
à
la
charge
de
leurs
parents
et
ne
disposent
pas
de
ressources
personnelles
supérieures
au
SMIC.
CDG
FPT
CHARENTE
— MNT
-- Convention
de
participation
santé
26/09/2014
5/6 AR
PREFECTURE
016-200054047-20160302-2016_03_02_40-DE Reçu
le
11/03/2016
&rticle
6 —
Paiement
des
cotisations
Le
Souscripteur
assure
le
précompte
de
la
cotisation
du
Membre
Participant
et
des
Bénéficiaires
mensuellement
sur
le
traitement
de
ses
agents.
Les
cotisations
sont
payables
mensuellement
à
terme
échu,
conformément
à l’article
19
des
Conditions
Générales.
Article
7 - Date
de
prise
d'effet
Le contrat prend
effet le 1* janvier
2015
FAILEN
TROIS
EXEMPLAIRES
A
;
À
«
A
Paris,
Lé
Le
Le
Pour le Geñtre
de
Gestion
Pour
le Sotiscripteur
Pour
fa
Mutuelle
Nationale
Territoriale
Le
Président
du
Centre
de
Gestion,
Le Président
Général
(cachet
et signature)
Alair.
GIANAZZA
GG
FPT CHARENTE = MNT= Convention de participation santé.
2609/2014
a
.
“66 AR
PREFECTURE
016-200054
04
2016
2016
_03_02_40-DE
Reçu
le
11/03/2016
VALLE DE
Confolens
PROJET
DE
CONVENTION
D’ADHESION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
CONCLUE
POUR
LE
RISQUE
SANTE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
ŒP.T)
DE
LA
CHARENTE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CONFOLENS
ENTRE
:
Le
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
CHARENTE,
représenté
par
son
Président,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
d’Administration
du. ................,....., ;
ET:
La
Commune
de
Confolens,
ci-dessous
désignée
par
le
terme
"la
collectivité",
représenté(e)
par
son
Maire
Monsieur
Jean-Noël
DUPRE
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02
Mars
2016.
PREAMBULE
La
compétence
des
Centres
de
Gestion
en
matière
de protection
sociale
complémentaire
est fixée par
l'article
25
de la loi n°84-53
du 26 janvier
1984.
Le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
a fixé
une
procédure
spécifique
de
mise
en
concurrence
pour
la
mise
en
place
de
convention
de
participation
qui
permet
de
sélectionner
des
contrats
ou
des
règlements
en
fonction
de
la solidarité
qu'ils
garantissent
à leurs
bénéficiaires,
conformément
à l’article
22
bis
de
la loi n°83-
634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des fonctionnaires,
procédure
définie
au
chapitre
IT
du
décret. Dans
le cadre
de cette procédure,
le Centre
de Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de la CHARENTE
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
SANTE
auprès
de
la
MNT
pour
une
durée
de
6
ans
prenant
effet le 01/01/2015.
‘
Les
collectivités
et
établissements
publics
qui
ont
mandaté
le
Centre
peuvent
adhérer
à
cette
convention
de
participation
sur
délibération,
après
consultation
de
leur
comité
technique paritaire.
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: Objet
de
la convention
d’adhésion
et frais
de
gestion
La
présente
convention
a
pour
objet
de
formaliser
Padhésion
de
la
collectivité:
COMMUNE
DE
CONFOLENS
à la convention
de
participation
ci-dessus
référencée,
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la CHARENTE
en
vue
de
garantir
les
agents
des
collectivités
et établissements
publics
de
son
ressort
géographique
sur
le
risque
Santé. AR
PREFECTURE
154 047-2016
2016_03_02_40-DE
16-2000 Reçu
le
11/03/2016
s
frais
de
gestion
pour
le
pilotage
du
contrat
qui
s’élèvent
à 70
Euros par
an.
Les
augmentations
décidées
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
seront
automatiquement
appliquées
à ce montant.
ARTICLE
2
: Effet
de
l’adhésion
La
collectivité
adhèreà compter
du
1° janvier
2016.
L’échéance
de
la convention
de
participation
est
le
31
décembre
2020.
Toutefois,
le
Centre de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
CHARENTE
pourra
proroger
pour
des
motifs
d’intérêt
général
la présente
convention
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
un
an,
soit jusqu’au
31
décembre
2021.
‘
La
présente
adhésion
est
indissociable
de
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion.
Elle
est
associée
au
contrat
proposé
par
le
prestataire
dans
le
cadre
de
la
consultation
et
accepté
par
le
Centre
de
Gestion.
ARTICLE
3
: Participation
de
la collectivité
La
participation
de la collectivité
est la suivante :
Montant
mensuel
brut
: 15
€/agent
(équivalent
temps
complet)
Les
modulations
sont les suivantes
:.....,......,....,....
La
participation
sera revalorisée
selon
une
nouvelle
délibération.
ARTICLE
4
: Contentieux
En
cas
de
litige
sur
linterprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
s’engagent
à
rechercher
toute
voie
amiable
de
règlement.
À
défaut,
le
tribunal
administratif
de
POITIERS
est compétent.
Fait
en
deux
exemplaires,
À
CONFOLENS,
le 62
Mars
2016
À
ANGOULEME,
le...
Le
Maire,
Le
Président
du
CENTRE
DE
GESTION
Jean-Noël
DUPRE