Convocation - Scan 2026 06 08 11 56 18 312

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Convocation - Scan 2026 06 08 11 56 18 312 Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Berry-Bouy. Lien du pdf (Convocation - Scan 2026 06 08 11 56 18 312)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département Cher

Commune de BERRY-BOUY

L'an 2026 et le 2 Avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal de la Mairie sous la présidence de Monsieur MATHAULT Bernard Maire

Présents : Mmes : AUSTERNAUD Cinthia, DEBOSSU Mélodie, DUBOIS Nathalie, DUCHEMIN Charlène, ESTRADE Chloé, PLARD Fabienne, ROCHER Christine, MM : CHALOPIN Jean-Pierre, DE LAGARDE Nicolas, DUCHEMIN Elvis, LAMOUROUX Christian, MALLET Davy, MATHAULT Bernard, MENAGER Valentin

Excusé(s) ayant donné procuration : M. JOURDREN Stéphane à M. DUCHEMIN Elvis

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 14

Date de la convocation : 26/03/2026

Date d'affichage : 26/03/2026

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en PREFECTURE DE BOURGES

Le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : M. CHALOPIN Jean-Pierre

Obijet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Élection des membres des commissions communales - D2026 04 17

Désignation du correspondant défense - D2026 04 18

Élection des délégués au Syndicat Départemental d'Energie du Cher - D2026 0419 Désignation d'un délégué pour le Comité National d'Action Sociale - D2026_04 20 Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunautaire de la Vallée de l'Yèvre - D2026_04_21 Désignation représentant à Cher Ingénierie des Territoires - D2026 04 22 Paiement des dépenses d'investissement avant le vote du budget - D2026 04_23 Création d'un poste d'adjoint administratif de 17h30 - D2026_04_24

Création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial de 13 heures - D2026 04 25

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 avril 2026

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 02 avril 2026

Décisions municipales : |

Vu la délibération D2026_03 13 du 20 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre de délégation, conformément aux articles L 2122- 22, L 2122-23, du Code Général des Collectivités Territoriales.ll vous est donné communication, comme prescrit, des décisions prises depuis le dernier conseil municipal en date du 25 février 2026.

Monsieur le Maire demande de prendre acte de la signature des devis énumérés ci-deSSOUS :

N°

DECISION OBJET DE LA DECISION Montant HT Montant

: Devis N° DE20260158, achat de fleurs pour le

N°17 fleurissement de la commune 1225,30 € 1237 ,83 €

N°18 Devis N° 140498070 pour l'achat de vis à bois 146,58 € 184,30 €

N°19 Devis N° HE00000384/R pour l'entretien et la 2085.84 € 2 503,01 € réparation du tracteur

Devis N° DE260023 pour l'achat de gants,

N°20 d'éponges, de bavoirs et de draps destinés à la 344,34 € 413,20 € crèche

N°21 Devis N° INT260303241 pour l'achat de bavoirs 78,00 € 93,60 €

: Devis N° 101007660 pour l'achat de produits

N°22 d'entretien destinés aux bâtiments communaux 652,49 € 782,99 €

: Devis N° 246-03998 pour l'achat de tampons

N°23 encreurs Maire, Adjoints, Conseiller délégué 151.12 € 181.34 € |

Élection des membres des commissions communales

réf: D2026 04 17

Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque

séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles peuvent être formées au cours de chaque séance du conseil municipal ou avoir un caractère

permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du conseil.

Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la

représentation proportionnelle des élus au sein de l'assemblée communale.

Considérant qu'au titre de l'article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité

de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative

ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Considérant que Monsieur le Maire est Président de droit pour chaque commission. Qu'en cas

d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Monsieur le Maire propose de créer neuf commissions :

e La commission finances

° La commission travaux (voiries, bâtiments...)

e La commission petite enfance, enfance, école

e La commission communication

e La commission CCAS, intergénérationnel

e La commission jardins passion,* La commission gestion du personnel, assistance juridique et

fiscal

+ La commission associations, artisanat, commerces, entreprises

* La commission culture

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ Décide de constituer les neuf Commissions municipales suivantes

:

13. La commission finances

14. La commission travaux, voieries, espaces verts

15. La commission petite enfance, enfance, école

16. La commission communication

17. La commission CCAS, intergénérationnel

18. La commission jardins passion,

19. La commission gestion du personnel, assistance juridique et fiscal

20. La commission associations, artisanat, commerces, entreprises

21. La commission culture,

*__ Décide qu'au titre de l'article L2121-21 du CGCT, de ne pas procéder

au scrutin secret aux nominations

*__ Procède à l'élection des membres des neuf commissions, selon le principe

de la représentation proportionnelle des élus au sein

de l'assemblée communale, le Maire étant président de droit

des commissions communales.

Sous la responsabilité de Monsieur Bernard MATHAULT, Maire

* La commission finances :

e Charlène DUCHEMIN, Christine ROCHER, Fabienne PLARD,

Valentin MENAGER

Sous la responsabilité de Monsieur Jean Pierre CHALOPIN, 1€f adjoint

* La commission travaux, voieries, espaces verts :

Cinthia AUSTERNAUD, Fabienne PLARD, Valentin MENAGER, Elvis

DUCHEMIN, Stéphane JOURDREN

* La commission jardins passion :

Cinthia AUSTERNAUD, Mélodie DEBOSSU, Christian LAMOUROUX, Nathalie DUBOIS

Sous la responsabilité de Madame Nathalie DUBOIS, 2ème adjoint

* La commission petite enfance, enfance, école :

Stéphane JOURDREN, Chloé ESTRADE, Christine ROCHER, Valentin MENAGER

* La commission communication :

Chloé ESTRADE, Davy MALLET, Mélodie DEBOUSSU

+ La commission CCAS, intergénérationnel :

Fabienne PLARD, Chloé ESTRADE, Valentin MENAGERSous la responsable de Monsieur Christian LAMOUROUX, 3ème adjoint

* La commission gestion du personnel, assistance juridique et fiscal :

Davy MALLET, Christine ROCHER, Charlène DUCHEMIN

+ La commission associations, artisanat, commerces, entreprises :

Davy MALLET, Valentin MENAGER, Elvis DUCHEMIN, Charlène DUCHEMIN,

Chloé ESTRADE,

Cinthia AUSTERNAUD

Sous la responsabilité de Monsieur Nicolas de LAGARDE, conseiller

délégué

+ La commission culture :

Mélodie DEBOSSU, Cinthia AUSTERNAUD, Davy MALLET

Les trois maires adjoints: Monsieur Jean Pierre CHALOPIN, Madame Nathalie

DUBOIS, Monsieur

Christian LAMOUROUX ainsi que le conseiller délégué Monsieur Nicolas de

LAGARDE sont membres

de droit de toutes les commissions.

Désignation du correspondant défense

réf : D2026_04_ 18

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal,

il convient de procéder

à la désignation d'un correspondant défense pour la commune de Berry-Bouy.

Ce correspondant défense constitue un relais d'information entre le ministère

de la Défense et la

commune sur les questions de sécurité défense.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal qui se souhaite

se présenter.

M Nicolas de Lagarde présente sa candidature

À l'unanimité le conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret

de cette nomination

Après en avoir délibéré, l'unanimité le conseil municipal désigne Nicolas

de LAGARDE comme

correspondant défense.

Élection des délégués au Syndicat Départemental d'Energie du Cher

réf: D2026_04_19

Le Maire expose que le Syndicat départemental d'Energie du Cher (SDE18)

est administré par un

Comité syndical, organe délibérant qui est composé de délégués élus par

les conseils municipaux des

communes membres.

Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune

dont ils sont issus. En

application de l’article L.521 1-8 du CGCT, ce mandat expire lors de l'installation

de l'organe délibérant

du Syndicat suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Par

conséquent, les élections

municipales entrainent le renouvellement des instances du SDE18

Conformément à l'article L.5211-7, il convient de procéder à l'élection de

nos délégués qui

représenteront notre commune au sein du Comité syndical du SDE18.

L'élection des délégués pour le SDE18 doit intervenir avant la date d'installation

de l'organe délibérant

du SDE18

Selon l’article 18 des statuts modifiés du SDE18, le nombre de délégués

est déterminé par la strate

de population de la collectivité :

Moins de 5 000 habitants : 1 délégué titulaire.

+ De 5 000 à 20 000 habitants : 2 délégués titulaires.

° Plus de 20 000 habitants : 3 délégués titulaires.Compte tenu de la population de notre collectivité (soit 1187 habitants), il vous est proposé de désigner 1délégué titulaire et 1 suppléant.

Le choix des délégués peut porter uniquement sur l’un des membres du conseil municipal en application de l’article L.5711-1 du CGCT.

L'élection ne peut s'effectuer que de manière uninominale. Les délégués sont élus au scrutin secret, sauf à ce que le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués conformément à l’article L.5211-7 |° alinéa 2 du CGCT.

Ils sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative des suffrages exprimés au troisième tour. La parité ne s'applique pas.

Aussi, il est rappelé que seuls les délégués titulaires pourront se porter candidat aux postes de vice- présidents lors de l'installation du Bureau syndical du SDE18.

Considérant que les candidats doivent respecter les conditions d'éligibilité définies à l’article L.5211-7 Il du CGCT et ne pas rentrer dans un des cas d'’inéligibilités et/ou d’incompatibilités prévu par ce même article, ni être un agent employé par le SDE18 ou une de ses communes membres ;

Considérant que les candidats ne doivent pas être dans une situation de prise illégale d'intérêts telle que définie par l’article 432-12 du code pénal ; Vu le Code général des collectivités et notamment ses articles L.5211-7, L.5211-8 et L.5711-1 ;

Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 44 à L. 45-1, L. 228 à L. 237-1 et L. 239;

Vu le Code pénal et notamment son article 432-12 ;

Vu l’article L.5211-7, les membres du conseil municipal décident de voter à main levée

Élection du 1€T délégué titulaire :1€f tour

Le Maire demande aux candidats de bien vouloir se faire connaître. Il enregistre une candidature :

Monsieur Christian LAMOUROUX

llest demandé au membre du conseil municipal de procéder aux opérations de vote pour le 1€T délégué titulaire.

Après dépouillement des votes, les résultats sont proclamés :

1° : Nombre de membre en exercice : 15

2° : Nombre de membres présents : 14

3° : Nombre de pouvoirs : 1

4° : Nombre de votants (2+3) : 15

5° : Nombre de votes : 15

6° : Nombre d'abstentions : 0

7° : Nombre de votes blancs : 0

8° : Nombre de suffrages exprimés (5°-7°) : 15

9° : Bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral : 0 10° : Reste pour le nombre des suffrages exprimés (8°-9°) : 15

11° : Majorité absolue (10°/2+1) : 8

A obtenu :

Monsieur Christian LAMOUROUX : 15 voix

Monsieur Christian LAMOUROUX ayant obtenu la majorité requise, est proclamé délégué titulaire du Syndicat départemental d'Energie du Cher (SDE18).

Élection du 1€T délégué suppléant :1€f tour

Le Maire demande aux candidats délégué suppléants de bien vouloir se faire connaître. || enregistre une candidature :

Monsieur Stéphane JOURDREN

Il'est demandé aux membres du conseil municipal de procéder aux opérations de vote pour le 1er délégué suppléant.

Après dépouillement des votes, les résultats sont proclamés :

1° : Nombre de membre en exercice : 152° : Nombre de membres présents : 14

3° : Nombre de pouvoirs : 1

4° : Nombre de votants (2+3) : 15

5° : Nombre de votes : 15

6° : Nombre d'abstentions : O

7° : Nombre de votes blancs : 0

8° : Nombre de suffrages exprimés (5°-7°) : 15

9° : Bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral : 0 10° : Reste pour le nombre des suffrages exprimés (8°-9°) : 15

11° : Majorité absolue (10°/2+1) :8

A obtenu :

Monsieur Stéphane JOURDREN : 15 voix

Monsieur Stéphane JOURDREN ayant obtenu la majorité requise, est proclamé délégué suppléant du

Syndicat départemental d'Energie du Cher (SDE18).

Désignation d'un délégué pour le Comité National d'Action Sociale

réf : D2026 04 20

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il convient de désigner un délégué élu

pour représenter la collectivité auprès du CNAS :

Le CNAS apporte une offre complète de prestation pour les agents de la collectivité en contrepartie d'une cotisation annuelle

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal qui se souhaite se présenter.

Madame Nathalie DUBOIS présente sa candidature

À l'unanimité le conseil municipal de ne pas procéder au scrutin secret de cette nomination

Après en avoir délibéré, l'unanimité, le conseil municipal désigne Madame Nathalie DUBOIS comme

délégué au CNAS

Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunautaire de la Vallée de l'Yèvre réf : D2026 04 21

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le SIVY œuvre dans le domaine des milieux aquatiques, afin d'améliorer la qualité des espaces naturels pour la préservation de la ressource et de

la biodiversité de notre territoire et la prévention des risques d’inondations.

Monsieur le Maire précise que la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal qui souhaitent se présenter.

Monsieur Jean Pierre CHALOPIN présente sa candidature comme délégué titulaire

Madame Cinthia AUSTERNAUD présente sa candidature comme délégué suppléant

À l'unanimité, le conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret de cette nomination

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal désigne pour le SIVY :

- Monsieur Jean Pierre CHALOPIN comme délégué titulaire

- Madame Cinthia AUSTERNAUD comme délégué suppléant

Désignation représentant à Cher Ingénierie des Territoires

réf : D2026 04 _22Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune de Berry Bouy est

membre du l'établissement Public Administratif dénommé CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES DU

CHER (CIT), et qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant ; pour siéger lors des Assemblées Générales de l'agence CIT.

Monsieur le Maire précise que la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant

et demande aux membres du conseil municipal qui se souhaite se présenter.

Monsieur Jean Pierre CHALOPIN présente sa candidature comme délégué titulaire

Monsieur Elvis DUCHEMIN présente sa candidature comme délégué suppléant

À l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret de cette nomination

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal désigne pour le CIT

Monsieur Jean Pierre CHALOPIN comme délégué titulaire

Monsieur Elvis DUCHEMIN comme délégué suppléant

Paiement des dépenses d'investissement avant le vote du budget réf : D2026 04 23

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article L161261 du CGCT permet à l'organe délibérant d'autoriser l'exécutif d’une collectivité à engager certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget en cours.

Cette autorisation est limitée au quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris le remboursement de la dette) et précise le montant de l'affectation des crédits.

Le paiement des opérations concernant la création d’un réseau de chaleur par géothermie peut s'avérer nécessaire avant l'adoption du budget primitif.

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, préalablement à l'adoption du BP 2026 à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite des montants

figurants ci-dessous :

= chapitre 20 : immobilisations incorporelles dans la limite de 7 950.00 €

- chapitre 204 : subventions d'équipements versées dans la limite de 26 817.09 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements dans la limite des montants figurants aux états ci-dessus,

- D'inscrire au BP 2026, les crédits correspondants qui auront été engagés avant son adoption.

Création d'un poste d'adjoint administratif de 17h30

réf: D2026_04_24

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de voter la création et l'ouverture d'un

poste d'Adjoint Administratif de 17h30 hebdomadaire

Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi ou de réorganisation des

services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial avant délibération.

La création d'un emploi d’Adjoint Administratif Territorial à 17h30 hebdomadaire pour les missions

suivantes : assistance auprès de la secrétaire générale de MairieCet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Administrative au grade

d'Adjoint Administratif Territorial.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d'impossibilité de nomination stagiaire, les

fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées

à l’article L.332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d'une expérience en secrétariat.

Le contrat sur le fondement de l’article L.332-14 du CGFP est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque

la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L.332-8 du CGFP, sont d'une durée maximale de trois ans, renouvelable

dans la limite totale de six ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire des Adjoints Administratifs Territoriaux,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de créer un poste d'Adjoint Administratif Territorial, à temps non complet soit 17h30 hebdomadaire,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents qui découlent de cette délibération

Création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial de 13 heures réf : D2026 04 25

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de voter la création et l'ouverture d’un

poste d’Adjoint Technique de 13 heures hebdomadaires

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi ou de réorganisation des

services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial avant délibération.

La création d'un emploi d'Adjoint Technique Territorial à 13 heures hebdomadaire pour les missions

suivantes : entretien des bâtiments communaux.

Cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Technique au grade d'Adjoint Technique Territorial.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d'impossibilité de nomination stagiaire, les

fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience dans l'entretien des locaux

Le contrat sur le fondement de l’article L.332-14 du CGFP est conclu pour une durée déterminée qui ne

peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque

la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les

contrats relevant de l’article L.332-8 du CGFP, sont d'une durée maximale de trois ans, renouvelable

dans la limite totale de six ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par

décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire d'Adjoint Technique

8Territorial,

Après en avoir délibéré, à 13 voix pour, 1 abstention et 1 contre, le Conseil Municipal :

- décide de créer un poste des Adjoints Techniques Territoriaux, à temps non complet soit 13 heures hebdomadaires,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants

_ autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents qui découlent de cette délibération

Questions diverses :

- Point RH ; fonctionnement cantine :

La mairie souhaite une ou plusieurs personnes volontaires pour participer à l'encadrement des enfants pendant la

période de cantine de 11h30 à 13h30 en cas de besoin.

Merci à toutes les personnes volontaires de se faire connaître à la mairie pour discuter des conditions.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des prochaines réunions : - Commission finances : le 15 avril 2026 à 10 heures

- Conseil municipal le 28 avril 2026 à 18 heures

Séance levée à : 20 : 45

En mairie, le 24/04/2026

Le Maire Le secrétaire de séance Bernard MATHAULT Jean Pierre CHALOPIN