Déliberation - Scan 2025 06 17 11 21 33 448

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Déliberation - Scan 2025 06 17 11 21 33 448 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Berry-Bouy. Lien du pdf (Déliberation - Scan 2025 06 17 11 21 33 448)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Économie et finances, République Française

Département Cher

Commune de BERRY-BOUY

L'an 2025 et le 12 Mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal de la Mairie sous la présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadette, Maire

Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne, DUBOIS Nathalie, MEYER Katy, MORAND Laetitia, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, CHALOPIN Jean-Pierre, GEORGET Frédéric, MATHAULT Bernard

Excusé(s) : Mme JOYEUX Pascale

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 10

Date de la convocation : 05/05/2025

Date d'affichage : 05/05/2025

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en PREFECTURE DE BOURGES

Le :

Et publication ou notification

Du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme MORAND Laetitia

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Avenant rémunération maîtrise d'ouvrage - D2025 05 23

Attribution des marchés de travaux - D2025 05 24

Proposition bancaire moyen terme - D2025 05 25

Prêt relais dans l'attente de subvention Etat et TVA - D2025 05 26 Prêt relais dans l'attente de subvention Feder - D2025 05 27 Sortie accueil de loisirs de l'été - D2025 05 28

Devis transport bus accueil de loisirs de l'été - D2025 05 29

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025 Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 07 avril 2025

SOMMAIRE

En application de la délibérationD2020_ 05804 du 27 mai 2020 et de la délibération D2020_07_02 du 01 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à Madame le Maire pour exercer un certain nombre de délégation, conformément aux articles L 2122-22, L 2122-28, L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est donné communication, comme prescrit, des décisions que madame le maire a été amenée à prendre depuis le dernier conseil municipal en date du 07 avril 2025.Décision n°100 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu

depuis le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d’un devis concernant l'achat d'un fauteuil ergonomique d’un montant de 441,46 € TTC.

Décision n°101 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu

depuis le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d’un devis concernant le transport d'une sortie

scolaire au collège de Saint- Doulchard d’un montant de 95,00 € TTC.

Avenant rémunération maîtrise d'ouvrage

réf : D2025 05 23

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n° D2024 04 23 du conseil municipal du 08 avril 2024 attribuant à CEBI 45, mandataire de l’équipe de maîtrise d'œuvre, un marché public de services, relatif à la maîtrise d'œuvre pour la création d’un réseau de chaleur sur géothermie pour les bâtiments communaux ;

Vu la phase d’avant-projet définitif déposé par l'équipe de maîtrise d'œuvre ;

Considérant qu'à ce stade d'avancement du projet il convient de fixer la rémunération définitive de l'équipe de maîtrise d'œuvre sur la base de l’avant-projet définitif déposé, et ce, conformément aux dispositions de l’article 6 du cahier des clauses administratives particulières ;

Considérant que le montant des travaux en phase avant-projet définitif est porté à 770 200,00 € HT, représentant une augmentation de l'enveloppe initiale de 0,02 % ;

Considérant que cette augmentation est négligeable et qu'il y a lieu de considérer que l'enveloppe estimative des travaux a été respectée ;

Considérant que le taux de rémunération, conformément aux termes du marché, reste fixé à 8,87 % ;

Considérant que l'incidence financière qui en découle est nulle ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité,

e De conciure la décision modificative ayant pour objet de fixer la rémunération définitive de la maîtrise d'œuvre, ayant l'incidence financière, sur le montant initial du marché, suivante :

MONTANTS EN €

HT __] mas | me| MONTANT DE L'AVENANT 000. 0,00 0,00

| NOUVEAU MONTANT DU MARCHE | 68 270,80 13 654,16 l 81 924,96

Fenéserer un taux de rémunération db ds | 8.87

e D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la décision modificative considérée, ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

Attribution des marchés de travaux

réf: D2025 05 24

CONSIDERANT le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la délibération D2020_07_02 en date du 1€T juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé madame le maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution

et le règlement des marchés d’un montant inférieur au seuil défini par décret, ainsi que toutes décisionsconcernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

CONSIDERANT la consultation en procédure adaptée concernant le projet de création d’un réseau de chaleur sur géothermie pour les bâtiments communaux lancée le 20 janvier 2025, avec mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation « centreofficielles.com », profil acheteur de la commune, et publication au BOAMP (annonce 25-6513 du 20 janvier 2025), avec une date de limite de remise des offres fixée au 21 février 2025, et pour laquelle 12 plis ont été reçus dans les délais, et qu’au moins 1 pli par lot a été reçu ;

CONSIDERANT l'ouverture des plis en date du 21 février 2025 :

CONSIDERANT l'analyse des offres réalisée par la maîtrise d'œuvre :

CONSIDERANT la décision n° 94 du 05 mars 2025 de déclarer sans suite pour cause d’'infructuosité en raison d'offre inacceptable le lot n° 01 ;

CONSIDERANT la consultation en procédure adaptée pour le lot n° 01 mise en ligne sur le profil acheteur de la commune en date du 10 mars 2025, et publication au BOAMP (annonce 25-26784 du 10 mars 2025), avec une date limite de remise des offres fixée au 26 mars 2025, et pour laquelle 3 plis ont été reçus ;

CONSIDERANT l'ouverture des plis en date du 26 mars 2025 ;

CONSIDERANT les phases de négociation engagées avec les entreprises conformément au règlement du marché ;

CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres établi par la maîtrise d'œuvre au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, et le classement des entreprises proposé ;

APRES présentation du rapport final d'analyse des offres établi par la maîtrise d'œuvre ;

Madame le Maire propose d'attribuer les marchés de travaux comme suit :

e Le lot n°1 (chauffage -— fluides — électricité) est attribué à la société CLIMATEC SERVICES, sise à

BOURGES (18000), 33 rue Louis Armand, pour un montant de 374 419,10 € HT, soit 449 302,92 €

TTC ;

e Le lot n°2 (voirie et réseaux divers) est attribué à la société TPB DU CENTRE, sise à SAINT

DOULCHARD (18230), 2120 route d'Orléans, pour un montant de 49620,45€HT, soit

59 544,54 € TTC ;

e Le lot n°3 (champs de sondes) est attribué à la société AUVERGNE FORAGE, sise à LEZOUX

(63190), 8 allée des noisetiers, pour un montant de 160 190,00 € HT, soit 192 228,00 € TTC.

-000-

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 4° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, que le maire applique

les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2123-1-2° alinéa ;

VU le rapport d'analyse des offres établi par la maîtrise d'œuvre ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :+ Décide de confirmer l'attribution des lots des marchés relatifs à la création d’un réseau de chaleur sur

géothermie pour les bâtiments communaux pour un montant de 584229,55€ HT, soit

701 075,46 € TTC ;

e Décide d'autoriser Madame le Maire où son représentant à prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des présents marchés ainsi que toute décision

concernant leurs avenants éventuels :

Proposition bancaire moyen terme

réf: D2025 05 25

Yann AYIVI, Maire-Adjoint informe le conseil municipal que dans le cadre de la création d’un réseau de chaleur par géothermie pour les bâtiments communaux (école, garderie, cantine, bibiliothèque, crèche, relais petite enfance, lieu de rencontre intergénérationnel), il convient de solliciter un prêt pour participer au financement desdits travaux.

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre Loire, a transmis une proposition.

Prêt moyen terme taux fixe échéances constantes Cotation Gissler 1A pour un montant de 204 000.00 €

© Montant : 204 000.00 €

© Durée : 25 ans

Frais de dossier : 204 €

[ Taux: Fixe

| Périodicité : Trimestrielle

[ Remboursement anticipé total ou partiel possible lors d’une échéance moyennant le paiement d'une indemnité

D La mise à disposition des fonds pourra intervenir au plus tard 1 an à compter de la date d'édition du contrat. Passée cette date, aucune autre demande de réalisation ne pourra être effectuée.

Durée / Taux Echéance Coût total des

amortissement constante intérêts

Amortissement

échéance constante 100T 3.61% 3 105.77 € 106 576.71€

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

— Décide d'accepter le prêt moyen terme taux fixe échéance constantes Cotation Gissler 1 À pour un montant de 204 000.00 €

— Dit que les crédits seront à inscrire au budget de la commune

— Autorise Madame le Maire ou son représentant à fournir et à signer tous les documents qui découlent de cette délibération

Prêt relais dans l'attente de subvention Etat et TVA

réf : D2025 05 26

Yann AYIVI, Maire-Adjoint informe le conseil municipal que dans le cadre de la création d'un réseau de chaleur par géothermie pour les bâtiments communaux (école, crèche, garderie...), et dans l'attente du paiement des subventions, il convient de solliciter un prêt relais pour financer lesdits travaux.

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre Loire, a transmis une proposition :Prêt moyen terme relais taux fixe en attente des subventions et de la TVA Cotation Gissler 1A pour un montant de 758 000.00 €

Les conditions de remboursement indicatives dans le tableau d'amortissement ci-dessous sur

Montant : 758 000.00 €

| Durée : 2 ans

Frais de dossier : 750 €

[ Taux Fixe : 3.07 %

1 mise à disposition des fonds par crédit d'office

[! Remboursement des intérêts annuels et du capital in fine

la base d'un déblocage du prêt dans sa totalité à la mise en place.

les remboursements anticipés ne donnent pas lieu à un nouveau tirage.

Passée cette date, aucune autre demande de réalisation ne pourra être effectuée

[Remboursement anticipé total ou partiel possible moyennant le paiement d’une indemnité financière actuarielle et d'une indemnité de gestion de deux mois d'intérêts

: La mise à disposition des fonds pourra intervenir au plus tard 1 an après la première utilisation.

N° Ech Annuités Intérêts Capital Capital Assurance Total

restant dû Décès Annuités

Invalidité

001 23 270,60 23 270,60 0,00 758 000,00 0,00 23 270,60

002 781 270,60 23 270,60 758 000,00 0,00 0,00 781 270,60 Totaux 804 541,20 46 541,20 758 000,00 0,00 804 541,20

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

Prêt relais dans l'attente de subvention Feder

réf: D2025 05 27

Yann AYIVI, Maire-Adjoint informe le conseil municipal que dans le cadre de la création d'un réseau de chaleur par géothermie pour les bâtiments communaux (école, crèche, garderie...), et dans l'attente du paiement des subventions, il convient de solliciter un prêt relais pour financer desdits travaux.

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre Loire, a transmis une proposition :

Prêt moyen terme relais taux fixe en attente subvention FEDER Cotation Gissler 1A

Montant : 225 000 €

: Durée : 3 ans

Frais de dossier : 200 €

Taux fixe : 3.09 %

: Mise à disposition des fonds par crédit d'office

Remboursement des intérêts annuels et du capital in fine

L Remboursement anticipé total ou partiel possible moyennant le paiement d'une indemnité financière actuarielle et d'une indemnité de gestion de deux mois d'intérêts

Décide d'accepter le prêt moyen terme relais taux fixe en attente de subvention et TVA, Cotation Gissler 1 À pour un montant de 758 000.00 €

Dit que les crédits seront à inscrire au budget de la commune

Autorise Madame le Maire ou son représentant à fournir et à signer tous les documents qui découlent de cette délibération_: Conditions de remboursement indicatives dans le tableau d'amortissement ci-dessous sur la base

d’un déblocage du prêt dans sa totalité à la mise en place.

Les remboursements anticipés ne donnent pas droit à un nouveau tirage

: La mise à disposition totale des fonds pourra intervenir au plus tard 1 an après la première réalisation. Passée cette date, aucune autre demande de réalisation ne pourra être effectuée.

N° Ech Annuités | Intérêts Capital Capital Assurance Total restant dû | Décès Annuités

Invalidité

001 6952,50 | 6 952,50 0,00 225 000,00 | 0,00 6 952,50 002 6952,50 | 6 952,50 0,00 225 000,00 | 0,00 6 952,50 003 231 6 952,50 225 000,00 0,00 0,00 231 952,50 952,50

Totaux 245 20 857,50 225 000,00 0,00 245 857,50 857,50

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

— Décide d'accepter le prêt moyen terme relais taux fixe, en attente de subvention FEDER, Cotation Gissler 1A pour un montant de 225 000.00 €

— Dit que les crédits seront à inscrire au budget de la commune

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à fournir et à signer tous les documents qui découlent de cette délibération

Sortie accueil de loisirs de l'été

réf: D2025 05 28

Madame Meyer, Maire-Adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal que l'accueil de loisirs de l'été est ouvert du lundi 7 au vendredi 25 juillet 2025 ainsi que du 25 au 29 aout 2025 et que le conseil doit se positionner sur les sorties à prévoir pour le mois de juillet 2025

Le thème retenu est Disney.

Une sortie est proposée :

e Sortie à Eurodisney le 18 juillet 2025

o 75€ par enfant

o 107 € par accompagnateur

o Gratuité pour trois accompagnateurs

o Parking bus gratuit

o Entrée et repas chauffeur gratuit

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve les tarifs des sorties et activités de l'accueil de loisirs de l'été 2025,

- dit que la sortie se fera à la condition suivante : avoir au moins 25 enfants présents

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette

délibération,

- dit que les crédits sont inscrits au budget 2028.

Devis transport bus accueil de loisirs de l'été

réf : D2025 05 29

Madame MEYER, Maire-Adjoint expose aux membres du conseil municipal que suite aux sorties prévues pour l'accueil de loisirs de l’été 2025, Madame le Maire Adjoint propose de retenir un transporteur.

Une société de transport a envoyé un devis :La société STI Centre pour un montant total de 1 419.00 €

+ Sortie Eurodisney : 1 419.00 € TTC, pour un départ à 5h30 de Berry-Bouy, et un retour pour 00h30

à Berry-Bouy

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ Décide de retenir la société STI pour un montant total de 1419 € TTC

° _ Décide de prendre en charge le coût total du transport

+ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette

délibération

+ Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025.

Questions diverses :

- Un point RH est abordé

- Les membres de conseil municipal évoquent un point de situation sur les Jardins Passion 2025, une

prochaine réunion le lundi 26 mai à 18 heures en mairie.

- Un prochain conseil municipal est prévu le mercredi 4 juin 2025 à 18h30.

Séance levée à 20 heures

En mairie, le 04/06/2025

Le Maire La secrétaire de séance

Bernadette GOIN-DEMAY Laetitia MORAND

Le

CT