Procès Verbal - Scan 2026 04 09 12 11 54 052

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Procès Verbal - Scan 2026 04 09 12 11 54 052 Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Berry-Bouy. Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 2026 04 09 12 11 54 052)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, Mairie de BERRY-BOUY

DEPARTEMENT DU CHER

Arrêté du 31 mars 2026

portant délégation de fonction et de signature

à Monsieur Jean-Pierre CHALOPIN

1°" adjoint au Maire

Le Maire de Berry-Bouy, Cher,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération du 20 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Jean-Pierre CHALOPIN en qualité de 1°" adjoint au maire,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Pierre CHALOPIN, 1° adjoint au maire, à compter de ce jour,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 31 mars 2026, Monsieur Jean-Pierre CHALOPIN est délégué, sous ma

surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants :

> Finances et comptabilité

> Responsable du personnel des services techniques

> Urbanisme :

- Permis de démolir

- Permis de construire

Déclaration préalable

Certificat d'urbanisme

- Documents demandés par les notaires en lien avec l'urbanisme (certificat de numérotage,

demande d’alignement..….)

Voirie et réseaux divers

Entretien et Maintenance des bâtiments communaux et équipements sportifs

Président de la commission de sécurité en l'absence de Monsieur le Maire Gestion de la manifestation Jardins Passion LA

À

A4

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents et courriers relatifs aux domaines

cités à l'article 1°° après validation par le Maire.

ARTICLE 2 : La signature de Monsieur Jean-Pierre CHALOPIN, des pièces et des actes correspondants aux domaines sus mentionnés doit être précédée de la formule suivante "par délégation du Maire".

ARTICLE 3 : Le Maire de la commune de Berry-Bouy, la Secrétaire Général de Mairie, et le Trésorier de la

commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, | - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de geux mois à compter de la présente notification. KELEIEBILE à qomP P

Sous-Préfecture le

0 9 AVR. 2026 BAL RSRTAULT

Noffié à intéressé e:21/ 03126 RES € Je —

| ? Re # ca rs Ye

Mairie de Berry-Bouy / Rue de la Valiée / 18500 À PARLE

PR Tél : 02 48 26 82 23 / Mail : mairie @berrÿ-bouÿMairie de BERRY-BOUY

DEPARTEMENT DU CHER

Arrêté du 31 mars 2026

portant délégation de fonction et de signature

à Madame DUBOIS Nathalie

2°" adjoint

Le Maire de Berry-Bouy, Cher,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération du 20 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de Madame DUBOIS Nathalie en qualité de 2ère adjointe au maire,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Madame DUBOIS Nathalie, 2ème adjoint au maire, à

compter de ce jour,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 31 mars 2026, Madame DUBOIS Nathalie est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants :

> Responsable des services ci-dessous :

- petite enfance

- accueil périscolaire et extra scolaire

- Affaires scolaires et ramassage scolaire

- restauration scolaire

> Responsable de la communication de la commune

> Gestion de la Commission Consultative d'Action Sociale

Cette délégation entraîne la délégation de signature de tous les documents et courriers relatifs aux domaines cités à l’article 1°’ après validation par le Maire.

ARTICLE 2 : La signature de Madame DUBOIS Nathalie, des pièces et des actes correspondants aux

domaines sus mentionnés doit être précédée de la formule suivante "par délégation du Maire".

ARTICLE 3 : Le Maire de la commune de Berry-Bouy, la Secrétaire Général de Mairie, et le Trésorier de la commune, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Acte déposé à la

Sous-Préfecture le

U 9 AVR. 2026

£ENütifiée à l'intéressée le :

Fait à Berry-Bouy, le 31 mars 2026

Bernard Mathault

Maire de Berry Bouy

Mairie de Berry-Bouy / Rue de la Vallée / 18500 Berry-Bouy

Té! : 02 48 26 82 23 / Fax : 02 48 26 03 79 / Mail: mairie@berry-bouy.frMairie de BERRY-BOUY

DEPARTEMENT DU CHER

Arrêté du 31 mars 2026

portant délégation de fonction et de signature

à Monsieur LAMOUROUX Christian

3°Me adjoint au Maire

Le Maire de Berry-Bouy, Cher,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération du 20 mars 2026 fixant à un le nombre d’adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur LAMOUROUX Christian en qualité de 3ème adjoint au maire,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner à Monsieur LAMOUROUX Christian un certain nombre d’attributions,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 31 mars 2026, Monsieur LAMOUROUX Christian est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants :

Gestion des gîtes l'Auberge et le Moulin

Gestion du personnel

Administration générale

Délégué aux affaires concernant les associations, l'artisanat, les commerces, les entreprises Finances et comptabilité, en cas seulement de l'absence du premier adjoint, AAA

A1

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents et courriers relatifs aux domaines cités à l'article 1°" après validation par le Maire.

ARTICLE 2 : La signature de Monsieur LAMOUROUX Christian, des pièces et des actes correspondants aux

domaines sus mentionnés doit être précédée de la formule suivante "par délégation du Maire".

ARTICLE 3 : Le Maire de la commune de Berry-Bouy, la Secrétaire Général de Mairie, et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

dans un ARleb 86m oisIà compter de la présente notification.

Sous-Préfecture le

Fait à Berry-Bouy, le 31 mars 2026

Bernard MATHAULT

Maire de Berry-Bouy

ü 9 AVR. 2026

Mairie de Berry-Bouy / Rue de la Vallée / 18500 Berry-Bouy

Tél : 02 48 26 82 23 / Mail : mairie@berry-bouy.frMairie de BERRY-BOUY

DEPARTEMENT DU CHER

Arrêté du 31 mars 2026

portant délégation de fonction et de signature

à Monsieur Nicolas de LAGARDE

Conseiller municipal

Le Maire de Berry-Bouy, Cher,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18,

Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou à des membres du conseil municipal ;

Considérant que Monsieur de LAGARDE Nicolas, conseiller municipal, a manifesté son accord pour

exercer ces fonctions ;

ARRETE

Article 1 : À compter du 31 mars 2026, délégation est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à M. Nicolas de LAGARDE, conseiller municipal, pour :

> Cérémonie et manifestation

> Culture patrimoine

> Bibliothèque

Cette délégation entraîne la délégation de Signature de tous les documents et courriers relatifs aux domaines cités à l’article 1°" après validation par le Maire.

Article 2: La signature de Monsieur Nicolas de Lagarde, des pièces et des actes correspondants aux domaines sus mentionnés doit être précédée de la formule suivante "par délégation du Maire".

Article 3 : Le Maire de la commune de Berry-Bouy, la Secrétaire Général de Mairie, et le Trésorier de la commune, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet

Le Maire

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Acte déposé à la

Sous-Préfecture le

0 3 AVR. 202 Fait à Berry-Bouy, le 31 mars 2026

Bernard MATHAULT

Maire de Berry-Bouy

LUF,

LR

Noté à l'intéressé 4 Dies Je SR TL

\ | Pa

Mairie de Berry-Bouy / Rue de la Vallée / 18500 Berry-Bouy

Tél : 02 48 26 82 23 / Fax : 02 48 26 03 79 / Mail : mairie@berry-bouy.fr